Emmanuel Taché
Député · 16Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 20/02/1975
Mandats et fonctions
- Conseiller communautaire· Ca Arles-Crau-Camargue-Montagnettedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Tarascondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 16Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Bouches-du-Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Bouches-du-Rhônedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
dspm · Député des Bouches-du-Rhônedocument officiel
diam · Député des Bouches-du-Rhônedocument officiel
dsp · Député des Bouches-du-Rhônedocument officiel
diam · Député des Bouches-du-Rhônedocument officiel
dia · Député des Bouches-du-Rhônedocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
27 %de présence en réunion de commission (87 présences sur 321 convocations au registre publié, dont 13 excusées)
20 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
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Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
13 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
20 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
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Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 658 (60 %) · contre 391 (35 %) · abstention 55 (5 %) · dont 44 par délégation
oct. 2024juil. 2026
8amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 568 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
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Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026abstentionl'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026abstentionl'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 9 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 09/07/2026Ligne THT : le député Emmanuel Taché s’est entretenu avec la ministre déléguée chargée de l’ÉnergieLa Provence
- 10/05/2026La politique et moi - Emmanuel Taché, député "Rassemblement National" des Bouches-du-RhôneLCP-Assemblée nationale
- 10/05/2026Emmanuel Taché, député "Rassemblement National" des Bouches-du-Rhône en replay - La politique et moiFrance TV
- 10/05/2026PARIS : Emmanuel Taché - Son parcours de la mode au Rassemblement national sur LCPPresse Agence
- 10/03/2026Le député RN Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ancien assistant parlementaire, Nicolas TellierFrance 3 Régions
- 10/03/2026Le député RN Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-salariéLe Monde.fr
- 10/03/2026Le député RN Emmanuel Taché condamné à verser 135 000 euros à un ancien salariéMarsactu
- 10/10/2025Le député RN Emmanuel Taché sommé de renoncer à la particule «de La Pagerie» à la demande de la familleLibération
- 09/10/2025Le député RN Emmanuel Taché condamné à retirer « de la Pagerie » de son patronymeLe Monde.fr
- 09/10/2025Le député Emmanuel Taché (RN) sommé par la justice d'abandonner l'ajout "de la Pagerie" à son nomLCP-Assemblée nationale
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Entreprises : Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPEquestion écrites
- 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secoursquestion écrites
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 01/09/2026Collectivités territoriales : Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantiequestion écrites
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Énergie et carburants : Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhônequestion écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 11/08/2026Police : Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagésquestion écrites
- 11/08/2026Culture : Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable françaisquestion écrites
- 11/08/2026Impôts et taxes : Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants françaisquestion écrites
- 11/08/2026Finances publiques : Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponsequestion écrites
- 11/08/2026Services à la personne : PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soinsquestion écrites
- 11/08/2026Eau et assainissement : Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculairequestion écrites
- 11/08/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'eurosquestion écrites
- 11/08/2026Immigration : Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennesquestion écrites
- 11/08/2026Commerce et artisanat : Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?question écrites
- 11/08/2026Assurance maladie maternité : Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financéequestion écrites
- 11/08/2026Administration : GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'eurosquestion écrites
- 11/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécuritéquestion écrites
- 11/08/2026Énergie et carburants : Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisésquestion écrites
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition signées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
- 07/07/2026Agriculture : Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnementquestion écrites
- 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Police : Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordrequestion écrites
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 26/05/2026Impôts et taxes : Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménagesquestion écrites
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 19/05/2026Transports ferroviaires : Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburantquestion écrites
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 19/05/2026Audiovisuel et communication : Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financièresquestion écrites
- 19/05/2026Bâtiment et travaux publics : Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat françaisquestion écrites
- 19/05/2026Personnes handicapées : Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'Étatquestion écrites
- 12/05/2026Entreprises : Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie françaisequestion écrites
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 05/05/2026Lieux de privation de liberté : Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régaliennequestion écrites
- 28/04/2026Drogue : Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantesquestion écrites
- 28/04/2026Hôtellerie et restauration : Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapidequestion écrites
- 28/04/2026Déchets : Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTPquestion écrites
- 28/04/2026Énergie et carburants : Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la Francequestion écrites
- 28/04/2026Agriculture : Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricolequestion écrites
- 28/04/2026Industrie : Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relancequestion écrites
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 21/04/2026Enseignement : Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentesquestion écrites
- 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 14/04/2026Santé : Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé publicquestion écrites
- 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûtsquestion écrites
- 31/03/2026Professions de santé : Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le systèmequestion écrites
- 31/03/2026Transports routiers : Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementalequestion écrites
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
- 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
- 24/02/2026Professions de santé : Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignantsquestion écrites
- 24/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculturequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Assurances : Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménagesquestion écrites
- 10/02/2026Établissements de santé : Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arlesquestion écrites
- 10/02/2026Biodiversité : Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementauxquestion écrites
- 10/02/2026Professions et activités sociales : Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salairesquestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 27/01/2026Élevage : Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNCquestion écrites
- 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Industrie : Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarasconquestion écrites
- 13/01/2026Pharmacie et médicaments : Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industriellequestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 26/08/2025Sécurité des biens et des personnes : Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passagequestion écrites
- 26/08/2025Enseignement supérieur : Précarité étudiantequestion écrites
- 26/08/2025Drogue : Trafic et usage de stupéfiants à Tarasconquestion écrites
- 26/08/2025Produits dangereux : Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crauquestion écrites
- 26/08/2025Élevage : Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiersquestion écrites
- 26/08/2025Étrangers : Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulièrequestion écrites
- 05/08/2025Lieux de privation de liberté : Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarasconquestion écrites
- 29/07/2025Élevage : Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?question écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Chasse et pêche : Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratricesquestion écrites
- 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025question écrites
- 01/07/2025Économie sociale et solidaire : Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidairesquestion écrites
- 01/07/2025Agriculture : Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camarguequestion écrites
- 01/07/2025Transports ferroviaires : Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramasquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Assurance maladie maternité : Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgentequestion écrites
- 27/05/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanalequestion écrites
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 01/04/2025Logement : Défis du marché locatif à Arlesquestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Étrangers : Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhônequestion écrites
- 01/04/2025Élevage : Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiersquestion écrites
- 01/04/2025Commerce et artisanat : Non à la nouvelle taxe sur les emballagesquestion écrites
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition signées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 18/02/2025Police : Suppression du GSP de Tarasconquestion écrites
- 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.