Fabien DI FILIPPO

• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Retraites : généralités : Nouvelles règles du cumul emploi retraitequestion écrites
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Déchets : Écocontribution et non respect des obligations de collectequestion écrites
• 15/12/2025Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Étatproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégauxproposition signées
• 09/12/2025Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxproposition signées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Assurance maladie maternité : Remboursement par l'assurance maladie des produits sans glutenquestion écrites
• 25/11/2025Taxis : Réforme du conventionnement des taxis par les CPAMquestion écrites
• 18/11/2025Agriculture : Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresquestion écrites
• 11/11/2025Politique extérieure : Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosurquestion écrites
• 04/11/2025Maladies : Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgiequestion écrites
• 29/10/2025Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnairesproposition cosignées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition signées
• 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition signées
• 30/09/2025Enseignement : Lutte contre l'absentéisme scolairequestion écrites
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition signées
• 09/09/2025Sécurité routière : Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la routequestion écrites
• 09/09/2025Enseignement supérieur : Difficultés liées à la plate-forme Parcoursupquestion écrites
• 05/08/2025Retraites : généralités : PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capitalquestion écrites
• 29/07/2025Commerce et artisanat : Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitauxquestion écrites
• 29/07/2025Entreprises : Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caissequestion écrites
• 29/07/2025Animaux : Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementationquestion écrites
• 29/07/2025Automobiles : Surfacturation des réparations de pare-brisequestion écrites
• 08/07/2025Éducation physique et sportive : Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ansquestion écrites
• 08/07/2025Agriculture : Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilagequestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Examens, concours et diplômes : Réduire les délais de présentation au permis de conduirequestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnéeproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 17/04/2025Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travailproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 18/03/2025Assurance maladie maternité : Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitairesquestion écrites
• 11/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotectionquestion écrites
• 11/03/2025Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carboneproposition cosignées
• 05/03/2025Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 11/02/2025Assurance complémentaire : Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementalesquestion écrites
• 11/02/2025Santé : Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineuresquestion écrites
• 04/02/2025Tourisme et loisirs : Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »question écrites
• 29/01/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsrapport
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 03/12/2024Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition signées
• 03/12/2024Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viableproposition cosignées
• 03/12/2024Élevage : Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateursquestion écrites
• 03/12/2024Pouvoir d'achat : Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieuresquestion écrites
• 03/12/2024Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition signées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 15/10/2024Commerce et artisanat : RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en lignequestion écrites
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition signées
• 15/10/2024Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 08/10/2024Consommation : Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusifquestion écrites
• 08/10/2024Transports routiers : Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchandquestion écrites
• 08/10/2024Dépendance : Financement de la prise en charge de la dépendancequestion écrites
• 01/10/2024Assurance maladie maternité : Lutte contre les arrêts maladie abusifsquestion écrites
• 20/09/2024Assurer la pérennité de notre système de retraitesproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneproposition cosignées
• 17/09/2024Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Franceproposition cosignées
• 17/09/2024Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.