Marcellin Nadeau

Activité professionnelle du conjoint : Enseignante (Education Nationale)

• 08/09/2026Outre-mer : Dangers des divagations d'animaux en Martiniquequestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 18/08/2026Outre-mer : Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antillesquestion écrites
• 28/07/2026Outre-mer : Difficultés du SPIP de Fort-de-Francequestion écrites
• 21/07/2026Établissements de santé : Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliersquestion écrites
• 14/07/2026Outre-mer : Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martiniquequestion écrites
• 30/06/2026Outre-mer : Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinitéquestion écrites
• 30/06/2026Outre-mer : Coût de la mobilité outre-merquestion écrites
• 30/06/2026Outre-mer : Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargassesquestion écrites
• 30/06/2026Outre-mer : Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâtiquestion écrites
• 30/06/2026Professions et activités sociales : Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiauxquestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition signées
• 16/06/2026Outre-mer : Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargassesquestion écrites
• 10/06/2026Portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissementrapport
• 02/06/2026Outre-mer : Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antillesquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Outre-mer : Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritimequestion écrites
• 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Politique extérieure : Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatiquequestion écrites
• 19/05/2026Outre-mer : Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martiniquequestion écrites
• 19/05/2026Environnement : Restructuration de l'ADEMEquestion écrites
• 19/05/2026Outre-mer : Urgence de la liste des métiers en tension en Martiniquequestion écrites
• 19/05/2026Outre-mer : Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Peléequestion écrites
• 19/05/2026Outre-mer : Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antillesquestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 12/05/2026Outre-mer : Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfequestion écrites
• 05/05/2026Outre-mer : Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducosquestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Outre-mer : Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-merquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Agriculture : Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026question écrites
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition signées
• 28/04/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition signées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Outre-mer : Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martiniquequestion écrites
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-merproposition signées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 03/03/2026Outre-mer : Aides agricole du POSEI outre-merquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition signées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 02/12/2025Agriculture : Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicolequestion écrites
• 25/11/2025Outre-mer : Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-merquestion écrites
• 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
• 18/11/2025Outre-mer : Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-merquestion écrites
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition signées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 11/11/2025Outre-mer : Aide aux petits agriculteurs de Martiniquequestion écrites
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Outre-mer : Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Peléequestion écrites
• 21/10/2025Examens, concours et diplômes : Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026question écrites
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition signées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Outre-mer : Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-merquestion écrites
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 04/06/2025Réussir la transition foncièreproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 03/06/2025Outre-mer : Gestion des sargasses inefficace, à revoirquestion écrites
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Outre-mer : Application de la Charte sociale européenne outre-merquestion écrites
• 20/05/2025Outre-mer : Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassationquestion écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 16/04/2025Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitutionproposition signées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 18/03/2025Outre-mer : Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-merquestion écrites
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition signées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Outre-mer : L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-merquestion écrites
• 04/03/2025Outre-mer : Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antillesquestion écrites
• 04/03/2025Outre-mer : Mémorial national des victimes de l'esclavagequestion écrites
• 04/03/2025Outre-mer : Une politique pour l'année de la merquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Outre-mer : Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiairequestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Outre-mer : Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-merquestion écrites
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 29/10/2024Outre-mer : Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élusquestion écrites
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition signées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.