Françoise Buffet

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 07/07/2026Justice : Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnellesquestion écrites
• 07/07/2026Baux : Loyers impayés de locataires de garages et assimilésquestion écrites
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Pharmacie et médicaments : Baisse de prix du médicament Sterdexquestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Mutualité sociale agricole : Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030question écrites
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 17/02/2026Décorations, insignes et emblèmes : Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-Cquestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Dépendance : Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpadquestion écrites
• 10/02/2026Professions et activités sociales : Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »question écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Presse et livres : Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026question écrites
• 09/12/2025Fonction publique hospitalière : Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publicsquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Médecine : Baisse des tarifs des actes d'échographie-dopplerquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 09/09/2025Économie sociale et solidaire : Retards de versement des aides au poste pour les ESATquestion écrites
• 09/09/2025Assurance complémentaire : Portabilité de la complémentaire santé d'entreprisequestion écrites
• 09/09/2025Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douanequestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction des remises sur les génériquesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduirequestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 22/04/2025Entreprises : Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprisequestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 08/04/2025Maladies : Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnellequestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/03/2025Nouvelles technologies : Usage des drones en zone urbainequestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 11/03/2025Prestations familiales : Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPAquestion écrites
• 11/03/2025Sécurité routière : Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipalesquestion écrites
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 28/01/2025Professions et activités sociales : Nouvelles normes prévues pour les micro-crèchesquestion écrites
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 14/01/2025Agroalimentaire : Contrôle du cahier des charges des labels privésquestion écrites
• 14/01/2025Agriculture : Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGECquestion écrites
• 14/01/2025Automobiles : Fraude au système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 26/11/2024Entreprises : Dysfonctionnements du guichet uniquequestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 22/10/2024Professions et activités immobilières : Encadrement de la facturation du pré-état datéquestion écrites
• 22/10/2024Personnes handicapées : Scolarisation des enfants en situation de handicapquestion écrites
• 22/10/2024Impôts et taxes : Recouvrement de la taxe sur les transactions financièresquestion écrites
• 15/10/2024Retraites : généralités : Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privéquestion écrites
• 15/10/2024Retraites : régime agricole : Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitationquestion écrites
• 15/10/2024Impôts locaux : Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnièrequestion écrites
• 15/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsquestion écrites
• 15/10/2024Maladies : Prise en charge de la maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 15/10/2024Assurance maladie maternité : Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALDquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.