Sébastien Humbert

Fonctions bénévoles : Délégué départemental

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 01/09/2026Audiovisuel et communication : Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosgesquestion écrites
• 25/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition signées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 11/08/2026Eau et assainissement : Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchagequestion écrites
• 04/08/2026Assurance maladie maternité : Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitairesquestion écrites
• 28/07/2026Sports : Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ansquestion écrites
• 28/07/2026Professions de santé : Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSIquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 16/06/2026Transports ferroviaires : Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Parisquestion écrites
• 16/06/2026Assurance maladie maternité : Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induitesquestion écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Industrie : Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourtquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 19/05/2026Établissements de santé : Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteauquestion écrites
• 19/05/2026Établissements de santé : Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOVquestion écrites
• 05/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bainsquestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 07/04/2026Automobiles : Fraude aux certificats d'immatriculationquestion écrites
• 07/04/2026Chasse et pêche : Régulation du cormoran dans les Vosgesquestion écrites
• 07/04/2026Famille : Choix de la commune de mariagequestion écrites
• 31/03/2026Énergie et carburants : Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburantsquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Santé : Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosgesquestion écrites
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 13/01/2026Santé : Accès aux soins psychiatriques dans les Vosgesquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 09/12/2025Agroalimentaire : Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"question écrites
• 09/12/2025Élevage : Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptelsquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 02/12/2025Retraites : généralités : Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 25/11/2025Eau et assainissement : Fonctionnement des agences de l'eauquestion écrites
• 25/11/2025Agriculture : Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"question écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 11/11/2025Patrimoine culturel : Avis des ABF - Installations photovoltaïquesquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Professions de santé : Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosgesquestion écrites
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 30/09/2025Entreprises : Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseriesquestion écrites
• 30/09/2025Sports : Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiensquestion écrites
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 16/09/2025Établissements de santé : Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittelquestion écrites
• 19/08/2025Élevage : Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Estquestion écrites
• 29/07/2025Établissements de santé : Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Estquestion écrites
• 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 22/07/2025Médecine : Désertification médicale dans la plaine des Vosgesquestion écrites
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 08/07/2025Assurance maladie maternité : Déremboursement des cures thermales et position politique du ministrequestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Établissements de santé : Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)question écrites
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition signées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 25/03/2025Entreprises : Facturation électronique obligatoire pour les entreprisesquestion écrites
• 25/03/2025Sang et organes humains : Don de plasma dans le département des Vosgesquestion écrites
• 18/03/2025Eau et assainissement : Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eauquestion écrites
• 18/03/2025Ruralité : Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service publicquestion écrites
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Eau et assainissement : Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentairequestion écrites
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Crimes, délits et contraventions : Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)question écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 28/01/2025Outre-mer : Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)question écrites
• 28/01/2025Urbanisme : Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de Francequestion écrites
• 21/01/2025Gendarmerie : Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)question écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 24/12/2024Alcools et boissons alcoolisées : Avantage fiscal distillation et valorisation des fruitsquestion écrites
• 03/12/2024Postes : Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025question écrites
• 26/11/2024Communes : Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiquesquestion écrites
• 19/11/2024Cérémonies publiques et fêtes légales : Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989question écrites
• 19/11/2024Établissements de santé : Situation des hôpitaux psychiatriques en Francequestion écrites
• 25/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 08/10/2024Aménagement du territoire : Parc photovoltaïque d'Auzainvilliersquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.