Paul Molac

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 01/09/2026Publicité : Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitairesquestion écrites
• 01/09/2026État civil : Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritiquequestion écrites
• 01/09/2026Police : Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identitéquestion écrites
• 01/09/2026Assurance maladie maternité : Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santéquestion écrites
• 11/08/2026Climat : Fonds social pour le climat européen : avancement du plan françaisquestion écrites
• 04/08/2026Santé : Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogènequestion écrites
• 28/07/2026Culture : Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culturequestion écrites
• 28/07/2026Presse et livres : Contournement de la loi Darcos par Amazonquestion écrites
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 21/07/2026Logement : aides et prêts : Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestesquestion écrites
• 21/07/2026Professions de santé : Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-socialquestion écrites
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
• 07/07/2026Institutions sociales et médico sociales : Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66question écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Professions de santé : Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagnequestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Énergie et carburants : Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"question écrites
• 23/06/2026Aide aux victimes : Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuellesquestion écrites
• 23/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fondsquestion écrites
• 23/06/2026Économie sociale et solidaire : Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESSquestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptéesquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Examens, concours et diplômes : Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiquesquestion écrites
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 12/05/2026Retraites : généralités : Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'applicationquestion écrites
• 12/05/2026Santé : Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliersquestion écrites
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terresquestion écrites
• 05/05/2026Transports par eau : Financement des opérations de dragagequestion écrites
• 21/04/2026Commerce et artisanat : Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privéesquestion écrites
• 21/04/2026Services à la personne : Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisationquestion écrites
• 21/04/2026Agriculture : Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffusesquestion écrites
• 21/04/2026Papiers d'identité : Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nomquestion écrites
• 21/04/2026Associations et fondations : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissagequestion écrites
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 07/04/2026Enseignement privé : Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Animaux : Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 24/03/2026Santé : Avenir du dispositif Asaléequestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicolequestion écrites
• 03/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)question écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Télécommunications : Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTIquestion écrites
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Entreprises : Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtimentquestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 03/02/2026Professions de santé : Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)question écrites
• 27/01/2026Entreprises : Conséquences de la réforme sur la facturation électroniquequestion écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 20/01/2026Enseignement secondaire : Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SESquestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 09/12/2025Entreprises : Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caissequestion écrites
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 02/12/2025Aide aux victimes : Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiantequestion écrites
• 02/12/2025Personnes handicapées : Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invaliditéquestion écrites
• 25/11/2025Agriculture : Réglementation du CBD et du chanvre en Francequestion écrites
• 18/11/2025Établissements de santé : Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMUquestion écrites
• 04/11/2025Sécurité routière : Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIRquestion écrites
• 28/10/2025Pharmacie et médicaments : Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soinsquestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 14/10/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries récurrentes de médicaments en Francequestion écrites
• 07/10/2025Consommation : Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprisesquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 30/09/2025Sports : Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ansquestion écrites
• 30/09/2025Santé : Engagement des patients dans le système de santéquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmaciesquestion écrites
• 09/09/2025Examens, concours et diplômes : Accès à la fonction publique pour les aidants familiauxquestion écrites
• 05/08/2025Commerce et artisanat : Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistesquestion écrites
• 29/07/2025Professions de santé : Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 22/07/2025Travail : Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniorsquestion écrites
• 22/07/2025Politique sociale : Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étenduequestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 01/07/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquencesquestion écrites
• 01/07/2025Professions de santé : Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMUquestion écrites
• 24/06/2025Déchets : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 24/06/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Exposition à l'amiante des anciens militairesquestion écrites
• 24/06/2025Commerce et artisanat : Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 24/06/2025Femmes : Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmesquestion écrites
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Professions de santé : Harmonisation nationale du transport sanitairequestion écrites
• 10/06/2025Déchets : Fragilité croissante de la filière du recyclage textilequestion écrites
• 10/06/2025Propriété : Ventes judiciaires immobilièresquestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 03/06/2025Personnes handicapées : Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiquesquestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Professions de santé : Accès direct aux ergothérapeutesquestion écrites
• 27/05/2025Élevage : Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cagequestion écrites
• 20/05/2025Justice : Conditions d'exercice des SPIPquestion écrites
• 20/05/2025Banques et établissements financiers : Entraves à l'intermédiation bancairequestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNAquestion écrites
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 29/04/2025Maladies : Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenisquestion écrites
• 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 08/04/2025Professions et activités sociales : Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMSquestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition signées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Enseignement supérieur : Situation financièrement critique des universitésquestion écrites
• 25/03/2025Pharmacie et médicaments : Expériementation du cannabis thérapeutiquequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 11/03/2025Animaux : Interdiction des pièges à collequestion écrites
• 11/03/2025Professions judiciaires et juridiques : Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Professions de santé : Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathequestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 11/02/2025Pharmacie et médicaments : Cartographie des officines de pharmaciequestion écrites
• 11/02/2025Sécurité routière : Défauts techniques des airbagsquestion écrites
• 04/02/2025Retraites : généralités : Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraitequestion écrites
• 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
• 04/02/2025Personnes âgées : Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPADquestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Bois et forêts : Contractualisation au sein de la filière boisquestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Cycles et motocycles : Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistesquestion écrites
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 14/01/2025Presse et livres : Statut du correspondant local de pressequestion écrites
• 14/01/2025Alcools et boissons alcoolisées : Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bièrequestion écrites
• 14/01/2025Professions de santé : Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicuresquestion écrites
• 17/12/2024Santé : Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestivesquestion écrites
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 03/12/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretonsquestion écrites
• 03/12/2024Élevage : Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »question écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 22/10/2024Maladies : Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid longquestion écrites
• 15/10/2024Sécurité sociale : Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examensquestion écrites
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Agriculture : Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumesquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité routière : Permis de conduire - Auto école - Inspecteurquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes françaisquestion écrites
• 08/10/2024Élevage : Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutienquestion écrites
• 04/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 25/11/2015Ancrage territorial alimentationproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.