Yannick Favennec-Bécot

• 08/09/2026Agriculture : Indemnité carburant des exploitants agricolesquestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 28/07/2026Élus : Allocation de fin de mandat des élus locauxquestion écrites
• 28/07/2026Personnes handicapées : Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfantquestion écrites
• 20/07/2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 12/05/2026Élevage : Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bioquestion écrites
• 21/04/2026Industrie : Situation des PME industriellesquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 31/03/2026Baux : Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétairesquestion écrites
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026État civil : Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justicequestion écrites
• 17/02/2026Agriculture : Facturation électronique et petites exploitations apicolesquestion écrites
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Voirie : Voies communales appartenant à plusieurs communesquestion écrites
• 17/02/2026Élevage : Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volaillesquestion écrites
• 17/02/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriquesquestion écrites
• 17/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : CPF et permis de conduirequestion écrites
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 27/01/2026Politique sociale : Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSAquestion écrites
• 27/01/2026Retraites : généralités : Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpadquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 20/01/2026Communes : Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricitéquestion écrites
• 20/01/2026Entreprises : Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »question écrites
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 23/12/2025Consommation : Responsabilité des places de marché face aux produits non conformesquestion écrites
• 23/12/2025Agriculture : Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'applicationquestion écrites
• 23/12/2025Transports aériens : Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroportsquestion écrites
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 18/11/2025Assurances : Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureursquestion écrites
• 04/11/2025Télécommunications : Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennesquestion écrites
• 04/11/2025Dépendance : Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPADquestion écrites
• 21/10/2025Automobiles : Signalisation ZFEquestion écrites
• 21/10/2025Étrangers : Naturalisation ressortissants étrangers retraitésquestion écrites
• 23/09/2025Enseignement secondaire : Conditions d'attribution bourse au méritequestion écrites
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition signées
• 02/09/2025Crimes, délits et contraventions : Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestièrequestion écrites
• 29/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Situation des ATSEM contractuelsquestion écrites
• 29/07/2025Maladies : Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de supportquestion écrites
• 22/07/2025Santé : Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externesquestion écrites
• 22/07/2025Services à la personne : Réforme des services autonomie à domicile en zone ruralequestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériquesquestion écrites
• 01/07/2025Biodiversité : Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicolesquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Impôt sur le revenu : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolésquestion écrites
• 17/06/2025Agriculture : Difficultés de recrutement des services de remplacements agricolesquestion écrites
• 10/06/2025Dépendance : Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPADquestion écrites
• 03/06/2025Assurance maladie maternité : Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalièresquestion écrites
• 27/05/2025Personnes handicapées : Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantesquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Professions libérales : Accès à la profession d'ostéopathe animalierquestion écrites
• 14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Étrangers : Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporairequestion écrites
• 13/05/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge transports victimes d'accident de la circulationquestion écrites
• 13/05/2025Professions de santé : Revalorisation profession infirmière libéralequestion écrites
• 13/05/2025Agroalimentaire : Attribution des terres agricoles par les SAFERquestion écrites
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 08/04/2025Commerce et artisanat : Ouverture boulangeries 1er maiquestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Assurance invalidité décès : Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnellequestion écrites
• 25/03/2025Dépendance : Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpadquestion écrites
• 25/03/2025Crimes, délits et contraventions : Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestièrequestion écrites
• 25/03/2025Pharmacie et médicaments : Légalisation du cannabis médical en Francequestion écrites
• 25/03/2025Élus : Situation psychologique des maires rurauxquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Élevage : Coût vaccination MHE et FCOquestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Sécurité routière : Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotantquestion écrites
• 11/03/2025Sécurité routière : Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPMquestion écrites
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 25/02/2025Industrie : Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuillesquestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 28/01/2025Professions et activités sociales : Petite enfance - accueil en micro-crèchesquestion écrites
• 21/01/2025Impôts et taxes : Agriculteurs, crédit d'impôt remplacementquestion écrites
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Logement : aides et prêts : Dysfonctionnements MaPrimeRenov'question écrites
• 24/12/2024Personnes handicapées : Malus écologique sur les véhicules d'occasionquestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 10/12/2024Femmes : Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmesquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestièrequestion écrites
• 12/11/2024Personnes handicapées : Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnellequestion écrites
• 05/11/2024Pharmacie et médicaments : Légalisation du cannabis médical en Francequestion écrites
• 05/11/2024Élus : Situation psychologique des maires rurauxquestion écrites
• 22/10/2024Sang et organes humains : Financement du don du sangquestion écrites
• 22/10/2024Professions de santé : Biologie médicalequestion écrites
• 15/10/2024Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législativesproposition signées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Sports : Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2question écrites
• 08/10/2024Sécurité routière : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukrainequestion écrites
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.