
Damien Girard
Député · 5Ème Circonscription
Fiche du parti : Les Écologistes
Né(e) le 30/05/1973
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Lorientdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Ca Lorient Agglomerationdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 5Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Morbihan(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Municipal de Lorient | 1 260 | 2 160 | 2 160 | 1 496 | 1 080 | ||
| Conseiller Communautaire de Lorient Agglomération | 1 260 | 2 160 | 2 160 | 1 392 | 1 080 | ||
| Conseiller Départemental du Morbihan | 8 275 | 16 839 | 17 208 | 11 599 | |||
| Responsable Marketing · ENGIE Green | 57 099 | 52 094 | 66 618 | 55 391 | 45 306 | 44 271 | 94 865 |
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 57 099 | 52 094 | 69 138 | 67 986 | 66 465 | 64 367 | 108 624 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Responsable de rayon (Biocoop / Les 7 épis)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Morbihan(56))· déposée le 14/11/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Lorient · 06/2020 à 08/2024
Rémunération : 2020 : 1 260 € · 2021 : 2 160 € · 2022 : 2 160 € · 2023 : 1 496 € · 2024 : 1 080 €
Conseiller Communautaire de Lorient Agglomération · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 1 260 € · 2021 : 2 160 € · 2022 : 2 160 € · 2023 : 1 392 € · 2024 : 1 080 €
Conseiller Départemental du Morbihan · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 8 275 € · 2022 : 16 839 € · 2023 : 17 208 € · 2024 : 11 599 €
Activité professionnelle du conjoint
Responsable de rayon · Employeur : Biocoop / Les 7 épis
Activités professionnelles (5 dernières années)
Responsable Marketing · Employeur : ENGIE Green · 05/2018 à 06/2024
Rémunération : 2018 : 57 099 € · 2019 : 52 094 € · 2020 : 66 618 € · 2021 : 55 391 € · 2022 : 45 306 € · 2023 : 44 271 € · 2024 : 94 865 €
Participations dirigeantes
Membre du CA · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du CA · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du CA · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du CA · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du CA · 03/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du CA · 03/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Morbihan(56))· déposée le 05/09/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Lorient · 06/2020 à 08/2024
Rémunération : 2020 : 1 260 € · 2021 : 2 160 € · 2022 : 2 160 € · 2023 : 2 160 € · 2024 : 1 080 €
Conseiller Communautaire de Lorient Agglomération · 06/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 1 260 € · 2021 : 2 160 € · 2022 : 2 160 € · 2023 : 2 160 € · 2024 : 1 080 €
Conseiller Départemental du Morbihan · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 8 275 € · 2022 : 16 839 € · 2023 : 17 208 € · 2024 : 11 599 €
Activité professionnelle du conjoint
Responsable de rayon · Employeur : Biocoop / Les 7 épis
Activités professionnelles (5 dernières années)
Responsable Marketing · Employeur : ENGIE Green · 05/2018 à 06/2024
Rémunération : 2018 : 57 099 € · 2019 : 52 094 € · 2020 : 66 618 € · 2021 : 55 391 € · 2022 : 45 306 € · 2023 : 44 271 € · 2024 : 94 865 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
48 %de présence en réunion de commission (102 présences sur 212 convocations au registre publié, dont 40 excusées)
71 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
16 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
27 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 692 (50 %) · contre 623 (45 %) · abstention 63 (5 %) · dont 20 par délégation
136amendements déposés comme auteur (17e législature)
12 075 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
18 article(s) · 5 source(s)
- 10/09/2026« Les faits racontent une autre histoire » : colère des socialistes de Lorient après les « leçons » du député écologisteOuest-France
- 09/09/2026Damien Girard appelle à agir pour le climat et défend la nationalisation de la Fonderie de BretagneJaimeradio
- 09/09/2026Le député du Morbihan Damien Girard veut protéger les associations contre le retrait « arbitraire » des subventionsMaVille.com
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- 09/09/2026ENTRETIEN. Damien Girard et l’échec des municipales : «La gauche ne peut pas gagner seule, ni à Lorient, ni au national»Ouest-France
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- 08/09/2026« La Bretagne s’est longtemps crue protégée, cet été a brisé l’illusion » : le député écologiste Damien Girard lance un appel à l’action face au changement climatiqueLe Télégramme
- 06/09/2026Testé en Bretagne, le dispositif Calliope aide les victimes à faire entendre leur voixOuest-France
- 28/08/2026« C’est invivable mais on n'a pas le choix » : à la prison de Ploemeur, avec 230 %, le taux d’occupation exploseLe Télégramme
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
- 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 08/09/2026Lieux de privation de liberté : Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeurquestion écrites
- 08/09/2026Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièreproposition cosignées
- 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
- 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
- 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
- 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
- 14/07/2026Sports : Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe françaisequestion écrites
- 14/07/2026Mer et littoral : Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasièresquestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
- 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 29/04/2026Généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 28/04/2026Retraites : généralités : Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
- 28/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Indépendance énergétique du secteur de la pêchequestion écrites
- 28/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculturequestion écrites
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 17/03/2026Élevage : Fermeture des abattoirs de proximitéquestion écrites
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 25/02/2026Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêcherapport
- 24/02/2026Enseignement : Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionalesquestion écrites
- 24/02/2026Logement : Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAHquestion écrites
- 24/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieurquestion écrites
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Transports par eau : Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferriesquestion écrites
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
- 10/02/2026Industrie : Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emploisquestion écrites
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 03/02/2026Politique extérieure : Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojavaquestion écrites
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
- 23/12/2025Transports par eau : Décarbonation du transport maritimequestion écrites
- 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
- 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
- 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 16/12/2025Enfants : Protection de l'enfance à Lorient et en Francequestion écrites
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
- 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 15/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutiquerapport
- 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition signées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
- 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 29/07/2025Patrimoine culturel : Citadelle de Port-Louis en dangerquestion écrites
- 15/07/2025Environnement : Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des donnéesquestion écrites
- 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
- 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
- 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 11/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"rapport
- 04/06/2025Soutenir le Danemark et le Groenlandrapport
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 07/05/2025Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenserapport
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
- 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
- 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 18/03/2025Fonction publique territoriale : Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEMquestion écrites
- 18/03/2025Biodiversité : Protection de l'abeille noire de Groixquestion écrites
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 18/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition signées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 28/01/2025Logement : Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorientquestion écrites
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 19/12/2024Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsproposition cosignées
- 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
- 10/12/2024Biodiversité : Dunes sauvages de Gâvresquestion écrites
- 10/12/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Fermeture du Golfe de Gascognequestion écrites
- 10/12/2024Économie sociale et solidaire : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020question écrites
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 12/11/2024Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 08/10/2024Défense : Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)question écrites
- 08/10/2024Enseignement : Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualitéquestion écrites
- 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
- 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
- 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.