Olga Givernet
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 17/10/1981
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 24/01/2025[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Ain(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Aindu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Aindu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 12/04/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministre déléguée · Etat | 22 897 | |||||
| Membre du conseil d'administration | 0 | |||||
| Membre du conseil d'administration | 0 | |||||
| Animation militante sur le département Présidente | 0 | 0 | 0 | |||
| Débat d'idées - Présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Membre du conseil d'administration | 0 | |||||
| Total déclaré | 22 897 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Directeur de site (Fluid Automation System (Suisse))
Participations financières : Non (0) · Non (0) · Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Ain(01))· déposée le 12/04/2026
Activité professionnelle du conjoint
Directeur de site · Employeur : Fluid Automation System (Suisse)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministre déléguée · Employeur : Etat · 09/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 22 897 €
Participations dirigeantes
Membre du conseil d'administration · 01/2022 à 10/2022
Rémunération : 2022 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 06/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 0 €
Animation militante sur le département Présidente · 02/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Débat d'idées - Présidente · 10/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 04/2026 à aujourd'hui
Rémunération : 2026 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 77
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 16 · Évaluation : 6
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 0 · Évaluation : 10000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Ain(01))· déposée le 09/03/2025
Activité professionnelle du conjoint
Directeur de site · Employeur : Fluid Automation System (Suisse)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministre déléguée · Employeur : Etat · 09/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 22 897 €
Participations dirigeantes
Membre du conseil d'administration · 01/2022 à 10/2022
Rémunération : 2022 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 06/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 0 €
Animation militante sur le département Présidente · 02/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Débat d'idées - Présidente · 10/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 77
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 16 · Évaluation : 6
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Ain(01))· déposée le 23/02/2025
Mandats électifs
conseillère municipale et communautaire · 01/2017 à 07/2017
Rémunération : 2017 : 1277 €
conseillère régionale · 01/2017 à 06/2021
Rémunération : 2017 : 29243 € · 2018 : 29262 € · 2019 : 29402 € · 2020 : 29 403 € · 2021 : 12 210 €
Députée de l'Ain · 06/2017 à 09/2024
Rémunération : 2017 : 39 655 € · 2018 : 74 218 € · 2019 : 74 281 € · 2020 : 73 950 € · 2021 : 73 853 € · 2022 : 75 141 € · 2023 : 75 325 € · 2024 : 54 787 €
Fonctions bénévoles
Animation militante sur le département - Présidente
Débat d'idées - Présidente
Activité professionnelle du conjoint
Directeur de site · Employeur : Fluid Automation System (Suisse)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministre déléguée · Employeur : Etat · 09/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 22 897 €
Participations dirigeantes
Membre du conseil d'administration · 01/2022 à 10/2022
Rémunération : 2022 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 06/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 77
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 16 · Évaluation : 6
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
55 %de présence en réunion de commission (85 présences sur 154 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
85 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
24 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
48 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 558 (28 %) · contre 1 410 (71 %) · abstention 12 (1 %) · non-votant 5 (0 %) · dont 520 par délégation
136amendements déposés comme auteur (17e législature)
491 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pour (délég.)l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pour (délég.)l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 8 source(s)
- 09/07/2026Projet de loi "transports" : la députée Olga Givernet est désignée rapporteure, dans un calendrier incertainAEF info
- 09/07/2026Ain. Olga Givernet sera rapporteure à l’Assemblée nationale de la loi-cadre transportLe Progrès
- 09/07/2026FORUM BFMTV - Olga Givernet, députée EPR: "La France craque aujourd'hui parce que d'abord cette période caniculaire arrive sur un mois de juin et tout le monde est en activité"BFM
- 09/07/2026Ain. Olga Givernet, du parti Renaissance, confirme sa candidature aux sénatorialesLe Progrès
- 10/05/2026Flambée du carburant: Olga Givernet, ex-ministre de l'Énergie, veut des moyens pour «redistribuer les superprofits»RFI
- 07/02/2026La politique et moi - Olga Givernet, députée EPR de l'AinLCP-Assemblée nationale
- 09/03/2025Pays de Gex : Olga Givernet, la députée de retour sur le terrainLe Pays Gessien
- 11/01/2025Gouvernement Bayrou : Olga Givernet, députée de l’Ain, n’est plus ministre déléguéeLe Pays Gessien
- 09/10/2024La nouvelle ministre de l’Energie Olga Givernet confrontée à des dossiers électriquesLibération
- 09/07/2022Olga Givernet, héritière de la série «Borgen» aux portes de GenèveLe Temps
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 02/07/2026Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsrapport
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 08/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresrapport
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.