Philippe Latombe

Fonctions bénévoles : Conseiller du Salarié et Défenseur Syndical · Membre du Conseil syndical et auditeur au Conseil d'Adminsitration

Participations financières : Non (21) · Non (101)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secoursquestion écrites
• 28/07/2026Propriété intellectuelle : Grille tarifaire de la redevance copie privéequestion écrites
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 21/07/2026Enseignement supérieur : Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociauxquestion écrites
• 21/07/2026Numérique : Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIVquestion écrites
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 23/06/2026Numérique : Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France IIquestion écrites
• 16/06/2026Numérique : Problèmes de souveraineté de l'EUDI Walletquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 19/05/2026Agroalimentaire : Interdiction des produits alimentaires au CBDquestion écrites
• 19/05/2026Numérique : Doctrine gouvernementale en matière de VPNquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 28/04/2026Consommation : Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marquesquestion écrites
• 21/04/2026Sports : Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030question écrites
• 21/04/2026Entreprises : Faiblesse du dispositif de facturation électroniquequestion écrites
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 24/03/2026Commerce extérieur : Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,question écrites
• 25/02/2026Relative à la sécurisation des marchés publics numériquesrapport
• 25/02/2026Relative à la sécurisation des marchés publics numériquesrapport
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Enfants : Étude sur la résidence des enfants de parents séparésquestion écrites
• 03/02/2026Numérique : Solutions d'authentification choisies par Infogreffequestion écrites
• 03/02/2026Automobiles : Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 03/02/2026Propriété intellectuelle : Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privéequestion écrites
• 03/02/2026Impôts et taxes : Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022question écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la Francerapport
• 13/01/2026Politique extérieure : Modifications envisagées pour l'ESTAquestion écrites
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement secondaire : Usage de la solution de vie scolaire Pronotequestion écrites
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 18/11/2025Administration : DINUM et cabinets de conseilquestion écrites
• 18/11/2025Numérique : Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAPquestion écrites
• 28/10/2025Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition signées
• 28/10/2025Prestations familiales : Choix de VMware par la CNAFquestion écrites
• 21/10/2025Entreprises : Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaionquestion écrites
• 21/10/2025Enseignement : Application de la réglementation sur la protection des données personnellesquestion écrites
• 21/10/2025Numérique : Application de la doctrine Cloud au centre de l'Étatquestion écrites
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 26/08/2025Numérique : Éventuel rachat de Cyril Group par Carlylequestion écrites
• 26/08/2025Entreprises : Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monsterquestion écrites
• 22/07/2025Administration : Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administrationquestion écrites
• 15/07/2025Politique extérieure : Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unisquestion écrites
• 08/07/2025Enfants : Passeport du civismequestion écrites
• 08/07/2025Gouvernement : Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalkerquestion écrites
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officinequestion écrites
• 24/06/2025Marchés publics : Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalkerquestion écrites
• 24/06/2025Numérique : Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSIquestion écrites
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropesquestion écrites
• 17/06/2025Numérique : Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?question écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 03/06/2025Numérique : Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Servicesquestion écrites
• 03/06/2025Politique économique : Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpointquestion écrites
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 20/05/2025Jeux et paris : L'offre Klarna de la plateforme Sorarequestion écrites
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Grandes écoles : Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365question écrites
• 25/03/2025Enseignement : Contrat entre l'éducation nationale et Microsoftquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Numérique : Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Applequestion écrites
• 19/02/2025Ouverture avancée des données judiciairesrapport
• 19/02/2025Ouverture avancée des données judiciairesrapport
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 05/02/2025Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).rapport
• 05/02/2025Visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletrapport
• 21/01/2025Entreprises : Défaillances persistantes du guichet unique INPIquestion écrites
• 21/01/2025Ouverture avancée des données judiciairesproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 03/12/2024Numérique : Gestion de la plateforme Placequestion écrites
• 12/11/2024Numérique : Le 17Cyberquestion écrites
• 12/11/2024Audiovisuel et communication : Soutien financier octroyé aux radios locales privéesquestion écrites
• 12/11/2024Internet : Mise en place d'un filtre anti-arnaquesquestion écrites
• 08/10/2024Numérique : Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalersquestion écrites
• 08/10/2024Ministères et secrétariats d'État : Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numériquequestion écrites
• 08/10/2024Entreprises : Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPIquestion écrites
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.