Florent BOUDIÉ

• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 03/06/2026Corse autonome au sein de la Républiquerapport
• 13/05/2026Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loirapport
• 13/05/2026Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loirapport
• 13/05/2026Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loirapport
• 13/05/2026Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loirapport
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêtproposition signées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 03/03/2026Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loiproposition signées
• 03/03/2026Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loiproposition signées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 30/01/2026Lutter contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 09/12/2025Personnes handicapées : Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Professions de santé : Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tensionquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 28/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corserapport
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Défense : Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautiquequestion écrites
• 06/05/2025Défense : Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privéquestion écrites
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 01/04/2025Commerce et artisanat : Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commercesquestion écrites
• 01/04/2025Automobiles : Tarif des assurances pour les jeunes conducteursquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Logement : Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légèrequestion écrites
• 11/03/2025Institutions sociales et médico sociales : Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)question écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesproposition cosignées
• 11/02/2025Professions et activités sociales : Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1question écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 06/02/2025Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesproposition cosignées
• 28/01/2025Personnes handicapées : Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 07/01/2025Fonction publique hospitalière : Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségurquestion écrites
• 07/01/2025Fonction publique territoriale : Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnelquestion écrites
• 03/12/2024Professions de santé : Rémunération des aides-soignants sous la CCN51question écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 30/10/2024Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonierapport
• 30/10/2024Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).rapport
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Fonction publique territoriale : Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEPquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Règlementation de la profession de graphothérapeuthequestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
• 09/12/2014Funérailles républicainesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.