
Pierre Cazeneuve
Député · 7Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 11/03/1995
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Rueil-Malmaisondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 7Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Hauts-de-Seine(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Hauts-de-Seinedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 04/03/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Municipal à Saint-Cloud | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Député | 38 341 | 73 698 | 37 278 | ||||
| Conseiller technique adjoint au chef de cabinet · Présidence de la République | 20 175 | 66 194 | 14 370 | ||||
| Chef de Cabinet · La République En Marche | 12 343 | ||||||
| Directeur Produit · Willo 32 SAS | 46 500 | 37 500 | |||||
| Membre du comité stratégique | 0 | ||||||
| Membre du comité de surveillance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 46 500 | 57 675 | 66 194 | 65 054 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Assemblée Nationale
Participations financières : Non (0) · Non (0) · Non (15) · Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 04/03/2025
Mandats électifs
Conseiller Municipal à Saint-Cloud · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Assemblée Nationale · Employeur : Assemblée Nationale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Conseiller technique adjoint au chef de cabinet · Employeur : Présidence de la République · 09/2020 à 02/2022
Rémunération : 2020 : 20 175 € · 2021 : 66 194 € · 2022 : 14 370 €
Chef de Cabinet · Employeur : La République En Marche · 02/2022 à 05/2022
Rémunération : 2022 : 12 343 €
Directeur Produit · Employeur : Willo 32 SAS · 01/2019 à 08/2020
Rémunération : 2019 : 46 500 € · 2020 : 37 500 €
Participations dirigeantes
Membre du comité stratégique · 01/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Membre du comité de surveillance · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 34200 · Évaluation : 34200
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 3187 · Évaluation : 3187
Non · Capital détenu : 15 · Nombre de parts : 1300 · Évaluation : 95756
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 53 · Évaluation : 20140
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 02/08/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal à Saint-Cloud · 03/2014 à 03/2020
Rémunération : 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Conseiller Municipal à Saint-Cloud · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur Produit · Employeur : Willo 32 SAS · 10/2018 à 08/2020
Rémunération : 2018 : 15 500 € · 2019 : 46 500 € · 2020 : 37 500 €
Conseiller technique adjoint au chef de cabinet · Employeur : Présidence de la République · 09/2020 à 02/2022
Rémunération : 2020 : 20 175 € · 2021 : 66 194 € · 2022 : 14 370 €
Chef de Cabinet · Employeur : La République En Marche · 02/2022 à 05/2022
Rémunération : 2022 : 12 343 €
Participations dirigeantes
Membre du comité stratégique · 01/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Membre du Comité de Surveillance · 09/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 34200 · Évaluation : 34200
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 3187 · Évaluation : 3187
Non · Capital détenu : 15 · Nombre de parts : 1300 · Évaluation : 95756
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 53 · Évaluation : 20140
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
34 %de présence en réunion de commission (97 présences sur 282 convocations au registre publié)
37 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
24 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
50 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 624 (31 %) · contre 1 355 (67 %) · abstention 39 (2 %) · dont 10 par délégation
101amendements déposés comme auteur (17e législature)
849 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 02/07/2026pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026pourl'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026pourl'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026pourl'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 02/07/2026pourl'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 02/07/2026contrel'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 6 source(s)
- 09/06/2026A l’Assemblée nationale, la macronie à fond l’uniformeLibération
- 09/06/2026Baisse des cotisations, hausse des salaires... Ce que l’on sait sur le big bang fiscal proposé par un député RenaissanceOrange Actualités
- 09/06/2026Maud Bregeon : son célèbre compagnon se fait remarquer, il arbore un nouveau look auquel personne ne s’attendait !Gala
- 09/06/2026Retour de la taxe d’habitation, baisse des cotisations salariales… Le big bang fiscal proposé par un macroniste historiqueLe Parisien
- 09/06/2026Visite en Algérie : La libération de Christophe Gleizes est "au cœur de l'agenda" de Gérald Darmanin, déclare le député Ensemble Pierre Cazeneuvefranceinfo
- 09/06/2026« Le Big Bang fiscal proposé par le macroniste Pierre Cazeneuve » L’édito de Charles SANNATLe Grenier de l'éco
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 08/07/2026Modification du Règlement de l'Assemblée nationalerapport
- 01/07/2026Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Étatrapport
- 01/07/2026Patrimoine immobilier de l'Étatrapport
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 12/05/2026Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 28/01/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresrapport
- 28/01/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresrapport
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 24/06/2025Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042proposition signées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 28/05/2025État de droit en Turquierapport
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 18/03/2025Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition signées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition signées
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.