Béatrice BELLAMY

• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 10/12/2025Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030rapport
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 27/05/2025Outre-mer : Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayottequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Personnes handicapées : Versement de l'AAH après le décès des parentsquestion écrites
• 20/05/2025Personnes handicapées : Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAFquestion écrites
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 15/04/2025Commerce et artisanat : Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangeriequestion écrites
• 08/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Autorisations d'absence ALD des agents publicsquestion écrites
• 08/04/2025Tourisme et loisirs : Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtesquestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Développer les internatsproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 12/11/2024Animaux : Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricolequestion écrites
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Élevage : Gestion crise sanitaire FCOquestion écrites
• 08/10/2024Sports : Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeuxquestion écrites
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.