Sébastien Chenu

Activité professionnelle du conjoint : Député

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 11/08/2026Enseignement maternel et primaire : Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denainquestion écrites
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 28/07/2026Médecine : Déserts médicaux et affectation des docteurs juniorsquestion écrites
• 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêtquestion écrites
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
• 14/07/2026Chasse et pêche : Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESODquestion écrites
• 14/07/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algériequestion écrites
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 07/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition signées
• 30/06/2026Industrie : Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publicsquestion écrites
• 30/06/2026Santé : Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Déchets : Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementairequestion écrites
• 23/06/2026Police : Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intensequestion écrites
• 23/06/2026Personnes handicapées : Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAHquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Enfants : Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayésquestion écrites
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 19/05/2026Numérique : Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internetquestion écrites
• 19/05/2026Santé : Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriquesquestion écrites
• 12/05/2026Étrangers : Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTFquestion écrites
• 05/05/2026Commerce et artisanat : Encadrement des cigarettes électroniques rechargeablesquestion écrites
• 05/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Violences dans le Valenciennoisquestion écrites
• 05/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Contrôle de la situation financière des EHPADquestion écrites
• 05/05/2026Défense : Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasionquestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 07/04/2026Immigration : Application du règlement retour en Francequestion écrites
• 07/04/2026Commerce et artisanat : Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetablesquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Agriculture : Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en Francequestion écrites
• 31/03/2026Énergie et carburants : Nouveau choc pétrolierquestion écrites
• 17/03/2026Défense : Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée françaisequestion écrites
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 03/03/2026Professions de santé : Situation des soignants et inégalités de traitementquestion écrites
• 24/02/2026Professions et activités sociales : Allocation chômage des accueillants familiauxquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Professions judiciaires et juridiques : Paiement des traducteurs et interprètes judiciairesquestion écrites
• 17/02/2026Fonction publique hospitalière : Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliersquestion écrites
• 12/02/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 27/01/2026Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culteproposition cosignées
• 27/01/2026Archives et bibliothèques : Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archivesquestion écrites
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Patrimoine culturel : Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoinequestion écrites
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
• 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
• 09/12/2025Immigration : Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigrationquestion écrites
• 09/12/2025Transports ferroviaires : Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les garesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Taxis : Conséquences de la réforme du transport sanitairequestion écrites
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 28/10/2025Religions et cultes : Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiensquestion écrites
• 15/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025rapport
• 07/10/2025Enseignement supérieur : 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangersquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 22/07/2025Santé : Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denainquestion écrites
• 22/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en Francequestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?question écrites
• 15/07/2025Personnes handicapées : Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %question écrites
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 24/06/2025Retraites : généralités : Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?question écrites
• 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
• 24/06/2025Laïcité : Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfancequestion écrites
• 24/06/2025Arts et spectacles : Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagéesquestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 27/05/2025Eau et assainissement : Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associésquestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 06/05/2025Impôt sur le revenu : Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?question écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Défense : Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics françaisquestion écrites
• 29/04/2025Union européenne : Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'eurosquestion écrites
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 15/04/2025Réfugiés et apatrides : Droit d'asile: un système hors de contrôlequestion écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition signées
• 18/03/2025Politique sociale : Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?question écrites
• 18/03/2025Étrangers : Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissantsquestion écrites
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Audiovisuel et communication : France Télévisions : question sur la gestion des notes de fraisquestion écrites
• 18/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangersquestion écrites
• 18/03/2025Presse et livres : Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »question écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permisquestion écrites
• 25/02/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attenduesquestion écrites
• 25/02/2025Consommation : Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denainquestion écrites
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 04/02/2025Sécurité sociale : Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publicsquestion écrites
• 21/01/2025Télécommunications : Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?question écrites
• 21/01/2025Sécurité des biens et des personnes : Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandéquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 24/12/2024Enseignement supérieur : Harmonisation des critères de la bourse au méritequestion écrites
• 26/11/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collectivequestion écrites
• 29/10/2024Immigration : Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Françaisquestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Sécuriser les droits des personnes qui se prostituentproposition cosignées
• 15/10/2024Professions de santé : Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santéquestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.