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Éditeur

Le site larepubliqueouverte.fr est édité par TMEOOZ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 123 172 €, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 560 807, représentée par M. Tristan Méneret en qualité de président.

Directeur de la publication : Tristan Méneret.

Contact : contact@larepubliqueouverte.fr ou via le formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (tél. : +33 1 84 13 84 13, www.scaleway.com), sur des serveurs situés en France.

Données personnelles

La plateforme référence des informations relatives aux personnes exerçant ou ayant exercé un mandat électif ou une fonction gouvernementale, à partir de sources officielles ouvertes (assemblées parlementaires, HATVP, Répertoire national des élus, Journal officiel, notamment). Ce traitement poursuit un objectif d'information du public sur la vie publique ; chaque donnée est accompagnée de sa source et de sa date. Les règles complètes de collecte et de traitement sont décrites dans la page Méthodologie et sources.

Minimisation de la date de naissance. Les registres publics publient la date de naissance complète des élus. Les fiches n'en affichent que le mois et l'année : sur une page publique, cette précision suffit à distinguer deux homonymes, et le jour de naissance associé à un nom et à une commune n'ajoute rien à l'information du public. La date exacte est conservée, mais elle n'est communiquée à personne, pas davantage aux destinataires professionnels mentionnés ci-dessous : lorsque l'un d'eux fournit lui-même une date, elle sert à confirmer ou à écarter la concordance, et l'interface ne renvoie que le mois et l'année.

Limitation du traitement. Lorsqu'une personne s'oppose à la publication de données la concernant, le traitement contesté est limité pendant l'examen de son opposition (article 18.1.d du RGPD) : sa date de naissance et sa catégorie socio-professionnelle cessent d'être affichées, de figurer dans le balisage destiné aux moteurs de recherche et d'être communiquées par l'interface de programmation, et la personne est retirée des réponses de celle-ci. Les mandats exercés demeurent publiés : ce sont des faits publics, et leur publication relève de la liberté d'information. La limitation est levée, ou l'opposition accueillie, à l'issue de l'examen, et la décision est motivée par écrit.

Effacement. Lorsque l'effacement est accordé, la donnée est supprimée de la fiche et de la base. Pour qu'elle ne soit pas recollectée au passage suivant des registres officiels, qui la publient toujours, nous conservons à cette seule fin une empreinte technique de la clé de rapprochement : elle permet de reconnaître la ligne du registre sans conserver la donnée, elle ne permet pas de la retrouver, et elle n'est ni affichée, ni exportée, ni communiquée. C'est le même procédé que le fichier des oppositions à la publication des décès, que nous consultons à chaque mise à jour.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à contact@larepubliqueouverte.fr ou via le formulaire dédié. Les demandes sont instruites sous un mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Paiements. Les soutiens versés à la plateforme et les abonnements à l'API sont encaissés par Stripe Payments Europe Ltd, qui agit comme prestataire de paiement : les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais stockées. Stripe collecte, pour les besoins du paiement et de ses obligations légales, le nom, l'adresse de facturation et l'adresse électronique du payeur. L'éditeur n'en conserve de son côté aucun élément pour un soutien : ni nom, ni adresse, ni montant nominatif.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps de leur traitement. La mesure de fréquentation repose sur un outil auto-hébergé sans cookie et sans suivi individuel ; aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers, et le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

Comptes utilisateurs : l'adresse email sert exclusivement à la connexion et à l'envoi des veilles activées par l'utilisateur ; chaque email de veille comporte un lien de désinscription, et le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'espace personnel (suppression immédiate des veilles et demandes associées). Pour la vérification d'identité des élus souhaitant administrer leur fiche, la pièce transmise est chiffrée dès sa réception, stockée en France hors de tout accès public, consultée par la seule rédaction et supprimée dès la décision ; seuls l'issue et l'horodatage de la vérification sont conservés.

Réutilisation professionnelle (API de conformité)

L'éditeur met une partie des données officielles à disposition d'organismes professionnels, sous contrat et contre rémunération, au moyen d'une interface de programmation décrite sur la page API de conformité. Cette mise à disposition poursuit une finalité déterminée : permettre aux organismes soumis aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L. 561-2 du code monétaire et financier), ainsi qu'aux acheteurs publics, d'identifier les personnes politiquement exposées au sens de l'article R. 561-18 du même code, et, au titre de l'approche par les risques que ces mêmes obligations leur imposent, les titulaires de fonctions exécutives locales, qui ne figurent pas à cet article mais signent la commande publique. L'interface distingue ces niveaux et ne les confond jamais : chaque réponse indique, pour chaque fonction, si elle relève de l'article R. 561-18 ou si elle se situe hors de son champ.

Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur et de ses clients (article 6.1.f du RGPD), mis en balance avec les droits des personnes concernées. Cette mise en balance repose sur trois éléments : les données proviennent de registres publics, publiés précisément à des fins de transparence de la vie publique ; elles se rapportent à l'exercice de fonctions publiques et non à la vie privée ; et les destinataires poursuivent eux-mêmes une obligation légale de vigilance.

Données transmises, limitativement : nom, prénom, mois et année de naissance, mandats et fonctions exercés avec leurs dates, territoire concerné et source officielle de chaque information. Aucune donnée relative à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté au sens de l'article 10 du RGPD n'est communiquée : les mentions de presse et les signalements de procédures judiciaires publiés sur les fiches sont exclus de cette interface, de même que le contenu des déclarations déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Destinataires : clients professionnels identifiés, titulaires d'une clé d'accès nominative et contractuellement tenus de n'utiliser les données qu'aux fins ci-dessus. Chaque appel est horodaté et rattaché à une clé. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Les personnes concernées disposent, pour cette réutilisation comme pour le reste du site, des droits rappelés ci-dessus, y compris d'un droit d'opposition qui est examiné au cas par cas au regard de la finalité poursuivie.

Contenus et sources

Les données publiques reproduites sur la plateforme (mandats, scrutins, déclarations, programmes) proviennent de leurs sources officielles respectives, qui en demeurent titulaires. Les titres de presse renvoient vers les sites des rédactions concernées, seuls responsables de leurs contenus. Toute erreur peut être signalée via le formulaire de contact : les demandes de rectification sont traitées dans les conditions décrites ci-dessus.