Alain Marc
Sénateur · Aveyron
Les Indépendants - République et TerritoiresAlliance centriste
Fiche du parti : Alliance centriste
Né(e) le 29/01/1957 · Salariés (Retraités)
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Ayssènesdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Aveyrondepuis le 01/10/2020[Répertoire national des élus]
- Sénateur· Aveyron(Vice-président du Sénat)depuis le 01/10/2020[Sénat]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Aveyrondu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Aveyrondu 20/06/2012 au 30/09/2014[Assemblée nationale]
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 30/06/2021).
84 129
84 908
84 639
85 385
2017201820192020
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn | 800 | 0 | 0 | 0 |
| Conseiller municipal d'Ayssènes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Membre du SIVOM de l'ancien canton de Saint Rome de Tarn | 116 | 0 | 0 | 0 |
| Membre du Conseil départemental de l'Aveyron | 18 645 | 20 340 | 20 340 | 20 340 |
| Sénateur | 64 568 | 64 568 | 64 299 | 65 045 |
| Administrateur | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 84 129 | 84 908 | 84 639 | 85 385 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président bénévole de l'association
Activité professionnelle du conjoint : Adjointe aux cadres
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Sénateur(Aveyron(12))· déposée le 30/06/2021
Mandats électifs
Conseiller de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn · 03/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 800 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Conseiller municipal d'Ayssènes · 03/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Membre du SIVOM de l'ancien canton de Saint Rome de Tarn · 08/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 116 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Membre du Conseil départemental de l'Aveyron · 02/2017 à 12/2020
Rémunération : 2017 : 18 645 € · 2018 : 20 340 € · 2019 : 20 340 € · 2020 : 20 340 €
Sénateur · 01/2017 à 12/2020
Rémunération : 2017 : 64 568 € · 2018 : 64 568 € · 2019 : 64 299 € · 2020 : 65 045 €
Fonctions bénévoles
Président bénévole de l'association
Activité professionnelle du conjoint
Adjointe aux cadres
Participations dirigeantes
Administrateur · 04/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Aveyron(12))· déposée le 27/11/2020
Mandats électifs
Conseiller de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn · 03/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 800 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Conseiller municipal d'Ayssènes · 03/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Membre du SIVOM de l'ancien canton de Saint Rome de Tarn · 08/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 116 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Membre du Conseil départemental de l'Aveyron · 02/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 18 645 € · 2018 : 20 340 € · 2019 : 20 340 € · 2020 : 18 645 €
Fonctions bénévoles
Président bénévole de l'association
Activité professionnelle du conjoint
Adjointe aux cadres
Participations dirigeantes
Administrateur · 04/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes en scrutin public · Sénat
100 %des 1 575 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
0 % des 344 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 100 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 646 (41 %) · contre 665 (42 %) · abstention 164 (10 %) · non-votant 100 (6 %)
oct. 2024juil. 2026
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- 21/07/2026poursur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026non-votantsur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement · Président de séance
- 07/07/2026non-votantsur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement · Président de séance
- 07/07/2026poursur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
- 02/07/2026poursur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026contresur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 5 A du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 29/06/2026abstentionsur larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 29/06/2026abstentionsur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 23/06/2026contresur lamendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026poursur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 23/06/2026contresur lamendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et lensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de lannée 2025
- 22/06/2026poursur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 22/06/2026contresur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 17/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions dadaptation du droit des outre-mer
- 16/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 16/06/2026poursur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 16/06/2026contresur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 15/06/2026non-votantsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · Président de séance
- 11/06/2026poursur larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur lamendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026contresur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 11/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026contresur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 11/06/2026poursur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 10/06/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10/06/2026contresur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
- 09/06/2026poursur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à larticle 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026contresur lamendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- 09/06/2026non-votantsur lensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n · Président de séance
- 09/06/2026poursur lensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 02/06/2026contresur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 01/06/2026contresur lamendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- 01/06/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 01/06/2026poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026poursur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 01/06/2026contresur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- 28/05/2026poursur lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- 28/05/2026poursur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement, congé ou excuse indiqués le cas échéant). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. Au Sénat, le scrutin public enregistre une position pour la quasi-totalité des sénateurs, largement par délégation : les taux y sont proches de 100 % et ne sont pas comparables à ceux de l'Assemblée nationale. Source : Sénat, base Dosleg (scrutins publics depuis 2006).
Mentions dans la presse
13 article(s) · 8 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
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- 09/07/2026Sénatoriales 2026 : Alain Marc, sénateur de l'Aveyron, officiellement candidat à sa réélectionLe Journal de Millau
- 09/07/2026Les sénateurs de l’Aveyron Jean-Claude Anglars et Alain Marc partent en campagne en vue des élections de septembreCentre Presse Aveyron
- 09/07/2026Les sénateurs Alain Marc et JC Anglars en campagneladepeche.fr
- 09/06/2026Rencontre avec le sénateur Alain Marcladepeche.fr
- 09/06/2026Le sénateur Alain Marc à la rencontre des élus toulonjacoisladepeche.fr
- 10/05/2026Municipales 2026 : Alain Marc appelle à l’unité des élus rurauxleprogresstaffricain.fr
- 10/03/2026Elections municipales à Millau : le soutien du sénateur Alain Marc à Christophe Saint-PierreMillavois.com
- 09/04/2025Le sénateur de l'Aveyron Alain Marc invité dans l’émission "Manger c’est voter", diffusée sur Public SénatCentre Presse Aveyron
- 09/06/2024Alain Marc était l'invité de "Questions au Gouvernement"independants-senat.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 24/04/2025Tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensbornproposition signées
- 26/03/2025Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).rapport
- 26/03/2025Gestion des compétences « eau » et « assainissement »rapport
- 07/12/2024Encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confianceproposition signées
- 05/06/2024Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).rapport
- 05/06/2024Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »rapport
- 01/03/2023Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908).rapport
- 01/03/2023Visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »rapport
- 20/05/2020Visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire françaisrapport
- 20/05/2020Rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jeanrapport
- 05/02/2019Synergies entre conseils municipaux et communautairesproposition signées
- 07/03/2018Modernisation de la transmission d'entrepriseproposition cosignées
- 22/02/2018Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattantsproposition cosignées
- 11/01/2017Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communesproposition cosignées
- 15/11/2016Renforcement de l'efficacité de la justice pénaleproposition cosignées
- 12/05/2015Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391)rapport
- 12/05/2015Pouvoirs de police à Parisrapport
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.