Richard Ramos

Activité professionnelle du conjoint : RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER D'UNE ENTREPRISE DE CLOTURES DE MOINS DE 10 SALARIES (CLOTURES MOIZARD)

Participations financières : Non (79)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 08/09/2026Maladies : Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)question écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 07/07/2026Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentationproposition signées
• 07/07/2026Enseignement : Pénurie professeurs - remplacementsquestion écrites
• 07/07/2026Bâtiment et travaux publics : Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de constructionquestion écrites
• 07/07/2026Logement : DPE - bouilloires thermiquesquestion écrites
• 07/07/2026Institutions sociales et médico sociales : EHPAD - qualité nutritionnelle repasquestion écrites
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Agroalimentaire : Filières bio - rapport commission enquête marges grande distributionquestion écrites
• 16/06/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europequestion écrites
• 16/06/2026Logement : Loi juin 2025 bureau en logement - évolutionquestion écrites
• 16/06/2026Santé : Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'actionquestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 19/05/2026Élus : Délai d'indemnisation - élus municipauxquestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Le taux de sucre dans les confituresproposition signées
• 12/05/2026Animaux : Mesures concernant le frelon asiatiquequestion écrites
• 12/05/2026Assurance complémentaire : Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026question écrites
• 12/05/2026Action humanitaire : Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026question écrites
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : Agriculture - aléas climatiquesquestion écrites
• 05/05/2026Politique extérieure : Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iranquestion écrites
• 05/05/2026Internet : Accès à internet en zone ruralequestion écrites
• 05/05/2026Culture : Accès à la culture - territoires rurauxquestion écrites
• 05/05/2026Santé : Déserts médicaux - ruralitéquestion écrites
• 05/05/2026Médecine : Pénurie de dermatologues en Francequestion écrites
• 05/05/2026Santé : Alimentation - territoires rurauxquestion écrites
• 05/05/2026Santé : Dispositif Asalée - financementquestion écrites
• 05/05/2026Patrimoine culturel : Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires rurauxquestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Catastrophes naturelles : Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrésquestion écrites
• 05/05/2026Services publics : Attractivité et maintien services publics territoires rurauxquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 18/11/2025Politique extérieure : Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationalesquestion écrites
• 18/11/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 18/06/2025Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animauxproposition signées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 25/02/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursrapport
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Maladies : Cancer de la prostate - préventionquestion écrites
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnesproposition signées
• 19/12/2024Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défuntsproposition signées
• 19/12/2024Maltraitance et bientraitance des personnes âgéesproposition signées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Presse et livres : Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025question écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 04/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 06/12/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées
• 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.