Rodrigo Arenas
Député · 10Ème Circonscription
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLa France Insoumise
Fiche du parti : La France insoumise
Né(e) le 24/04/1974
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller d'arrondissement· Parisdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Parisdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 10Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Paris(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Parisdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 10/07/2024).
47 865
38 620
38 531
38 599
39 250
39 334
59 862
77 798
34 860
201620172018201920202021202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal de Montfermeil | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Député | 41 312 | 77 798 | 34 860 | ||||||
| Cadre de la fonction publique territoriale · Conseil départemental de Seine-Saint-Denis | 47 865 | 38 620 | 38 531 | 38 599 | 39 250 | 39 334 | 18 550 | ||
| Président | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Co-Président | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Total déclaré | 47 865 | 38 620 | 38 531 | 38 599 | 39 250 | 39 334 | 59 862 | 77 798 | 34 860 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : PrésidentFin de fonction en 2018
Activité professionnelle du conjoint : Cadre de la fonction publique territoriale (Conseil départemental de Seine-Saint-Denis)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Paris(75))· déposée le 10/07/2024
Mandats électifs
Conseiller municipal de Montfermeil · 01/2016 à 06/2021
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 41 312 € · 2023 : 77 798 € · 2024 : 34 860 €
Fonctions bénévoles
PrésidentFin de fonction en 2018
Activité professionnelle du conjoint
Cadre de la fonction publique territoriale · Employeur : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Activités professionnelles (5 dernières années)
Cadre de la fonction publique territoriale · Employeur : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis · 01/2016 à 06/2022
Rémunération : 2016 : 47 865 € · 2017 : 38 620 € · 2018 : 38 531 € · 2019 : 38 599 € · 2020 : 39 250 € · 2021 : 39 334 € · 2022 : 18 550 €
Participations dirigeantes
Président · 06/2016 à 06/2018
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 €
Co-Président · 06/2018 à 06/2021
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
28 %de présence en réunion de commission (93 présences sur 328 convocations au registre publié, dont 1 excusée)
23 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
16 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
27 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 624 (46 %) · contre 675 (49 %) · abstention 65 (5 %) · dont 68 par délégation
oct. 2024juil. 2026
75amendements déposés comme auteur (17e législature)
18 843 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
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oct. 2025sept. 2026
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- 09/07/2026La politique et moi - Rodrigo Arenas, député "La France insoumise" de ParisLCP-Assemblée nationale
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- 10/03/2026Propos de Mélenchon: "Demandez aux LFI autorisés à en parler", s’agace l’Insoumis Rodrigo Arenas sur RMCRMC
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- 08/01/2026École : la nomination d'un député LFI au Conseil supérieur des programmes suscite la polémiquelejdd.fr
- 08/01/2026"Mon combat, c'est la protection de l'enfance" – Entretien avec Rodrigo Arenas, député LFI nommé au Conseil supérieur des programmesL'insoumission
- 08/01/2026Rodrigo Arenas, un député LFI nommé au Conseil supérieur des programmesEurope 1
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Activité parlementaire
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
- 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
- 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
- 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
- 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
- 07/07/2026Collectivités territoriales : Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publicsquestion écrites
- 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
- 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationalequestion écrites
- 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
- 23/06/2026Réfugiés et apatrides : Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégalquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement supérieur : Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflationquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement privé : Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privéequestion écrites
- 23/06/2026Enseignement : Révision de la carte de l'éducation prioritairequestion écrites
- 23/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation du métier d'AESHquestion écrites
- 23/06/2026Personnes handicapées : Accompagnement des élèves en situation de handicapquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement : Suppressions de postes d'enseignantsquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement : Protéger les enfants face au cadmiumquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement supérieur : Égalité d'accès à l'éducationquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement : Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et publicquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement maternel et primaire : Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennesquestion écrites
- 23/06/2026Santé : Accès aux psychiatres pour les étudiantsquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement supérieur : Privatisation de l'enseignement supérieurquestion écrites
- 23/06/2026Ordre public : Absence de suite judiciaire affaire FR DETERquestion écrites
- 23/06/2026Enseignement supérieur : Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieurquestion écrites
- 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 09/06/2026Ordre public : Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droitequestion écrites
- 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
- 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
- 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
- 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
- 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
- 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
- 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
- 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
- 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
- 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
- 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
- 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
- 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
- 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
- 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
- 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
- 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
- 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
- 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
- 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
- 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
- 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
- 18/12/2025Reconnaître l’inceste entre cousins germainsproposition cosignées
- 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
- 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
- 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
- 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
- 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
- 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
- 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
- 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 11/11/2025Élus : Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?question écrites
- 28/10/2025Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagéeproposition signées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
- 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
- 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
- 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
- 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
- 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
- 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
- 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
- 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
- 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
- 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
- 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
- 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
- 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
- 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagéeproposition signées
- 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
- 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
- 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
- 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
- 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
- 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
- 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
- 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition signées
- 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
- 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
- 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
- 01/07/2025Enseignement supérieur : Précarité économique et l'accès au logement des étudiantsquestion écrites
- 01/07/2025Enfants : Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfancequestion écrites
- 01/07/2025Enfants : Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfancequestion écrites
- 01/07/2025Enseignement supérieur : Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précaritéquestion écrites
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 01/07/2025Enseignement secondaire : Sur les examens lors d'épisodes caniculairesquestion écrites
- 01/07/2025Enfants : Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en chargequestion écrites
- 01/07/2025Enfants : Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASEquestion écrites
- 01/07/2025Enfants : Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducativesquestion écrites
- 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
- 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
- 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
- 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
- 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 03/06/2025Enseignement : Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogiquequestion écrites
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
- 17/04/2025Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexiqueproposition cosignées
- 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
- 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
- 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
- 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
- 08/04/2025Fonction publique de l'État : Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?question écrites
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 08/04/2025Médecine : Mise en place de la 4e année de médecinequestion écrites
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
- 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
- 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025Enseignement maternel et primaire : Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Parisquestion écrites
- 18/03/2025Établissements de santé : Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiementquestion écrites
- 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
- 12/03/2025Définition pénale des infractions d’agression sexuelleproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
- 11/03/2025Harcèlement : Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en lignequestion écrites
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 03/03/2025Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiquesproposition cosignées
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
- 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
- 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
- 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
- 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
- 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
- 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
- 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
- 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
- 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
- 10/12/2024Établissements de santé : L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiementquestion écrites
- 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
- 10/12/2024Fonctionnaires et agents publics : Devenir du dispositif prépa talentsquestion écrites
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
- 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
- 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
- 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 05/11/2024Catastrophes naturelles : Crues soudaines et adaptation au changement climatiquequestion écrites
- 05/11/2024Mer et littoral : Cartographies des traits de côtesquestion écrites
- 05/11/2024Impôts et taxes : Quelle révolution fiscale pour la France ?question écrites
- 05/11/2024Santé : Soutien aux étudiants aidantsquestion écrites
- 05/11/2024Transports ferroviaires : Situation du fret ferroviaire en Francequestion écrites
- 05/11/2024Enseignement supérieur : Situation des personnels vacataires du MESRiquestion écrites
- 05/11/2024Enseignement : Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuellequestion écrites
- 05/11/2024Agriculture : Accaparement de l'eau dans la Viennequestion écrites
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
- 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
- 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
- 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
- 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
- 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
- 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
- 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 29/10/2024Ruralité : Prendre en compte les années blanches pour les doctorantsquestion écrites
- 29/10/2024Enfants : Mise en place d'un service public de la petite enfancequestion écrites
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.