Yannick Neuder

Activité professionnelle du conjoint : COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIEE

Participations financières : Non (0)

• 08/09/2026Marchés publics : Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicauxquestion écrites
• 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100question écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 11/08/2026Pharmacie et médicaments : Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillonquestion écrites
• 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
• 14/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgencequestion écrites
• 07/07/2026Élus : Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipéesquestion écrites
• 07/07/2026Logement : RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatismequestion écrites
• 07/07/2026Enseignement agricole : Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricolequestion écrites
• 01/07/2026Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesrapport
• 01/07/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculairerapport
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026Sang et organes humains : Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolairesquestion écrites
• 30/06/2026Professions de santé : Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covidquestion écrites
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Professions de santé : CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalidesquestion écrites
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 26/05/2026Formation professionnelle et apprentissage : Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 eurosquestion écrites
• 26/05/2026Personnes handicapées : Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPHquestion écrites
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 26/05/2026Santé : Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominalequestion écrites
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Mort et décès : Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotationquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Industrie : Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétairesquestion écrites
• 05/05/2026Assurance complémentaire : Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuellesquestion écrites
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 07/04/2026Professions de santé : Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPADquestion écrites
• 01/04/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurrapport
• 01/04/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurrapport
• 31/03/2026Santé : Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobilesquestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 17/03/2026Entreprises : Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administrativesquestion écrites
• 10/03/2026Collectivités territoriales : Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCIquestion écrites
• 10/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à chargequestion écrites
• 10/03/2026Santé : Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19question écrites
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 03/03/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition signées
• 03/03/2026Sécurité routière : Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalitéquestion écrites
• 03/03/2026Santé : STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santéquestion écrites
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 24/02/2026Enfants : Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèchesquestion écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition signées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Professions de santé : Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmierquestion écrites
• 02/12/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libérauxquestion écrites
• 02/12/2025Professions judiciaires et juridiques : Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)question écrites
• 02/12/2025Personnes handicapées : Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusivequestion écrites
• 02/12/2025Agriculture : Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitairesquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Plafonner le cumul de prestations socialesproposition signées
• 19/12/2024Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition signées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 17/12/2024Professions libérales : Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'Étatquestion écrites
• 17/12/2024Environnement : Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »question écrites
• 12/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Pharmacie et médicaments : Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrissonquestion écrites
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition signées
• 27/11/2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.rapport
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 25/10/2024Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).rapport
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Sécurité sociale : Baisse des tarifs de biologie médicalequestion écrites
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 25/09/2024Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).rapport
• 20/09/2024Désengorger les services d’urgence hospitaliersproposition cosignées
• 20/09/2024Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéproposition cosignées
• 20/09/2024Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireproposition cosignées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 29/11/2023Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).rapport
• 29/11/2023Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationrapport
• 17/10/2023Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationproposition signées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.