Jacques Grosperrin
Sénateur · Doubs
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) le 17/10/1955 · Salariés (Retraités)
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller régional· Bourgogne-Franche-Comtédepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Doubsdepuis le 01/10/2020[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Doubsdepuis le 01/10/2020[Sénat]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Doubsdu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 12/09/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| senateur | 68 951 | 74 980 | 37 490 | |||||||
| conseiller régional Bourgogne Franche comté | 13 924 | 14 001 | ||||||||
| Gérant | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| gérant bénévole | 0 | 0 | ||||||||
| Total déclaré | 68 951 | 88 904 | 51 491 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Membre du conseil de surveillance · Membre du conseil d'administration · Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint : néant
Participations financières : Non (97) · Non (70)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Sénateur(Doubs(25))· déposée le 12/09/2025
Mandats électifs
senateur · 10/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 68 951 € · 2021 : 74 980 € · 2022 : 37 490 €
conseiller régional Bourgogne Franche comté · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 13 924 € · 2022 : 14 001 €
Fonctions bénévoles
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil d'administration
Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Gérant · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
gérant bénévole · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 97 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 208812
Non · Capital détenu : 70 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 153160
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Sénateur(Doubs(25))· déposée le 19/07/2022
Mandats électifs
senateur · 10/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 68 951 € · 2021 : 74 980 € · 2022 : 37 490 €
conseiller régional Bourgogne Franche comté · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 13 924 € · 2022 : 14 001 €
Fonctions bénévoles
Membre du CA
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil d'administration
Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Gérant · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Gérant · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 97 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 271644
Non · Capital détenu : 97 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 204370
Non · Capital détenu : 70 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 147730
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Sénateur(Doubs(25))· déposée le 15/02/2021
Mandats électifs
conseiller municipal · 03/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 2295 € · 2015 : 3060 € · 2016 : 3060 € · 2017 : 2 355 € · 2018 : 2 349 € · 2019 : 2 427 € · 2020 : 1 194 €
conseiller communautaire · 03/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
senateur · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 49 826 € · 2016 : 49 826 € · 2017 : 67 553 € · 2018 : 68 808 € · 2019 : 67 088 € · 2020 : 68 951 € · 2021 : 6 248 €
Fonctions bénévoles
Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Gérant · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Gérant · 01/2015 à aujourd'hui
Rémunération : 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 97 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 271644
Non · Capital détenu : 97 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 204370
Non · Capital détenu : 70 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 147730
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Doubs(25))· déposée le 23/11/2020
Mandats électifs
conseiller municipal · 03/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 2295 € · 2015 : 3060 € · 2016 : 3060 € · 2017 : 2 355 € · 2018 : 2 349 € · 2019 : 2 427 € · 2020 : 1 194 €
conseiller communautaire · 03/2014 à 06/2020
Rémunération : 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations financières
Non · Nombre de parts : 49 · Évaluation : 0
Non · Nombre de parts : 49 · Évaluation : 0
Non · Nombre de parts : 70 · Évaluation : 0
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes en scrutin public · Sénat
100 %des 1 575 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
0 % des 344 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 100 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 722 (46 %) · contre 842 (53 %) · abstention 9 (1 %) · non-votant 2 (0 %)
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- 21/07/2026poursur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
- 02/07/2026poursur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026contresur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 5 A du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 29/06/2026poursur larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 29/06/2026contresur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 23/06/2026contresur lamendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026contresur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026contresur lamendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et lensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de lannée 2025
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 22/06/2026contresur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 17/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions dadaptation du droit des outre-mer
- 16/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 16/06/2026poursur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 15/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- 11/06/2026poursur larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur lamendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 10/06/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10/06/2026contresur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à larticle 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
- 09/06/2026poursur lensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 01/06/2026poursur lamendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 01/06/2026poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 28/05/2026poursur lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- 28/05/2026poursur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement, congé ou excuse indiqués le cas échéant). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. Au Sénat, le scrutin public enregistre une position pour la quasi-totalité des sénateurs, largement par délégation : les taux y sont proches de 100 % et ne sont pas comparables à ceux de l'Assemblée nationale. Source : Sénat, base Dosleg (scrutins publics depuis 2006).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 6 source(s)
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- 01/09/2026Sénatoriales dans le Doubs : Jacques Grosperrin annonce les cinq candidats de sa listemaCommune.info
- 01/09/2026Doubs. Sénatoriales : voici les quatre candidats qui complètent la liste menée par Jacques Grosperrin (LR)L'Est Républicain
- 09/08/2026Doubs. Sénatoriales : Jacques Grosperrin candidat à sa successionL'Est Républicain
- 09/07/2026Franche-Comté. Le sénateur Jacques Grosperrin veut rendre obligatoire la déclaration domiciliaireL'Est Républicain
- 09/07/2026Besançon. Maison d’arrêt : « La situation est explosive, Monsieur le sénateur »L'Est Républicain
- 09/07/2026Sénatoriales 2026 : Christine Bouquin sera aux côtés de Jacques GrosperrinHebdo25
- 10/03/2026Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationalemaCommune.info
- 09/12/2025Besançon. Jacques Grosperrin, sénateur LR traité de « collabo » : « n’est-ce pas une démonstration du fascisme de M.Ricciardetti ? »Hebdo25
- 09/04/2024« Redonner au bac ses lettres de noblesse » (Jacques Grosperrin, sénateur LR)La Tribune
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Activité parlementaire
- 16/07/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.rapport
- 16/07/2026Pour une montagne vivante et souverainerapport
- 01/07/2026Visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaireproposition signées
- 09/03/2026Visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels françaisproposition signées
- 26/06/2025Visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurproposition signées
- 05/02/2024Visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportproposition signées
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.