Véronique LOUWAGIE

• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 24/03/2026Énergie et carburants : Inflation prix de l'électricité indexé sur le gazquestion écrites
• 24/03/2026Énergie et carburants : Inflation des prix du pétrolequestion écrites
• 24/03/2026Harcèlement : Renforcement des mesures contre le cyberharcèlementquestion écrites
• 24/03/2026Maladies : Moyens alloués à la recherche contre le cancerquestion écrites
• 17/03/2026Taxe sur la valeur ajoutée : TVA sur marge - art. 268 du CGIquestion écrites
• 03/03/2026Dépendance : Situation des proches aidantsquestion écrites
• 03/03/2026Aide aux victimes : Indemnisation des victimes des implants ESSUREquestion écrites
• 03/03/2026Assurance maladie maternité : Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALDquestion écrites
• 03/03/2026Agriculture : Surtransposition des normes européennes dans la filière viticolequestion écrites
• 03/03/2026Sécurité routière : Lutter contre la mortalité routière en zone urbainequestion écrites
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition signées
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 03/03/2026Enseignement secondaire : Baisse du niveau de français au collègequestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Sports : Restriction du Pass Sportquestion écrites
• 24/02/2026Associations et fondations : Situation financière dégradée des associationsquestion écrites
• 24/02/2026Professions de santé : Difficultés de recrutement dans les SSIADquestion écrites
• 24/02/2026Communes : Gestion des logements vacants par les communesquestion écrites
• 24/02/2026Déchets : REP Emballagesquestion écrites
• 24/02/2026Personnes handicapées : Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PASquestion écrites
• 24/02/2026Entreprises : Verdissement des flottesquestion écrites
• 24/02/2026Enfants : Financement des crèchesquestion écrites
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Consommation : Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'originequestion écrites
• 17/02/2026Sports : Statut fiscal et social non encadré du jockeyquestion écrites
• 17/02/2026Maladies : Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriosequestion écrites
• 17/02/2026Maladies : Fibromyalgiequestion écrites
• 17/02/2026Harcèlement : La lutte contre le harcèlement scolairequestion écrites
• 10/02/2026Automobiles : Signalisation des voitures sans permisquestion écrites
• 10/02/2026Professions de santé : ZFRR - Difficultés exonération fiscalequestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Personnes handicapées : Situation des AESHquestion écrites
• 27/01/2026Famille : Obligation alimentaire pour parent dit défaillantquestion écrites
• 27/01/2026Santé : Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psyquestion écrites
• 27/01/2026Personnes handicapées : Carence d'AESH dans les établissements scolairesquestion écrites
• 27/01/2026Santé : Carence de dermatologues dans l'Ornequestion écrites
• 27/01/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition signées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Assurance maladie maternité : Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAMquestion écrites
• 20/01/2026Environnement : Qualification des géobiologues et experts géobiologuesquestion écrites
• 20/01/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevauxquestion écrites
• 20/01/2026Enseignement : Encourager la bivalence des enseignantsquestion écrites
• 20/01/2026Pharmacie et médicaments : Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmesquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 20/01/2026Impôts locaux : Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâtiesquestion écrites
• 20/01/2026Cours d'eau, étangs et lacs : Potentiel énergétique des moulins à eauquestion écrites
• 20/01/2026Sang et organes humains : Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filièrequestion écrites
• 20/01/2026Sang et organes humains : Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humainsquestion écrites
• 19/01/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition signées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGIquestion écrites
• 02/12/2025Pouvoir d'achat : Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCPquestion écrites
• 25/11/2025Impôts et taxes : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)question écrites
• 25/11/2025Entreprises : TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salariéquestion écrites
• 25/11/2025Impôts et taxes : Dispense de TVA - Article 257 bis du CGIquestion écrites
• 25/11/2025Impôts locaux : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIquestion écrites
• 25/11/2025Taxe sur la valeur ajoutée : TVA : droits à déduction - Immeubles en stockquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 13/03/2025Préserver les élevages des nuisances des éoliennesproposition cosignées
• 13/03/2025Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestresproposition cosignées
• 13/03/2025Encadrer le développement de l’éolienproposition cosignées
• 05/03/2025Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Énergie et carburants : Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition signées
• 03/12/2024Impôts et taxes : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIquestion écrites
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 22/10/2024Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 08/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - accession sociale - taux réduit de la TVAquestion écrites
• 08/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - droits à déduction - immeubles en stockquestion écrites
• 08/10/2024Impôts et taxes : Conditions d'application de l'exonération de la TPFquestion écrites
• 08/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGIquestion écrites
• 01/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisésquestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 17/09/2024Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition signées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.