Yannick Monnet

Activité professionnelle du conjoint : Collaboratrice (Association GDR) · Attachée parlementaire (André Chassaigne)

• 01/09/2026Personnes handicapées : Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiauxquestion écrites
• 04/08/2026Culture : Inégalités d'accès au pass Culturequestion écrites
• 07/07/2026Arts et spectacles : Pour un revenu de base des artistes-auteursquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
• 23/06/2026Examens, concours et diplômes : Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevetquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Établissements de santé : Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Merquestion écrites
• 12/05/2026Enseignement supérieur : Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautairesquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 28/04/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition signées
• 28/04/2026Services à la personne : Revalorisation salariale des aides à domicilequestion écrites
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 17/03/2026Logement : aides et prêts : Procédure de conservation des APL pour les logements non décentsquestion écrites
• 10/03/2026Personnes handicapées : Nouveau formulaire de demande à la MDPHquestion écrites
• 10/03/2026Santé : Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)question écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/02/2026Collectivités territoriales : Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026question écrites
• 17/02/2026Fonctionnaires et agents publics : Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfantquestion écrites
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Professions de santé : Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicilequestion écrites
• 10/02/2026Professions de santé : Revalorisation du métier d'aide médico-psychologiquequestion écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 13/01/2026Personnes handicapées : Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 13/01/2026Aide aux victimes : Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiantequestion écrites
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 30/12/2025Hôtellerie et restauration : Avantage en nature repas dans le secteur de la restaurationquestion écrites
• 16/12/2025Taxis : Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnésquestion écrites
• 09/12/2025Examens, concours et diplômes : Délais excessifs de passage du permis de conduirequestion écrites
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 14/10/2025Jeunes : Restriction des crédits alloués au service civiquequestion écrites
• 14/10/2025Énergie et carburants : Projet de décret modifiant les compétences de la CNDPquestion écrites
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermalesquestion écrites
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition signées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 12/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition signées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 09/09/2025Associations et fondations : Urgence du financement de la prime Ségurquestion écrites
• 02/09/2025Pharmacie et médicaments : Baisse des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 12/08/2025Femmes : Représentation mutualiste et objectif de paritéquestion écrites
• 05/08/2025Énergie et carburants : Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliersquestion écrites
• 15/07/2025Travail : Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternitéquestion écrites
• 08/07/2025Personnes handicapées : Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantesquestion écrites
• 01/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Situation des formateurs indépendantsquestion écrites
• 30/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 03/06/2025Déchets : Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtimentquestion écrites
• 28/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesrapport
• 28/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesrapport
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Professions de santé : Statut de profession de santé pour l'ostéopathiequestion écrites
• 13/05/2025Jeunes : Financement des missions localesquestion écrites
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition signées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 15/04/2025Retraites : généralités : Élargir les droits de réversion aux Pacsquestion écrites
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 01/04/2025Professions de santé : Simplification de la NGAP pour les infirmières libéralesquestion écrites
• 01/04/2025Automobiles : Contrôle technique des voitures sans permisquestion écrites
• 01/04/2025Lieux de privation de liberté : Logements de fonction des officiers pénitentiairesquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Enseignement agricole : Situation financière des établissements d'enseignement agricole privéquestion écrites
• 25/03/2025Dépendance : Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?question écrites
• 25/03/2025Santé : Régulation du contenu des jeux vidéoquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 11/03/2025Assurance maladie maternité : Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGEquestion écrites
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 25/02/2025Culture : Pass Culture collectif pour les établissements scolairesquestion écrites
• 18/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuellequestion écrites
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 18/02/2025Associations et fondations : Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associationsquestion écrites
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Animaux : Autorisation formelle des spectacles de fauconneriequestion écrites
• 04/02/2025Étrangers : Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025question écrites
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 28/01/2025Télécommunications : Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistancequestion écrites
• 22/01/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladierapport
• 22/01/2025Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinrapport
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition signées
• 07/01/2025Élevage : Protection du Label Rougequestion écrites
• 10/12/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicaprapport
• 03/12/2024Personnes handicapées : Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCHquestion écrites
• 03/12/2024Professions et activités sociales : Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privéquestion écrites
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition signées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Environnement : Crédits du « Pacte pour la haie »question écrites
• 19/11/2024Audiovisuel et communication : Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires rurauxquestion écrites
• 19/11/2024Services publics : Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électroniquequestion écrites
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 22/10/2024Professions judiciaires et juridiques : Conséquences du plan social national intervenu à la PJJquestion écrites
• 22/10/2024Retraites : généralités : ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privéquestion écrites
• 22/10/2024Propriété intellectuelle : Droits SACEM et hébergements touristiquesquestion écrites
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Énergie et carburants : Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allierquestion écrites
• 01/10/2024Élevage : Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissagequestion écrites
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.