Antoine Vermorel

Député · 5Ème Circonscription

Droite RépublicaineLes Républicains

Né(e) le 17/02/1993 · Cadre de la fonction publique

X [comptes officiels, Wikidata]

9 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %41 %de présence en commissionmédiane : 40 %110amendements déposés (auteur)48 329 €déclarés à la HATVP (2024)14articles de presse sur 12 mois 3mandats en cours

Mandats et fonctions

Député· 5Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Loire(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Conseiller départemental· Renaisondepuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Loiredu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 28/10/2025).

Total déclaré par année (€)

50 028

59 518

49 503

83 052

95 790

48 329

201920202021202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Conseiller départemental				19 766	20 797	10 400
Député				39 015	74 993	37 929
Conseils en communication · Autoentrepreneur	0	3 000	0	0
Attaché parlementaire · DAMIEN ABAD	32 270
Attaché parlementaire · GUILLAUME PELTIER	13 645
CONSEILLER POLITIQUE · GROUPE LES REPUBLICAINS ASSEMBLEE NATIONALE	4 113	53 518	49 503	24 271
DIRIGEANT · AUTOENTREPRENEUR	0	3 000	0	0
Président			0	0	0	0
Total déclaré	50 028	59 518	49 503	83 052	95 790	48 329

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Activité professionnelle du conjoint : ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Loire(42))· déposée le 28/10/2025

Mandats électifs

Conseiller départemental · 08/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 19 766 € · 2023 : 20 797 € · 2024 : 10 400 €
Député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 39 015 € · 2023 : 74 993 € · 2024 : 37 929 €

Activités de consultant

Conseils en communication · Employeur : Autoentrepreneur · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Activité professionnelle du conjoint

ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME · Employeur : ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME

Activités professionnelles (5 dernières années)

Attaché parlementaire · Employeur : DAMIEN ABAD · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 32270 €
Attaché parlementaire · Employeur : GUILLAUME PELTIER · 01/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 13645 €
CONSEILLER POLITIQUE · Employeur : GROUPE LES REPUBLICAINS ASSEMBLEE NATIONALE · 12/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 4113 € · 2020 : 53 518 € · 2021 : 49 503 € · 2022 : 24 271 €
DIRIGEANT · Employeur : AUTOENTREPRENEUR · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Participations dirigeantes

Président · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Loire(42))· déposée le 16/06/2025

Mandats électifs

Conseiller départemental · 08/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 19 766 € · 2023 : 20 797 € · 2024 : 10 400 €
Député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 39 015 € · 2023 : 74 993 € · 2024 : 37 929 €

Activités de consultant

Conseils en communication · Employeur : Autoentrepreneur · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Activité professionnelle du conjoint

ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME · Employeur : ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME

Activités professionnelles (5 dernières années)

Attaché parlementaire · Employeur : DAMIEN ABAD · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 32270 €
Attaché parlementaire · Employeur : GUILLAUME PELTIER · 01/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 13645 €
CONSEILLER POLITIQUE · Employeur : GROUPE LES REPUBLICAINS ASSEMBLEE NATIONALE · 12/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 4113 € · 2020 : 53 518 € · 2021 : 49 503 € · 2022 : 24 271 €
DIRIGEANT · Employeur : AUTOENTREPRENEUR · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Participations dirigeantes

Président · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Loire(42))· déposée le 02/10/2024

Mandats électifs

Conseiller départemental · 08/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 19 766 € · 2023 : 20 797 € · 2024 : 10 400 €
Député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 39 015 € · 2023 : 74 993 € · 2024 : 37 929 €

Activités de consultant

Conseils en communication · Employeur : Autoentrepreneur · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Activité professionnelle du conjoint

ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME · Employeur : ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME

Activités professionnelles (5 dernières années)

Attaché parlementaire · Employeur : DAMIEN ABAD · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 32270 €
Attaché parlementaire · Employeur : GUILLAUME PELTIER · 01/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 13645 €
CONSEILLER POLITIQUE · Employeur : GROUPE LES REPUBLICAINS ASSEMBLEE NATIONALE · 12/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 4113 € · 2020 : 53 518 € · 2021 : 49 503 € · 2022 : 24 271 €
DIRIGEANT · Employeur : AUTOENTREPRENEUR · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Participations dirigeantes

Président · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Loire(42))· déposée le 25/07/2024

Mandats électifs

Conseiller départemental · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 11 145 € · 2022 : 12 765 €

Activités de consultant

Conseils en communication · Employeur : Autoentrepreneur · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Activité professionnelle du conjoint

ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME · Employeur : ASSOCIATION ARCHANGE AUTISME

Activités professionnelles (5 dernières années)

Attaché parlementaire · Employeur : DAMIEN ABAD · 09/2017 à 12/2019
Rémunération : 2017 : 9652 € · 2018 : 24860 € · 2019 : 32270 €
Attaché parlementaire · Employeur : GUILLAUME PELTIER · 01/2019 à 08/2019
Rémunération : 2019 : 13645 €
CONSEILLER POLITIQUE · Employeur : GROUPE LES REPUBLICAINS ASSEMBLEE NATIONALE · 12/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 4113 € · 2020 : 53 518 € · 2021 : 49 503 € · 2022 : 24 271 €
DIRIGEANT · Employeur : AUTOENTREPRENEUR · 09/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 3 000 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Participations dirigeantes

Président · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

41 %de présence en réunion de commission (73 présences sur 178 convocations au registre publié, dont 8 excusées)

53 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

9 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

13 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 270 (35 %) · contre 445 (58 %) · abstention 47 (6 %) · dont 388 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

110amendements déposés comme auteur (17e législature)

