Marie-Arlette Carlotti
Sénateur · Bouches-Du-Rhône
Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)Parti socialiste
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 21/01/1952 · Salariés (Cadres divers)
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Sénateur· Bouches-Du-Rhônedepuis le 01/10/2020[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Bouches-du-Rhône(Questeure du Sénat)depuis le 01/10/2020[Sénat]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Bouches-du-Rhônedu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 16/04/2021).
70 065
93 420
93 420
59 820
26 220
26 220
13 110
20142015201620172018201920202021
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Députée | 50 400 | 67 200 | 67 200 | 33 600 | ||||
| Conseillère municipale | 13 239 | 17 652 | 17 652 | 17 652 | 17 652 | 17 652 | 8 826 | |
| Conseillère Métropolitaine | 6 426 | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 4 284 | |
| Présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 70 065 | 93 420 | 93 420 | 59 820 | 26 220 | 26 220 | 13 110 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Retraité (Ville de Marseille)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 16/04/2021
Mandats électifs
Députée · 04/2014 à 06/2017
Rémunération : 2014 : 50 400 € · 2015 : 67 200 € · 2016 : 67 200 € · 2017 : 33 600 €
Conseillère municipale · 04/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 13 239 € · 2015 : 17 652 € · 2016 : 17 652 € · 2017 : 17 652 € · 2018 : 17 652 € · 2019 : 17 652 € · 2020 : 8 826 €
Conseillère Métropolitaine · 04/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 6 426 € · 2015 : 8 568 € · 2016 : 8 568 € · 2017 : 8 568 € · 2018 : 8 568 € · 2019 : 8 568 € · 2020 : 4 284 €
Activité professionnelle du conjoint
Retraité · Employeur : Ville de Marseille
Participations dirigeantes
Présidente · 08/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 01/11/2020
Mandats électifs
Députée · 04/2014 à 06/2017
Rémunération : 2014 : 50 400 € · 2015 : 67 200 € · 2016 : 67 200 € · 2017 : 33 600 €
Conseillère municipale · 04/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 13 239 € · 2015 : 17 652 € · 2016 : 17 652 € · 2017 : 17 652 € · 2018 : 17 652 € · 2019 : 17 652 € · 2020 : 8 826 €
Conseillère Métropolitaine · 04/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 6 426 € · 2015 : 8 568 € · 2016 : 8 568 € · 2017 : 8 568 € · 2018 : 8 568 € · 2019 : 8 568 € · 2020 : 4 284 €
Activité professionnelle du conjoint
Retraité · Employeur : Ville de Marseille
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes en scrutin public · Sénat
100 %des 1 575 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
0 % des 344 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 100 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 849 (54 %) · contre 474 (30 %) · abstention 210 (13 %) · non-votant 42 (3 %)
oct. 2024juil. 2026
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contresur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- 21/07/2026abstentionsur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21/07/2026abstentionsur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- 21/07/2026poursur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 09/07/2026contresur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 09/07/2026contresur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
- 02/07/2026contresur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 01/07/2026poursur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à
- 01/07/2026poursur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026poursur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 5 A du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 29/06/2026contresur larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 29/06/2026poursur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 23/06/2026abstentionsur lamendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026poursur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026poursur lamendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et lensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 22/06/2026contresur lensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de lannée 2025
- 22/06/2026contresur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 22/06/2026abstentionsur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 17/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions dadaptation du droit des outre-mer
- 16/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 16/06/2026contresur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026poursur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026poursur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026poursur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 15/06/2026contresur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- 11/06/2026contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur lamendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 10/06/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10/06/2026poursur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
- 09/06/2026abstentionsur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lamendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à larticle 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lamendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lamendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
- 09/06/2026poursur lensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026poursur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026poursur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 01/06/2026contresur lamendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 01/06/2026poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 28/05/2026poursur lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- 28/05/2026poursur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement, congé ou excuse indiqués le cas échéant). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. Au Sénat, le scrutin public enregistre une position pour la quasi-totalité des sénateurs, largement par délégation : les taux y sont proches de 100 % et ne sont pas comparables à ceux de l'Assemblée nationale. Source : Sénat, base Dosleg (scrutins publics depuis 2006).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 6 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 09/08/2026Dans les Bouches-du-Rhône, la gauche mène campagne uniewww.lamarseillaise.fr
- 09/08/2026Sénatoriales 2026 dans le 13 : la gauche rêve d’un quatrième sénateur- Gomet'
- 11/07/2026À gauche, une liste commune pour les élections sénatoriales dans les Bouches-du-RhôneMarsactu
- 10/04/2026Mort de Jospin : "Lionel, c'était d'abord du contenu et des idées", pour la sénatrice marseillaise Marie-Arlette CarlottiLa Provence
- 07/02/2026Dans les Bouches-du-Rhône avec Marie-Arlette Carlotti en replay - Manger, c'est voterFrance TV
- 09/10/2023Avec Marie-Arlette Carlotti, le groupe PS désigne une femme à la questure du Sénat, une première sous la Ve RépubliquePublic Sénat
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 01/07/2026Visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)proposition signées
- 03/06/2026Renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèquesproposition signées
- 13/04/2026Visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en Franceproposition signées
- 27/02/2026Visant à remobiliser le bâti ruralproposition signées
- 16/02/2026Visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptesproposition signées
- 11/02/2026Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).rapport
- 18/12/2025Visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitutionproposition signées
- 23/06/2025Visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprisesproposition signées
- 19/06/2025Visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'annéeproposition signées
- 29/04/2025Visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeproposition signées
- 01/04/2025Visant à revaloriser les métiers du travail socialproposition signées
- 25/03/2025Visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communesproposition signées
- 14/03/2025Relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelleproposition signées
- 11/03/2025Visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesproposition signées
- 11/02/2025Visant à aménager le délit de non-représentation d'enfantproposition signées
- 15/01/2025Visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesseproposition signées
- 10/12/2024Visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-merproposition signées
- 10/12/2024Expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merproposition signées
- 18/11/2024Visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfantsproposition signées
- 07/11/2024Visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoireproposition signées
- 17/10/2024Tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationproposition signées
- 23/07/2024Visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenneproposition signées
- 06/06/2024Visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsproposition signées
- 06/07/2023Visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition signées
- 11/05/2023Visant à renforcer le service civiqueproposition signées
- 08/11/2022Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition signées
- 06/08/2022Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982proposition signées
- 22/07/2021Garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnanceproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.