Dominique Voynet

Fonctions bénévoles : Secrétaire régionale

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 28/07/2026Recherche et innovation : Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficacequestion écrites
• 28/07/2026Industrie : Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinoisquestion écrites
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 14/07/2026Professions judiciaires et juridiques : Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPMquestion écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 25/06/2026Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseulrapport
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 17/03/2026Politique extérieure : Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjanquestion écrites
• 10/03/2026Industrie : Situation préoccupante de la papeterie de Novillarsquestion écrites
• 10/03/2026Énergie et carburants : Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1question écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Transports ferroviaires : Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azurquestion écrites
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 02/01/2026Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 16/10/2025Rapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynetrapport
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 29/07/2025Déchets : Filière de tri et collecte textile en périlquestion écrites
• 29/07/2025Professions de santé : Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiquesquestion écrites
• 29/07/2025Outre-mer : Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel publicquestion écrites
• 29/07/2025Communes : Situation des communes nouvelles issues de fusionquestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Avenir du devoir de vigilance des entreprisesquestion écrites
• 22/07/2025Fonction publique territoriale : Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territorialequestion écrites
• 15/07/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Réglementation de la spirulinequestion écrites
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 28/05/2025Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966rapport
• 27/05/2025Enseignement : Financement des AESH sur la pause méridiennequestion écrites
• 27/05/2025Communes : Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communesquestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 01/04/2025Politique extérieure : Position de la France et conflit en République démocratique du Congoquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Défense : Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliersquestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 11/03/2025Animaux : Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacésquestion écrites
• 11/03/2025Pollution : Dépollution du Polygonequestion écrites
• 04/03/2025Pollution : Essais atomiques à Monrovilliersquestion écrites
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Environnement : Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du publicquestion écrites
• 18/02/2025Transports ferroviaires : Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITMquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 17/02/2025Instauration de conventions citoyennesproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Immigration : Délivrance de titres de séjour à Mayottequestion écrites
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Biodiversité : Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubsquestion écrites
• 03/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 26/11/2024Environnement : Avenir du "pacte en faveur de la haie"question écrites
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 15/10/2024Communes : Évolution de la dotation biodiversitéquestion écrites
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
• 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
• 10/11/2010Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie françaiseproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.