
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Calvados(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Calvadosdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 23/04/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Député | 38 342 | 73 698 | 49 132 | ||||
| Directeur de la communication du développement et de la programmation culturelle · Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris | 96 048 | 83 516 | 61 249 | 3 252 | |||
| Délégué général en charge de Notre-Dame de Paris · Ministère de la Culture | 61 273 | ||||||
| Professeur · Sciences Po Paris | 1 557 | 2 599 | 2 811 | 0 | 4 393 | 1 616 | |
| Professeur · Toulouse Business School | 406 | 280 | 421 | 0 | 280 | ||
| Représentant en France · French Institute Alliance Française | 44 116 | ||||||
| Chargé de mission · Real Immo | 2 745 | ||||||
| Administrateur | 0 | 0 | |||||
| Administrateur | 0 | 0 | |||||
| Administrateur | 0 | 0 | 0 | ||||
| 0 | 0 | 0 | |||||
| Total déclaré | 110 097 | 98 927 | 86 748 | 99 591 | 81 623 | 50 748 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Fondateur
Activité professionnelle du conjoint : Consultante (Valtech)
Participations financières : Non (45) · Non (380)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Calvados(14))· déposée le 23/04/2025
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 49 132 €
Fonctions bénévoles
Fondateur
Activité professionnelle du conjoint
Consultante · Employeur : Valtech
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur de la communication du développement et de la programmation culturelle · Employeur : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris · 01/2020 à 01/2023
Rémunération : 2020 : 96 048 € · 2021 : 83 516 € · 2022 : 61 249 € · 2023 : 3 252 €
Délégué général en charge de Notre-Dame de Paris · Employeur : Ministère de la Culture · 04/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 61 273 €
Professeur · Employeur : Sciences Po Paris · 01/2019 à 12/2024
Rémunération : 2019 : 1 557 € · 2020 : 2 599 € · 2021 : 2 811 € · 2022 : 0 € · 2023 : 4 393 € · 2024 : 1 616 €
Professeur · Employeur : Toulouse Business School · 04/2019 à 12/2023
Rémunération : 2019 : 406 € · 2020 : 280 € · 2021 : 421 € · 2022 : 0 € · 2023 : 280 €
Représentant en France · Employeur : French Institute Alliance Française · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 44 116 €
Chargé de mission · Employeur : Real Immo · 01/2019 à 04/2019
Rémunération : 2019 : 2 745 €
Participations dirigeantes
Administrateur · 01/2023 à 06/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Administrateur · 01/2023 à 06/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Administrateur · 10/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
0 · 09/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 45 · Évaluation : 360000
Non · Nombre de parts : 380 · Évaluation : 10
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Calvados(14))· déposée le 10/09/2024
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 49 132 €
Fonctions bénévoles
Fondateur
Activité professionnelle du conjoint
Consultante · Employeur : Valtech
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur de la communication du développement et de la programmation culturelle · Employeur : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris · 01/2020 à 01/2023
Rémunération : 2020 : 96 048 € · 2021 : 83 516 € · 2022 : 61 249 € · 2023 : 3 252 €
Délégué général en charge de Notre-Dame de Paris · Employeur : Ministère de la Culture · 04/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 61 273 €
Professeur · Employeur : Sciences Po Paris · 01/2019 à 12/2024
Rémunération : 2019 : 1 557 € · 2020 : 2 599 € · 2021 : 2 811 € · 2022 : 0 € · 2023 : 4 393 € · 2024 : 1 616 €
Professeur · Employeur : Toulouse Business School · 04/2019 à 12/2023
Rémunération : 2019 : 406 € · 2020 : 280 € · 2021 : 421 € · 2022 : 0 € · 2023 : 280 €
Représentant en France · Employeur : French Institute Alliance Française · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 44 116 €
Chargé de mission · Employeur : Real Immo · 01/2019 à 04/2019
Rémunération : 2019 : 2 745 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 45 · Évaluation : 360000
Non · Nombre de parts : 380 · Évaluation : 10
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
51 %de présence en réunion de commission (189 présences sur 369 convocations au registre publié, dont 6 excusées)
80 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
31 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
71 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 839 (32 %) · contre 1 602 (61 %) · abstention 184 (7 %) · dont 1 684 par délégation
73amendements déposés comme auteur (17e législature)
743 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstentionl'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstentionle sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstentionle sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstentionl'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
16 article(s) · 14 source(s)
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- 18/08/2026Budget 2027: "Il faut que les oppositions soient responsables", estime le député Horizons Jérémie Patrier-LeitusOrange Actualités
- 12/08/2026Audiovisuel public, loi Duplomb, élection présidentielle… Notre entretien avec le député Jérémie Patrier-LeitusMaVille.com
- 09/08/2026Calvados. La ministre de la Culture attendue demain, trois visites au programmetendanceouest.com
- 09/08/2026Audiovisuel public, loi Duplomb, élection présidentielle… Notre entretien avec le député Jérémie Patrier-LeitusOuest-France
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- 09/06/2026Jérémie Patrier-Leitus, l’autre visage de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public : commis d’offensesLibération
- 09/06/2026Audiovisuel public : Jérémie Patrier-Leitus ne s’attendait pas « à un tel torrent de haine »Actu.fr
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Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 23/06/2026Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 01/04/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantrapport
- 01/04/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantrapport
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition signées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 11/02/2026Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en Francerapport
- 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 18/06/2025Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuellerapport
- 18/06/2025Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuellerapport
- 12/06/2025Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 09/04/2025Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuellerapport
- 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
- 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
- 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
- 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
- 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
- 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.