Philippe Lottiaux

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Crimes, délits et contraventions : Vente à la sauvette des produits du tabacquestion écrites
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 28/07/2026Urbanisme : Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020question écrites
• 28/07/2026Formation professionnelle et apprentissage : Cotisations ne donnant pas droit au CPFquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Déchets : Gestion des déchets ménagersquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 02/06/2026Animaux : Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculturequestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Crimes, délits et contraventions : Produit des amendes pour les petits excès de vitessequestion écrites
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Sirène pour les véhicules des sauveteurs en merquestion écrites
• 26/05/2026Bâtiment et travaux publics : Contestation du survol de terrains par des grues de chantierquestion écrites
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnelsquestion écrites
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 05/05/2026Mutualité sociale agricole : Convention d'objectifs et de gestion avec la MSAquestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 14/04/2026Énergie et carburants : Mesures en faveur du bois énergiequestion écrites
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 07/04/2026Impôts et taxes : Réforme de la taxe sur les navires de plaisancequestion écrites
• 07/04/2026Entreprises : Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérationsquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Chasse et pêche : Situation de la pêche maritimequestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 24/02/2026Enfants : Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025question écrites
• 17/02/2026Professions de santé : Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 03/02/2026Transports : Mobilisation des chauffeurs de VTCquestion écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 13/01/2026Religions et cultes : Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieuxquestion écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 09/12/2025Presse et livres : Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse localequestion écrites
• 09/12/2025Fonctionnaires et agents publics : Cumul d'activités des fonctionnairesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 25/11/2025Enfants : Mise en œuvre de la réforme des micro-crèchesquestion écrites
• 25/11/2025Agriculture : Décret d'application de la loi « frelon asiatique »question écrites
• 25/11/2025Impôts locaux : Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelièresquestion écrites
• 25/11/2025Enseignement technique et professionnel : Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'artquestion écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 17/11/2025Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesproposition cosignées
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 21/10/2025Bâtiment et travaux publics : Contestation du survol de terrains par des grues de chantierquestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Varquestion écrites
• 21/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Sirène pour les véhicules des sauveteurs en merquestion écrites
• 21/10/2025Enfants : Situation des crèches associatives et privéesquestion écrites
• 21/10/2025Impôts et taxes : Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suissequestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMURquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Entreprises : Réforme de l'évaluation des véhicules de fonctionquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Fonctionnaires et agents publics : Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitairequestion écrites
• 17/06/2025Commerce et artisanat : Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caissequestion écrites
• 11/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoinerapport
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Automobiles : Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheressequestion écrites
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 29/04/2025Mer et littoral : Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côtequestion écrites
• 29/04/2025Bâtiment et travaux publics : Dysfonctionnements généralisés de la REPquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 08/04/2025Maladies : Traitement du syndrome de Smith Magenisquestion écrites
• 08/04/2025Logement : Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociauxquestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Eau et assainissement : Redevance eau potable des agences de l'eauquestion écrites
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Entreprises : Remboursement des PGE par les entreprisesquestion écrites
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 04/02/2025Impôts et taxes : Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabacquestion écrites
• 28/01/2025Institutions sociales et médico sociales : Freins au développement des micro-crèchesquestion écrites
• 28/01/2025Impôts et taxes : Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoinequestion écrites
• 21/01/2025Logement : Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniersquestion écrites
• 21/01/2025Associations et fondations : Simplification des contraintes des associationsquestion écrites
• 21/01/2025Bois et forêts : Difficultés de la filière bois face à la REPquestion écrites
• 21/01/2025Entreprises : Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électroniquequestion écrites
• 21/01/2025Professions de santé : Fuite des étudiants en santé à l'étrangerquestion écrites
• 21/01/2025Enfants : Freins au développement des micro-crèchesquestion écrites
• 21/01/2025Bois et forêts : Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pinquestion écrites
• 21/01/2025Mer et littoral : Protection des plagesquestion écrites
• 21/01/2025Personnes handicapées : Accès aux soins des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 21/01/2025Logement : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPHquestion écrites
• 21/01/2025Étrangers : Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniquesquestion écrites
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
• 21/01/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025question écrites
• 21/01/2025Tourisme et loisirs : Stratégie de développement de l'œnotourismequestion écrites
• 21/01/2025Enseignement supérieur : Enseignement de la santé dans le Varquestion écrites
• 21/01/2025Logement : aides et prêts : Travaux de rénovation monogestesquestion écrites
• 21/01/2025Enseignement : Défense de l'instruction en famillequestion écrites
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 21/01/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civilquestion écrites
• 21/01/2025Sang et organes humains : Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasmaquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 19/11/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025question écrites
• 05/11/2024Mer et littoral : Protection des plagesquestion écrites
• 05/11/2024Entreprises : Difficultés de mise en œuvre de la facturation électroniquequestion écrites
• 05/11/2024Logement : aides et prêts : Travaux de rénovation monogestesquestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 22/10/2024Logement : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPHquestion écrites
• 22/10/2024Logement : Indemnités des membres des commissions départementales de conciliationquestion écrites
• 22/10/2024Logement : Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniersquestion écrites
• 15/10/2024Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition signées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition signées
• 15/10/2024Animaux : Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pinquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Fuite des étudiants en santé à l'étrangerquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabacquestion écrites
• 08/10/2024Bâtiment et travaux publics : Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtimentsquestion écrites
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.