
Sandra Delannoy
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 01/05/1974
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Nord(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Hauts-De-Francedepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 27/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région HDF | 10 140 | 20 795 | 21 311 | 14 994 | |||
| Artisan Torréfacteur · Entreprise Individuelle | 9 807 | 6 883 | 11 421 | 17 021 | 15 203 | 0 | |
| Administratrice | 84 | 2 470 | 4 738 | 5 477 | |||
| Elue | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Gérante | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 9 807 | 6 883 | 21 645 | 40 286 | 41 252 | 20 471 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Artisan Torréfacteur
Participations financières : Non (45)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Nord(59))· déposée le 27/10/2024
Mandats électifs
Région HDF · 07/2021 à 09/2024
Rémunération : 2021 : 10 140 € · 2022 : 20 795 € · 2023 : 21 311 € · 2024 : 14 994 €
Activité professionnelle du conjoint
Artisan Torréfacteur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Artisan Torréfacteur · Employeur : Entreprise Individuelle · 07/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 9 807 € · 2020 : 6 883 € · 2021 : 11 421 € · 2022 : 17 021 € · 2023 : 15 203 € · 2024 : 0 €
Participations dirigeantes
Administratrice · 01/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 84 € · 2022 : 2 470 € · 2023 : 4 738 € · 2024 : 5 477 €
Elue · 01/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Gérante · 12/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 45 · Nombre de parts : 45 · Évaluation : 9934
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Nord(59))· déposée le 31/07/2024
Mandats électifs
Région HDF · 07/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 10 140 € · 2022 : 20 795 € · 2023 : 21 311 € · 2024 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Artisan Torréfacteur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Artisan Torréfacteur · Employeur : Entreprise Individuelle · 07/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 9 807 € · 2020 : 6 883 € · 2021 : 11 421 € · 2022 : 17 021 € · 2023 : 15 203 € · 2024 : 0 €
Participations dirigeantes
Administratrice · 01/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 84 € · 2022 : 2 470 € · 2023 : 4 738 € · 2024 : 0 €
Elue · 01/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 39 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 45 · Nombre de parts : 45 · Évaluation : 9000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
36 %de présence en réunion de commission (120 présences sur 337 convocations au registre publié, dont 13 excusées)
40 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
43 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 969 (53 %) · contre 698 (38 %) · abstention 165 (9 %) · dont 582 par délégation
61amendements déposés comme auteur (17e législature)
3 611 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pourl'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 07/04/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 25/02/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026contrel'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026contrel'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · rejeté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourle sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · rejeté
- 03/02/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/12/2025pour (délég.)l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · adopté
- 16/12/2025contrel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). · adopté
- 16/12/2025pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). · rejeté
- 09/12/2025contrel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 09/12/2025abstentionla troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 09/12/2025contrel'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). · rejeté
- 09/12/2025abstentionl'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 09/12/2025abstentionl'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · rejeté
- 03/12/2025contrel'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 03/12/2025pourl'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · rejeté
- 03/12/2025contrel'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · rejeté
- 03/12/2025pourl'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 7 source(s)
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- 08/01/2026« Je récupère ma liberté de pensée » : après sa démission du RN, la députée Sandra Delannoy justifie son départLa Voix du Nord
- 08/01/2026Sandra Delannoy quitte le groupe RN, sans les prévenirProjet Arcadie
- 08/11/2024Sandra Delannoy, députée de la 3e circonscription, installe sa permanence à MaubeugeLa Voix du Nord
- 08/08/2024Sandra DelannoyDatan.fr
- 08/08/2024Législatives: un recours déposé contre l'élection de la députée RN Sandra Delannoy dans le NordBFM
- 09/07/20243e circonscription du Nord : Sandra Delannoy (RN), élue députée au 1er tourL'Observateur.fr
- 09/07/2024Nord – Législatives : Sandra Delannoy, nouvelle députée de la 3ème circonscriptionL'Observateur.fr
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Activité parlementaire
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- 28/10/2025Défense : La Salmagne : point stratégique de défensequestion écrites
- 21/10/2025Déchets : Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textilesquestion écrites
- 21/10/2025Nouvelles technologies : Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudesquestion écrites
- 21/10/2025Professions de santé : Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMPquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériquesquestion écrites
- 15/07/2025Transports ferroviaires : Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnoisquestion écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Aménagement du territoire : Contournement de Maubeugequestion écrites
- 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privéquestion écrites
- 01/07/2025Chasse et pêche : Décret restriction de chasse, oiseaux migrateursquestion écrites
- 24/06/2025Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéproposition cosignées
- 24/06/2025Intercommunalité : Transfert de compétences et blocages administratifsquestion écrites
- 17/06/2025Justice : Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrierquestion écrites
- 17/06/2025Cycles et motocycles : Contrôle technique des deux-roues de collectionquestion écrites
- 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrierquestion écrites
- 17/06/2025Maladies : Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgiequestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Animaux : Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?question écrites
- 03/06/2025Sécurité routière : Prolongement piste cyclable D 964question écrites
- 20/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?question écrites
- 20/05/2025Automobiles : Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?question écrites
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Situation alarmante des services des douanes de Maubeugequestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Biodiversité : Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnoisquestion écrites
- 22/04/2025Communes : Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?question écrites
- 15/04/2025Justice : Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?question écrites
- 08/04/2025Animaux : Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?question écrites
- 08/04/2025Biodiversité : Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?question écrites
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Enseignement : Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?question écrites
- 01/04/2025Associations et fondations : Avenir du club nautique de Jeumont-Marpentquestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 25/02/2025Justice : Quid des audiences de détenus en visioconférence ?question écrites
- 18/02/2025Personnes handicapées : Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapésquestion écrites
- 11/02/2025Associations et fondations : Festival - Demande de clarification de gestionquestion écrites
- 11/02/2025Drogue : « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunesquestion écrites
- 11/02/2025Sports : Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécaniquequestion écrites
- 11/02/2025Pharmacie et médicaments : Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officinequestion écrites
- 28/01/2025Enfants : Micro-crèches en dangerquestion écrites
- 21/01/2025Enseignement : Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehiesquestion écrites
- 21/01/2025Sécurité des biens et des personnes : Chasseurs agressés aux abords du littoralquestion écrites
- 21/01/2025Personnes handicapées : Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessadquestion écrites
- 21/01/2025Professions judiciaires et juridiques : Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporairequestion écrites
- 19/11/2024Personnes handicapées : Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessadquestion écrites
- 19/11/2024Enseignement maternel et primaire : Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehiesquestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.