Les faits publics de la vie publique

Assemblée nationale

• 28/10/2026 · rejeté

  l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  pour 47 · contre 88

• 28/10/2026 · rejeté

  l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  pour 53 · contre 99 · abstention 1

• 28/10/2026 · rejeté

  l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  pour 56 · contre 97 · abstention 2

Sénat

• 28/10/2026

  sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusi

  pour 252 · contre 80

• 28/10/2026

  sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Soci

  pour 171 · contre 170

• 27/10/2026

  sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

  pour 229 · contre 105

Parlement européen

• 22/10/2026 · adopté

  Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I

  pour 341 · contre 225 · abstention 6

• 22/10/2026 · adopté

  Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I

  pour 396 · contre 162 · abstention 18

• 22/10/2026 · rejeté

  Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I

  pour 176 · contre 400 · abstention 2