Pascale Gruny

Activité professionnelle du conjoint : néant

• 03/06/2026Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesrapport
• 03/06/2026Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).rapport
• 10/02/2026Relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerreproposition signées
• 16/12/2025Visant à lutter contre la cabanisationproposition signées
• 15/11/2025Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).rapport
• 01/10/2025Visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publiqueproposition signées
• 24/09/2025Visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symboleproposition signées
• 26/06/2025Visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurproposition signées
• 24/04/2025Tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensbornproposition signées
• 21/02/2025Visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement ruralproposition signées
• 07/02/2025Visant à garantir la prééminence des principes républicainsproposition signées
• 07/02/2025Visant à garantir la prééminence des lois de la Républiqueproposition signées
• 13/11/2024Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).rapport
• 19/06/2024Portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAFproposition signées
• 13/03/2024Visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesrapport
• 13/03/2024Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (307).rapport
• 05/02/2024Visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportproposition signées
• 31/01/2024Visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesproposition signées
• 16/02/2023Conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieproposition signées
• 31/01/2022Visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine généraleproposition signées
• 26/01/2022Visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusiveproposition signées
• 19/07/2021Santé au travailrapport
• 19/07/2021Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317).rapport
• 23/06/2021Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°378).rapport
• 23/06/2021Santé au travailrapport
• 24/09/2020Relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes françaisproposition signées
• 29/01/2020Tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grèverapport
• 29/01/2020Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166).rapport
• 05/12/2019Relative aux Français établis hors de Franceproposition signées
• 18/12/2018Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantesproposition cosignées
• 18/12/2018Information sur la reconstruction mammaireproposition cosignées
• 17/10/2018Elections organisées à l'étrangerproposition cosignées
• 09/10/2018Tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loiproposition signées
• 29/05/2018Avis sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343).rapport
• 30/04/2018Equilibre territorial et vitalité de la démocratie localeproposition cosignées
• 07/03/2018Modernisation de la transmission d'entrepriseproposition cosignées
• 17/10/2017Formation qualifiante à l'exercice d'un culteproposition cosignées
• 11/01/2017Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communesproposition cosignées
• 15/11/2016Renforcement de l'efficacité de la justice pénaleproposition cosignées
• 25/11/2015Compensation des charges applicables aux collectivités territorialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.