Valérie Boyer
Sénateur · Bouches-du-Rhône
Les RépublicainsLes Républicains
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) le 11/06/1962 · Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires)
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller d'arrondissement· Marseilledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Bouches-du-Rhônedepuis le 01/10/2020[Sénat]
- Sénateur· Bouches-Du-Rhônedepuis le 01/10/2020[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Bouches-du-Rhônedu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Bouches-du-Rhônedu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Bouches-du-Rhônedu 18/06/2017 au 30/09/2020[Assemblée nationale]
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 15/01/2021).
47 714
47 233
167 189
73 774
67 691
103 756
106 516
46 631
201220132014201520162017201820192020
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| maire de secteur | 17 479 | 15 852 | 22 970 | 11 556 | |||||
| conseillere communautiare | 102 231 | 9 301 | 0 | 0 | 10 742 | 0 | 3 835 | ||
| depute | 47 714 | 47 233 | 47 479 | 48 621 | 44 721 | 62 228 | 71 041 | 0 | 35 435 |
| Conseillère municipale | 29 972 | 24 733 | 0 | 7 361 | |||||
| Sénateur | 0 | ||||||||
| PRESIDENTE DU GIP · VILLE DE MARSEILLE | 0 | 0 | |||||||
| Total déclaré | 47 714 | 47 233 | 167 189 | 73 774 | 67 691 | 103 756 | 106 516 | 46 631 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 15/01/2021
Mandats électifs
maire de secteur · 04/2014 à 07/2017
Rémunération : 2014 : 17479 € · 2015 : 15852 € · 2016 : 22970 € · 2017 : 11556 €
conseillere communautiare · 04/2014 à 12/2020
Rémunération : 2014 : 102231 € · 2015 : 9301 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 10 742 € · 2019 : 0 € · 2020 : 3 835 €
depute · 01/2012 à 09/2020
Rémunération : 2012 : 47714 € · 2013 : 47233 € · 2014 : 47479 € · 2015 : 48621 € · 2016 : 44721 € · 2017 : 62 228 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 0 € · 2020 : 35 435 €
Conseillère municipale · 07/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 29 972 € · 2018 : 24 733 € · 2019 : 0 € · 2020 : 7 361 €
Sénateur · 10/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
PRESIDENTE DU GIP · Employeur : VILLE DE MARSEILLE · 04/2013 à 04/2014
Rémunération : 2013 : 0 € · 2014 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 01/12/2020
Mandats électifs
maire de secteur · 04/2014 à 07/2017
Rémunération : 2014 : 17479 € · 2015 : 15852 € · 2016 : 22970 € · 2017 : 11556 €
conseillere communautiare · 04/2014 à 12/2020
Rémunération : 2014 : 102231 € · 2015 : 9301 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 10 742 € · 2019 : 0 € · 2020 : 3 835 €
depute · 01/2012 à 09/2020
Rémunération : 2012 : 47714 € · 2013 : 47233 € · 2014 : 47479 € · 2015 : 48621 € · 2016 : 44721 € · 2017 : 62 228 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 0 € · 2020 : 35 435 €
Conseillère municipale · 07/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 29 972 € · 2018 : 24 733 € · 2019 : 0 € · 2020 : 7 361 €
Sénateur · 10/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
PRESIDENTE DU GIP · Employeur : VILLE DE MARSEILLE · 04/2013 à 04/2014
Rémunération : 2013 : 0 € · 2014 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 19/10/2020
Mandats électifs
maire de secteur · 04/2014 à 07/2017
Rémunération : 2014 : 17479 € · 2015 : 15852 € · 2016 : 22970 € · 2017 : 11556 €
conseillere communautiare · 04/2014 à 10/2020
Rémunération : 2014 : 102231 € · 2015 : 9301 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 10 742 € · 2019 : 0 € · 2020 : 3 835 €
depute · 01/2012 à 09/2020
Rémunération : 2012 : 47714 € · 2013 : 47233 € · 2014 : 47479 € · 2015 : 48621 € · 2016 : 44721 € · 2017 : 62 228 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 0 € · 2020 : 35 435 €
Conseillère municipale · 07/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 29 972 € · 2018 : 24 733 € · 2019 : 0 € · 2020 : 7 361 €
Sénateur · 10/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
PRESIDENTE DU GIP · Employeur : VILLE DE MARSEILLE · 04/2013 à 04/2014
Rémunération : 2013 : 0 € · 2014 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes en scrutin public · Sénat
100 %des 1 575 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
0 % des 344 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 100 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 724 (46 %) · contre 823 (52 %) · abstention 20 (1 %) · non-votant 8 (1 %) · dont 2 par délégation
oct. 2024juil. 2026
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- 21/07/2026poursur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
- 02/07/2026poursur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026contresur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 5 A du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 29/06/2026poursur larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 29/06/2026contresur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 23/06/2026contresur lamendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026contresur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026contresur lamendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et lensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de lannée 2025
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 22/06/2026contresur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 17/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions dadaptation du droit des outre-mer
- 16/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 16/06/2026poursur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 15/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- 11/06/2026poursur larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur lamendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 10/06/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10/06/2026contresur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à larticle 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
- 09/06/2026poursur lensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 01/06/2026contresur lamendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 01/06/2026poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 28/05/2026poursur lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- 28/05/2026poursur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement, congé ou excuse indiqués le cas échéant). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. Au Sénat, le scrutin public enregistre une position pour la quasi-totalité des sénateurs, largement par délégation : les taux y sont proches de 100 % et ne sont pas comparables à ceux de l'Assemblée nationale. Source : Sénat, base Dosleg (scrutins publics depuis 2006).
Mentions dans la presse
14 article(s) · 8 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
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- 10/09/2026Sénatoriales : les dissidents LR Valérie Boyer et Hervé Granier ont déposé leurs listesMarsactu
- 09/08/2026Jean Mangion se range derrière Valérie Boyer pour les sénatorialeswww.lamarseillaise.fr
- 09/08/2026Sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône : David Lisnard soutient Valérie Boyermesinfos
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- 09/08/2026La sénatrice sortante Valérie Boyer (LR) finalement candidate en solo en septembreLa Provence
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Activité parlementaire
- 30/06/2026Visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagementproposition signées
- 10/02/2026Relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerreproposition signées
- 21/01/2026Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).rapport
- 24/09/2025Visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symboleproposition signées
- 26/06/2025Visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurproposition signées
- 18/06/2025Visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre publicproposition signées
- 04/06/2025Visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace publicproposition signées
- 07/02/2025Visant à garantir la prééminence des lois de la Républiqueproposition signées
- 07/02/2025Visant à garantir la prééminence des principes républicainsproposition signées
- 03/02/2025Créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesproposition signées
- 22/11/2024Visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieuxproposition signées
- 25/07/2024Tendant à la création d'une réserve communale de sûretéproposition signées
- 05/02/2024Visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportproposition signées
- 08/03/2023Visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’Étatrapport
- 08/03/2023Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51).rapport
- 21/06/2022Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesproposition signées
- 31/01/2022Visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine généraleproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.