Julien Guibert

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Médecine : Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétiquequestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Télécommunications : Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optiquequestion écrites
• 23/06/2026Mort et décès : Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralitéquestion écrites
• 23/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence des cambriolages en milieu ruralquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Personnes handicapées : Avenir du modèle français du handisportquestion écrites
• 12/05/2026Chasse et pêche : Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chassequestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 31/03/2026Assurance complémentaire : Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyancequestion écrites
• 10/03/2026Sang et organes humains : Conséquences de la réorganisation des collectes de sangquestion écrites
• 10/03/2026Entreprises : Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprisequestion écrites
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 03/03/2026Enseignement maternel et primaire : Modalités de communication des cartes scolairesquestion écrites
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Animaux : La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagniequestion écrites
• 10/02/2026Chasse et pêche : Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chassequestion écrites
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition signées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Agriculture : Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noëlquestion écrites
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 17/12/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocitérapport
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 25/11/2025Santé : Risques sanitaires et économiques dans le domaine optiquequestion écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitementsquestion écrites
• 14/10/2025Personnes âgées : Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les famillesquestion écrites
• 14/10/2025Voirie : Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»question écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 09/09/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Application idéologique de la continuité écologiquequestion écrites
• 09/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 09/09/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvrequestion écrites
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 05/08/2025Automobiles : Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hocquestion écrites
• 05/08/2025Pharmacie et médicaments : Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériquesquestion écrites
• 05/08/2025Pharmacie et médicaments : Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinairesquestion écrites
• 22/07/2025Retraites : régime agricole : Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraitequestion écrites
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 24/06/2025Postes : Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes ruralesquestion écrites
• 24/06/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershopsquestion écrites
• 17/06/2025Professions et activités sociales : Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJquestion écrites
• 17/06/2025Chambres consulaires : Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)question écrites
• 17/06/2025Cérémonies publiques et fêtes légales : Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocolequestion écrites
• 17/06/2025Personnes handicapées : Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipéequestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 20/05/2025Élevage : Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvrequestion écrites
• 20/05/2025Personnes handicapées : Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autismequestion écrites
• 20/05/2025Laïcité : Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESHquestion écrites
• 20/05/2025Santé : Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19question écrites
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Voirie : Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haiesquestion écrites
• 29/04/2025Santé : Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en Francequestion écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 25/03/2025Étrangers : Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniquesquestion écrites
• 25/03/2025Retraites : généralités : Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270question écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Télécommunications : Isolement numérique croissant des territoires rurauxquestion écrites
• 11/03/2025Communes : Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissementquestion écrites
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Bois et forêts : Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalitéquestion écrites
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Professions et activités sociales : Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayésquestion écrites
• 18/02/2025Transports ferroviaires : Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvrequestion écrites
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 11/02/2025Sécurité routière : L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenirquestion écrites
• 28/01/2025Professions de santé : Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalierquestion écrites
• 28/01/2025Santé : Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvrequestion écrites
• 21/01/2025Taxis : Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnésquestion écrites
• 21/01/2025Animaux : Nécessité d'une régulation des cormoransquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 03/12/2024Sécurité routière : Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduirequestion écrites
• 03/12/2024Santé : Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvrequestion écrites
• 26/11/2024Bois et forêts : Difficultés rencontrées par les exploitants forestiersquestion écrites
• 29/10/2024Santé : Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralitéquestion écrites
• 29/10/2024Élevage : Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de productionquestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraitésquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralitéquestion écrites
• 01/10/2024Agriculture : La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncéquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.