François Jolivet

Activité professionnelle du conjoint : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Centre Val de Loire

Participations financières : Non (49) · Non (50)

• 08/09/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérantequestion écrites
• 28/07/2026Médecine : Publication des décrets d'application - déserts médicauxquestion écrites
• 28/07/2026Communes : Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendiesquestion écrites
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition signées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 14/07/2026Crimes, délits et contraventions : Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suitesquestion écrites
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition signées
• 07/07/2026Sécurité routière : Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPMquestion écrites
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 24/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logementrapport
• 23/06/2026Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineursproposition signées
• 23/06/2026Sang et organes humains : Don de plasma - Grande cause nationalequestion écrites
• 16/06/2026Fonction publique territoriale : Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie Cquestion écrites
• 10/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-merrapport
• 26/05/2026Enseignement secondaire : Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycéesquestion écrites
• 26/05/2026Agriculture : Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationalequestion écrites
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 12/05/2026Élus : Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandatsquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Catastrophes naturelles : Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétairesquestion écrites
• 21/04/2026Drogue : Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routierquestion écrites
• 21/04/2026Crimes, délits et contraventions : Prestations sociales et recouvrement des amendes pénalesquestion écrites
• 21/04/2026Banques et établissements financiers : Euro numérique et contraintes d'accès au créditquestion écrites
• 21/04/2026Police : Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiantsquestion écrites
• 21/04/2026Crimes, délits et contraventions : Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casierquestion écrites
• 14/04/2026Commerce et artisanat : Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipementquestion écrites
• 07/04/2026Impôt sur le revenu : Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 kmquestion écrites
• 07/04/2026Impôt sur le revenu : Crise énergétique - dégel du barème kilométriquequestion écrites
• 07/04/2026Services à la personne : Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriquesquestion écrites
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 31/03/2026Logement : Permis de louer - simplificationquestion écrites
• 24/03/2026Industrie : Compensation des coûts indirects carbone - Verreriequestion écrites
• 10/03/2026Administration : Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBAquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 10/02/2026Transports : VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectifquestion écrites
• 03/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Disparités de rémunérations entre apprentisquestion écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 20/01/2026Dépendance : Désignation des personnalités qualifiées à la CNSAquestion écrites
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 18/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationalequestion écrites
• 18/11/2025Médecine : Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitantquestion écrites
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser les conventions d'indivisionproposition signées
• 19/08/2025Pharmacie et médicaments : Mobilisation des pharmacies ruralesquestion écrites
• 29/07/2025Aide aux victimes : Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèsequestion écrites
• 22/07/2025Sports : Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attributionquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnafrapport
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 10/06/2025Professions de santé : Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralitéquestion écrites
• 22/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en Francerapport
• 14/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tarapport
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Commerce et artisanat : Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er maiquestion écrites
• 15/04/2025Sécurité routière : Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la routequestion écrites
• 15/04/2025Logement : aides et prêts : Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétiquequestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Étrangers : Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétairequestion écrites
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Enseignement supérieur : Parcoursup et sectorisation académiquequestion écrites
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Développer les internatsproposition signées
• 13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition signées
• 13/02/2025Relancer la construction de logements neufs en Franceproposition signées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 11/02/2025Entreprises : Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestionquestion écrites
• 11/02/2025Copropriété : Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndicalquestion écrites
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 03/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition signées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition signées
• 07/01/2025Fin de vie et soins palliatifs : Développement des soins palliatifs dans l'Indrequestion écrites
• 14/11/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’Étatrapport
• 05/11/2024Maladies : Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médicalquestion écrites
• 29/10/2024Logement : Logement - Soutenabilité du modèle de financementquestion écrites
• 22/10/2024Logement : Recensement des logements sociauxquestion écrites
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Police : Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicidequestion écrites
• 15/10/2024Agriculture : Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSAquestion écrites
• 15/10/2024Agriculture : Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiquesquestion écrites
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.