
Nicolas Metzdorf
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Générations NC
Né(e) le 20/05/1988
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Membre d'assemblée (statut particulier)(Autre membre)depuis le 29/06/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Nouvelle-Calédonie(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Nouvelle-Calédoniedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 20/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller de la Nouvelle-Calédonie | 24 000 | 57 600 | 57 600 | 28 800 | 0 | 0 | 0 |
| Député de la Nouvelle-Calédonie | 38 341 | 73 698 | 37 278 | ||||
| co-gérant · CYN SARL | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 | |||
| membre du conseil d'administration | 0 | ||||||
| Total déclaré | 24 000 | 57 600 | 57 600 | 73 141 | 79 698 | 43 278 | 6 000 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Guichettière (BCI)
Participations financières : Non (16) · Non (100)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Nouvelle-Calédonie(988))· déposée le 20/01/2025
Mandats électifs
Conseiller de la Nouvelle-Calédonie · 08/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 24 000 € · 2020 : 57 600 € · 2021 : 57 600 € · 2022 : 28 800 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député de la Nouvelle-Calédonie · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Guichettière · Employeur : BCI
Activités professionnelles (5 dernières années)
co-gérant · Employeur : CYN SARL · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 6 000 € · 2023 : 6 000 € · 2024 : 6 000 € · 2025 : 6 000 €
Participations dirigeantes
membre du conseil d'administration · 01/2019 à 07/2019
Rémunération : 2019 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 16 · Nombre de parts : 16 · Évaluation : 200000
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 800
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Nouvelle-Calédonie(988))· déposée le 08/08/2024
Mandats électifs
Membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie · 12/2017 à 07/2019
Rémunération : 2017 : 6 200 € · 2018 : 74 400 € · 2019 : 43 400 €
conseiller de la NC · 08/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 24 000 € · 2020 : 57 600 € · 2021 : 57 600 € · 2022 : 28 800 €
Député de la Nouvelle-Calédonie · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Guichettière · Employeur : BCI
Activités professionnelles (5 dernières années)
co-gérant · Employeur : CYN SARL · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 6 252 € · 2020 : 6 252 € · 2021 : 6 252 € · 2022 : 4 168 €
Participations dirigeantes
membre du conseil d'administration · 01/2018 à 07/2019
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 16 · Nombre de parts : 16 · Évaluation : 200000
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 100 · Évaluation : 800
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
12 %de présence en réunion de commission (50 présences sur 407 convocations au registre publié, dont 169 excusées)
4 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
14 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
23 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 384 (32 %) · contre 813 (67 %) · abstention 15 (1 %) · dont 721 par délégation
200amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 058 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pour (délég.)l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 5 source(s)
- 25/08/2026Blocage annoncé de l'aérodrome à Wanaham : le grand chef s’y oppose et Nicolas Metzdorf appelle l’État à intervenirOutre-mer La 1ère
- 18/08/2026INTERVIEW. Nicolas Metzdorf demande "une clarification de la stratégie d’Aircalin sur le long terme" après l’audition au Congrès de la Nouvelle-CalédonieOutre-mer La 1ère
- 09/08/2026Nicolas Metzdorf demande au ministre de l’Intérieur le retour d’escadrons de gendarmerie mobileLes Nouvelles Calédoniennes
- 09/08/2026Nicolas Metzdorf et deux députés de Polynésie réagissent aux propos du président de l’AzerbaïdjanLes Nouvelles Calédoniennes
- 09/07/2026"On gagne la province Sud avec une majorité jamais atteinte depuis le RPCR de Jacques Lafleur", Nicolas Metzdorf revient sur le résultat des élections provinciales 2026Outre-mer La 1ère
- 09/07/2026Les auteurs de menaces de mort contre le député Nicolas Metzdorf et sa famille sont condamnés à de la prison avec sursisOutre-mer La 1ère
- 09/06/2026Nouvelle-Calédonie : les émeutiers sont "racistes et xénophobes", accuse le député Nicolas MetzdorfOrange Actualités
- 07/02/2026Statut de la Nouvelle-Calédonie : le député Nicolas Metzdorf entraîne les élus macronistes dans sa frondeLe Monde.fr
- 08/12/2025Nicolas Metzdorf, un député dans la tourmente néo-calédonienne en replay - CircoFrance TV
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Activité parlementaire
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 17/02/2026Outre-mer : Route de désenclavement du Mont-Dorequestion écrites
- 10/02/2026Outre-mer : Offre de soins à Bourailquestion écrites
- 10/02/2026Outre-mer : Zone police à Dumbéaquestion écrites
- 10/02/2026Outre-mer : Lycée agricole La Foaquestion écrites
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 23/12/2025Outre-mer : Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifiquequestion écrites
- 23/12/2025Outre-mer : Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifiquequestion écrites
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 10/12/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 30/09/2025Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 30/09/2025Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 01/07/2025Outre-mer : Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniensquestion écrites
- 01/07/2025Outre-mer : Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militairequestion écrites
- 01/07/2025Outre-mer : Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporairequestion écrites
- 01/07/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonierapport
- 01/07/2025Outre-mer : Investissements climatiques en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 01/07/2025Outre-mer : Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyautéquestion écrites
- 01/07/2025Politique extérieure : Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la Francequestion écrites
- 01/07/2025Outre-mer : Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifiquequestion écrites
- 01/07/2025Outre-mer : Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 17/06/2025Outre-mer : Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sudquestion écrites
- 17/06/2025Outre-mer : Création du lycée agricole dans la province Sudquestion écrites
- 17/06/2025Outre-mer : Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doréquestion écrites
- 10/06/2025Outre-mer : Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 10/06/2025Outre-mer : Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 10/06/2025Outre-mer : Stratégie nickel en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 27/05/2025Outre-mer : Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 27/05/2025Outre-mer : Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteursquestion écrites
- 27/05/2025Environnement : Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sudquestion écrites
- 27/05/2025Outre-mer : Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologiquequestion écrites
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Ambassades et consulats : Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangèresquestion écrites
- 20/05/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
- 29/04/2025Outre-mer : Prime spécifique d'installationquestion écrites
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 27/03/2025Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 18/03/2025Outre-mer : Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unisquestion écrites
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 12/02/2025Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merrapport
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 21/01/2025Outre-mer : Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 26/11/2024Outre-mer : Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédoniequestion écrites
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 22/10/2024Bois et forêts : Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbrequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Formation des élus du Pacifiquequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Transition énergétique en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Dette publique en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Inégalités d'indemnité des volontaires au service civiquequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-merquestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennesquestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 22/10/2024Outre-mer : Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 08/10/2024Outre-mer : Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédoniequestion écrites
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.