
Béatrice Piron
Député · 3Ème Circonscription
Né(e) le 30/08/1965
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Yvelines(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Yvelinesdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Yvelinesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 16/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| députée des Yvelines (3eme) | 36 575 | 73 698 | 37 278 | ||||
| membre conseil d'administration | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| membre conseil Administration | 0 | ||||||
| membre conseil administration | 0 | 0 | 0 | ||||
| membre du conseil de surveillance | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 36 575 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Notaire associé
Participations financières : Non (1)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Yvelines(78))· déposée le 16/01/2025
Mandats électifs
députée des Yvelines (3eme) · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 36 575 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Notaire associé · Employeur : Notaire associé
Participations dirigeantes
membre conseil d'administration · 03/2018 à 12/2021
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
membre conseil Administration · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 0 €
membre conseil administration · 09/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 09/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 315 · Évaluation : 82467
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Yvelines(78))· déposée le 23/07/2024
Mandats électifs
députée Yvelines · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 35 521 € · 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €
députée des Yvelines (3eme) · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 71 913 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Notaire associé · Employeur : Notaire associé
Activités professionnelles (5 dernières années)
Responsable d'Agence · Employeur : Bien a la maison · 02/2017 à 06/2017
Rémunération : 2017 : 11349 €
Participations dirigeantes
GERANTE Majoritaire · 01/2011 à 03/2017
Rémunération : 2011 : 0 € · 2012 : 18000 € · 2013 : 24000 € · 2014 : 27000 € · 2015 : 34000 € · 2016 : 34000 € · 2017 : 2000 €
membre conseil d'administration · 03/2018 à 12/2021
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
membre conseil Administration · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 0 €
membre conseil administration · 09/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du conseil de surveillance · 09/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
42 %de présence en réunion de commission (166 présences sur 397 convocations au registre publié, dont 15 excusées)
56 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
37 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
81 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 856 (28 %) · contre 2 038 (66 %) · abstention 204 (7 %) · dont 47 par délégation
123amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 026 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrele sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
5 article(s) · 4 source(s)
- 09/07/2024Législatives dans les Yvelines : dans la 3e circonscription, gauche et droite nourrissent l’espoir d’un second tourLe Parisien
- 09/07/2024Législatives 2024 dans les Yvelines : la députée sortante de la 3e face au candidat de l'alliance LR/ RNActu.fr
- 09/07/2020Béatrice PironDatan.fr
- 09/10/2017La députée Béatrice Piron lance ses permanences itinérantesActu.fr
- 09/07/2017Législatives 2017 : qui est Béatrice Piron la nouvelle députée REM des Yvelines ?ici.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 08/09/2026Assurance maladie maternité : Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santéquestion écrites
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026État civil : Nom de naissance et nom de femme mariéequestion écrites
- 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
- 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
- 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 08/07/2025Enfants : Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhiculesquestion écrites
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 21/05/2025Rapport d'information sur la pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Pironrapport
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
- 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
- 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Relancer la construction de logements neufs en Franceproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/02/2025Développer les internatsproposition cosignées
- 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 22/10/2024Internet : Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCENquestion écrites
- 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
- 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
- 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 17/10/2023Créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.