834 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

14 article(s) · 12 source(s)

oct. 2025sept. 2026

10/09/2026Une rentrée parlementaire sous le signe de l'inquiétude pour Antoine Vermorel-MarquesLe Pays Roannais
10/09/2026« C'est un concours d'idées, pas un concours de beauté » : Antoine Vermorel-Marques fait sa rentrée politiqueLe Progrès
07/09/2026« Antoine Vermorel-Marques se réveille un peu tard pour soutenir les pompiers » : la gauche roannaise tance le députéLe Pays Roannais
25/08/2026Antoine Vermorel-Marquez demande le port obligatoire du casque à trottinetteTL7, Télévision loire 7
09/08/2026Antoine Vermorel-Marques, le plus écolo des LR : "Nos électeurs sont en avance sur nous"L'Express
09/08/2026Saint-Rirand. La commune a reçu le député Antoine Vermorel-MarquesLe Progrès
10/07/2026Charmeil : le député Antoine Vermorel-Marques alerte sur les dangers des plateformes e-commerce chinoisesLa Montagne
09/07/2026Le député Antoine Vermorel-Marques durcit le ton auprès du bailleur Alliade habitatmesinfos
09/07/2026Affaire Lyhanna : Antoine Vermorel (LR) «propose la création d’une fiche AS pour “Agresseur Sexuel”»Le Figaro
09/07/2026Une fiche AS pour "Agresseur Sexuel" : quelle est cette proposition de loi du député Antoine Vermorel-MarquesLe Populaire du Centre

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

08/09/2026Administration : Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiquesquestion écrites
03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
08/07/2026Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationproposition cosignées
07/07/2026Élevage : Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européenquestion écrites
01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
23/06/2026Retraites : généralités : Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentalequestion écrites
23/06/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition signées
23/06/2026Associations et fondations : Taxe d'apprentissagequestion écrites
11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
31/03/2026Pharmacie et médicaments : Ouverture dérogatoire des pharmaciesquestion écrites
03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
26/01/2026Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnementproposition cosignées
14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
17/12/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocitérapport
09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition signées
05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
22/07/2025Jeunes : Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifsquestion écrites
20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
17/06/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisansquestion écrites
10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
27/05/2025Agriculture : Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »question écrites
20/05/2025Entreprises : Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numériquequestion écrites
13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
17/04/2025Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travailproposition signées
08/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Renouvellement général des conseillers prud'hommesquestion écrites
01/04/2025Retraites : généralités : Retards dans le versement des pensions d'invaliditéquestion écrites
01/04/2025Retraites : généralités : Cumul emploi-retraite plafonnéquestion écrites
01/04/2025Impôt sur le revenu : Demi-part fiscale pour les veufs et veuvesquestion écrites
01/04/2025Retraites : généralités : Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidantsquestion écrites
01/04/2025Aménagement du territoire : Jumeau numérique de la Francequestion écrites
31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
18/03/2025Enfants : Situation de la protection de l'enfancequestion écrites
18/03/2025Personnes handicapées : Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduitequestion écrites
18/03/2025Enseignement privé : Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléantsquestion écrites
17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
11/03/2025Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmesproposition signées
18/02/2025Associations et fondations : Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associationsquestion écrites
17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
11/02/2025Pharmacie et médicaments : Usage du cannabis à usage thérapeutiquequestion écrites
11/02/2025Retraites : généralités : Taxation de l'indemnité de départ à la retraitequestion écrites
11/02/2025Commerce et artisanat : Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçantquestion écrites
11/02/2025Maladies : Extension du protocole Depisma à toutes les régions de Francequestion écrites
11/02/2025Transports ferroviaires : Grèves dans les transportsquestion écrites
11/02/2025Collectivités territoriales : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivitésquestion écrites
11/02/2025Dépendance : Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpadquestion écrites
11/02/2025Collectivités territoriales : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésquestion écrites
28/01/2025Automobiles : Inscription d'un gage automobilequestion écrites
28/01/2025Logement : Justification demandée aux locatairesquestion écrites
28/01/2025Enfants : Lutte contre la dépendance des jeunes aux écransquestion écrites
28/01/2025Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en Francerapport
28/01/2025Impôts locaux : Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communesquestion écrites
28/01/2025Retraites : généralités : Retraites de commerçantsquestion écrites
28/01/2025Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en Francerapport
28/01/2025Entreprises : Situation Indexia/SFAMquestion écrites
28/01/2025Énergie et carburants : Projets photovoltaïques de « petite taille »question écrites
14/01/2025Personnes handicapées : Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapésquestion écrites
14/01/2025Pharmacie et médicaments : Médicaments à l'unité en période de pénuriequestion écrites
17/12/2024Commerce et artisanat : Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPEquestion écrites
03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
03/12/2024Personnes handicapées : Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicapquestion écrites
03/12/2024Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placésproposition signées
03/12/2024Dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aidesproposition signées
03/12/2024Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élèveproposition signées
03/12/2024Personnes handicapées : Détournement de la revalorisation des pensions d'invaliditéquestion écrites
03/12/2024Logement : aides et prêts : Aides pour la rénovation des logementsquestion écrites
03/12/2024Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en Franceproposition signées
26/11/2024Associations et fondations : Associations en milieu ruralquestion écrites
26/11/2024Assurance maladie maternité : Remboursement des consultations des psychologuesquestion écrites
26/11/2024Maladies : Arrêts de travail des personnes atteintes de cancerquestion écrites
26/11/2024Prestations familiales : Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparésquestion écrites
15/10/2024Personnes handicapées : Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pensionquestion écrites
15/10/2024Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansproposition signées
09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
08/10/2024Dépendance : Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpadquestion écrites
17/09/2024Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.