Sandra Regol

Participations financières : Non (0)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition signées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 14/07/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricolequestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
• 08/04/2026La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageursrapport
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 17/03/2026Retraites : généralités : Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européensquestion écrites
• 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Outre-mer : Meilleure répartition des aides du POSEIquestion écrites
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 04/02/2026Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséerapport
• 04/02/2026Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséerapport
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 13/01/2026Biodiversité : Avenir des loups du plateau de Millevachesquestion écrites
• 13/01/2026Pollution : Situation PFAS secteur Saint-Louisquestion écrites
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 23/12/2025Enseignement secondaire : Reforme de l'enseignement du SESquestion écrites
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition signées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 18/11/2025Administration : Délégation des contrôles sanitaires des alimentsquestion écrites
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 11/11/2025Patrimoine culturel : Financement par l'État de l'archéologie préventivequestion écrites
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 22/07/2025Personnes handicapées : Application de la loi pour le plein emploiquestion écrites
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 08/07/2025Animaux : Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loupsquestion écrites
• 08/07/2025Sang et organes humains : Situation critique à l'Établissement français du sangquestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 10/06/2025État civil : Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénomsquestion écrites
• 10/06/2025Animaux : Accompagnement cirques - décret n°2025-396question écrites
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 03/06/2025Étrangers : Apprentissage du français langue étrangèrequestion écrites
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Assurance maladie maternité : Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnairesquestion écrites
• 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Impôts et taxes : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurancequestion écrites
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 17/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition signées
• 15/04/2025Retraites : généralités : Bonification retraite pour le secours en montagnequestion écrites
• 08/04/2025Animaux : Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)question écrites
• 08/04/2025Élevage : Nombres d'éleveurs en France - Liste positivequestion écrites
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Associations et fondations : Subvention à la fédération nationale de la maison des potesquestion écrites
• 25/03/2025Presse et livres : Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »question écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 11/03/2025Frontaliers : Télétravail travailleurs frontaliersquestion écrites
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 11/03/2025Taxis : Contrôle des chauffeurs VTCquestion écrites
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 04/02/2025Santé : De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniensquestion écrites
• 04/02/2025Sécurité sociale : Menace sur le transport de maladesquestion écrites
• 04/02/2025Décorations, insignes et emblèmes : Médaille de l'engagement face aux épidémiesquestion écrites
• 21/01/2025Biodiversité : Port d'arme discret des agents de l'OFBquestion écrites
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 12/11/2024Retraites : généralités : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Enseignement : Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalementsquestion écrites
• 22/10/2024Droits fondamentaux : Traite d'êtres humains dans la diplomatiequestion écrites
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Maladies : Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022question écrites
• 15/10/2024Logement : Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc socialquestion écrites
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
• 17/09/2024Ordonnance verteproposition signées
• 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
• 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
• 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.