Jérôme NURY

• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 31/03/2026Industrie : Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriersquestion écrites
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Énergie et carburants : Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDFquestion écrites
• 20/01/2026Déchets : Cohérence environnementale de la politique sur les emballagesquestion écrites
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement agricole : Financement des enseignements agricoles sous contratsquestion écrites
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 02/12/2025Fonction publique de l'État : Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationalequestion écrites
• 25/11/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repathaquestion écrites
• 25/11/2025Cycles et motocycles : Assurance des vélos à assistance électriquequestion écrites
• 18/11/2025Papiers d'identité : Acceptation de l'application France Identitéquestion écrites
• 21/10/2025Automobiles : Évolutions du contrôle technique automobilequestion écrites
• 21/10/2025Mort et décès : Cadre législatif sur la cryogénisationquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 09/09/2025Sports : Réduction du budget Pass'sport 2025question écrites
• 09/09/2025Professions et activités sociales : Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAMquestion écrites
• 09/09/2025Santé : Effets indésirables du vaccin du covid-19question écrites
• 01/07/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réformequestion écrites
• 01/07/2025Taxis : Transport sanitaire et artisans taxisquestion écrites
• 01/07/2025Politique extérieure : Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussiequestion écrites
• 01/07/2025Fonction publique de l'État : Système d'affectation des professeurs titularisésquestion écrites
• 01/07/2025Commerce et artisanat : Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffurequestion écrites
• 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégalesquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Location de véhicule pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âgequestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 27/05/2025Enseignement supérieur : Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âgequestion écrites
• 27/05/2025Taxis : Transport sanitaire et artisans taxisquestion écrites
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Commerce et artisanat : Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er maiquestion écrites
• 01/04/2025Énergie et carburants : Avenir de filière photovoltaïque françaisequestion écrites
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 13/03/2025Encadrer le développement de l’éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Préserver les élevages des nuisances des éoliennesproposition cosignées
• 13/03/2025Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestresproposition cosignées
• 05/03/2025Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 12/02/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobilerapport
• 04/02/2025Cycles et motocycles : Kit de conversion de vélo avec assistance électriquequestion écrites
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 17/12/2024Commerce et artisanat : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesquestion écrites
• 10/12/2024Donations et successions : Inégalités successorales après une adoption simplequestion écrites
• 03/12/2024Laïcité : Dissimulation du visage dans l'espace publicquestion écrites
• 03/12/2024Commerce et artisanat : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesquestion écrites
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Commerce et artisanat : Réglementation de l'installation des distributeurs automatiquesquestion écrites
• 03/12/2024Famille : Difficultés procédurales pour les gardes alternéesquestion écrites
• 03/12/2024Impôts et taxes : Cumul emploi et retraite - CSG et CRDSquestion écrites
• 03/12/2024Sports : Financement de la sécurité dans le sportquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 12/11/2024Personnes handicapées : Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicapquestion écrites
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 16/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 11/09/2024Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.