Christophe BARTHÈS

• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 03/03/2026Médecine : Manque de neurologues, un enjeu de santé publiquequestion écrites
• 24/02/2026Examens, concours et diplômes : Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduirequestion écrites
• 24/02/2026Professions et activités sociales : Besoins et attractivité du métier d'AESHquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Bois et forêts : Rattachement ministériel des forestiersquestion écrites
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Consommation : Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UEquestion écrites
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
• 16/12/2025Établissements de santé : Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soinsquestion écrites
• 09/12/2025Commerce et artisanat : Travail des fleuristes le 1er maiquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 05/08/2025Sports : Inquiétude des clubs sportifsquestion écrites
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %question écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Enseignement secondaire : Adapter le système scolaire aux différences de chaque élèvequestion écrites
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 28/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsrapport
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagnequestion écrites
• 13/05/2025Déchets : Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtimentquestion écrites
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 15/04/2025Sécurité sociale : Rabot des dépenses liées au transport médical partagéquestion écrites
• 15/04/2025Taxis : Concurrence déloyale des plateformes VTCquestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Fonction publique hospitalière : Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicapquestion écrites
• 28/01/2025Professions de santé : Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en Francequestion écrites
• 28/01/2025Retraites : généralités : Calcul des pensions de retraitequestion écrites
• 21/01/2025Transports aériens : Préserver les aéroports régionauxquestion écrites
• 19/12/2024Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition signées
• 26/11/2024Retraites : régime agricole : Retraites des agriculteursquestion écrites
• 22/10/2024Police : Situation des policiers municipauxquestion écrites
• 22/10/2024Fonction publique de l'État : Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiairesquestion écrites
• 22/10/2024Agriculture : Difficultés des horticulteurs dues à la sècheressequestion écrites
• 22/10/2024Eau et assainissement : Sècheresse à Durban-Corbièresquestion écrites
• 22/10/2024Jeux et paris : Hausse des cotisations sur les paris hippiquesquestion écrites
• 22/10/2024Maladies : Prise en charge de la maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 22/10/2024Retraites : généralités : Retraites des conjoints collaborateursquestion écrites
• 22/10/2024Enfants : Situation de l'aide sociale à l'enfancequestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 08/10/2024Bois et forêts : Hausse des écocontributions des PMCBquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.