Stéphane MAZARS

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Travail : CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positifquestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Personnes handicapées : ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleursquestion écrites
• 27/03/2026Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfanceproposition signées
• 24/03/2026Santé : Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobilesquestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 10/03/2026Enfants : Application du congé de représentation en protection de l'enfancequestion écrites
• 10/03/2026Automobiles : Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnelsquestion écrites
• 03/03/2026Transports ferroviaires : Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires rurauxquestion écrites
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Industrie : Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030question écrites
• 10/02/2026Travail : CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?question écrites
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Aménagement du territoire : Soutien de l'État aux projets de tiers-lieuxquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 23/01/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Collectivités territoriales : PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalitésquestion écrites
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 09/12/2025Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition signées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Professions de santé : Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHUquestion écrites
• 02/12/2025Agriculture : Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'applicationquestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 11/11/2025Emploi et activité : Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusifquestion écrites
• 11/11/2025Personnes handicapées : Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TNDquestion écrites
• 04/11/2025Dépendance : Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040question écrites
• 04/11/2025Élevage : Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)question écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 09/09/2025Assurance maladie maternité : Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorialquestion écrites
• 05/08/2025Dépendance : Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidantsquestion écrites
• 05/08/2025Dépendance : Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicilequestion écrites
• 05/08/2025Automobiles : Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu ruralquestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officinesquestion écrites
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles dérapport
• 24/06/2025Personnes handicapées : Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020question écrites
• 24/06/2025Sports : Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportivequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 27/05/2025Emploi et activité : Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)question écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Étrangers : Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tensionquestion écrites
• 20/05/2025Étrangers : Retard de publication de la liste des métiers en tensionquestion écrites
• 20/05/2025Agriculture : Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cumaquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 13/05/2025Dépendance : Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités ruralesquestion écrites
• 13/05/2025Justice : Garantir les moyens et les missions des SPIPquestion écrites
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesrapport
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesrapport
• 18/03/2025Professions de santé : Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)question écrites
• 11/03/2025Communes : Accès direct des communes aux financements des agences de l'eauquestion écrites
• 11/03/2025Énergie et carburants : Soutien aux installations photovoltaïques en toiturequestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Professions de santé : "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publicsquestion écrites
• 13/02/2025Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesproposition signées
• 11/02/2025Personnes âgées : Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendancequestion écrites
• 11/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-socialquestion écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Maladies : Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029question écrites
• 06/02/2025Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesproposition signées
• 28/01/2025Professions de santé : Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmierquestion écrites
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Armes : Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de pochequestion écrites
• 14/01/2025Discriminations : Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logementquestion écrites
• 24/12/2024Sports : Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en lignequestion écrites
• 11/12/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouverapport
• 10/12/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtementquestion écrites
• 10/12/2024Retraites : généralités : Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »question écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
• 08/10/2013Prévention et protection contre les inondationsproposition cosignées
• 23/01/2013Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54)rapport
• 23/01/2013Création de zones d'exclusion pour les loupsrapport

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.