Marie-Christine Dalloz
Député · 2Ème Circonscription
Droite RépublicaineLes Républicains
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) le 10/01/1958
Facebook [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 07/04/2025[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Jura(membre)depuis le 06/04/2025[Assemblée nationale]
- Conseiller départemental· Moirans-En-Montagnedepuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Juradu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Juradu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Juradu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Juradu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Juradu 07/07/2024 au 13/02/2025[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 09/09/2025).
43 017
99 965
95 340
20 617
20182019202020212022202320242025
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseillere departementale | 7 921 | 15 966 | 16 182 | 6 742 | ||||
| Membre de l APCE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| député du jura | 35 096 | 83 999 | 79 158 | 13 875 | ||||
| néant | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| membre au titre du département | 0 | 0 | 0 | |||||
| membre au titre de conseillere départementale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| membre au titre de conseillère départementale | 0 | 0 | 0 | |||||
| membre au titre de conseillère départementale | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| MEMBRE DESIGNEE PAR L AN | 0 | |||||||
| Député dans la délégation française | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 43 017 | 99 965 | 95 340 | 20 617 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Jura(39))· déposée le 09/09/2025
Mandats électifs
conseillere departementale · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 7 921 € · 2023 : 15 966 € · 2024 : 16 182 € · 2025 : 6 742 €
Membre de l APCE · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
député du jura · 06/2022 à 04/2025
Rémunération : 2022 : 35 096 € · 2023 : 83 999 € · 2024 : 79 158 € · 2025 : 13 875 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
néant · Employeur : néant · 01/2019 à 04/2025
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations dirigeantes
membre au titre du département · 01/2022 à 12/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillere départementale · 06/2018 à 12/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillère départementale · 01/2022 à 12/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillère départementale · 06/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
MEMBRE DESIGNEE PAR L AN · 06/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Député dans la délégation française · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Jura(39))· déposée le 06/06/2025
Mandats électifs
conseillere departementale · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 7 921 € · 2023 : 15 966 € · 2024 : 16 182 € · 2025 : 6 742 €
Membre de l APCE · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
député du jura · 06/2022 à 04/2025
Rémunération : 2022 : 35 096 € · 2023 : 83 999 € · 2024 : 35 969 € · 2025 : 13 875 €
Participations dirigeantes
membre au titre du département · 01/2022 à 12/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillere départementale · 06/2018 à 12/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillère départementale · 01/2022 à 12/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre au titre de conseillère départementale · 06/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
MEMBRE DESIGNEE PAR L AN · 06/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Député dans la délégation française · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
42 %de présence en réunion de commission (116 présences sur 278 convocations au registre publié, dont 42 excusées)
55 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
18 %des 7 169 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
33 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 496 (38 %) · contre 784 (59 %) · abstention 39 (3 %) · dont 227 par délégation
avr. 2025juil. 2026
225amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 927 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026abstentionl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026abstentionl'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 10 source(s)
1
oct. 2025sept. 2026
- 09/10/2025Jura. Non, la députée Marie-Christine Dalloz ne sera pas au gouvernementLe Progrès
- 09/05/2025Jura. Marie-Christine Dalloz retrouve son siège de députéeHebdo39
- 09/04/2025Législative partielle : avec la réélection de Marie-Christine Dalloz dans le Jura, Les Républicains saluent une nouvelle victoireLe Monde.fr
- 09/04/2025Législative partielle dans le Jura : Marie-Christine Dalloz (LR) redevient députéeLCP-Assemblée nationale
- 09/04/2025Marie-Christine Dalloz, la députée pro-russedesk russie
- 09/04/2025Législative partielle : Marie-Christine Dalloz (LR) réélue députée dans le JuraLa Croix
- 09/04/2025Législative partielle : Marie-Christine Dalloz largement réélue députée de la 2e circonscription du Juraici.fr
- 09/03/2025Perte de mandat pour Marie-Christine DallozProjet Arcadie
- 09/07/2024Jura : Marie-Christine Dalloz (DVD), la députée qui ne déroge pas sur ses valeursPlein Air
- 09/07/2020Marie-Christine DallozDatan.fr
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Activité parlementaire
- 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
- 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
- 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
- 14/07/2026Énergie et carburants : Conditions d'abattement du TURPEquestion écrites
- 14/07/2026Audiovisuel et communication : Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires rurauxquestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 08/07/2026Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationproposition cosignées
- 07/07/2026Fonction publique territoriale : Fonction publique territoriale et évolution du SMICquestion écrites
- 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 30/06/2026Énergie et carburants : Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23question écrites
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Retraites : généralités : Suppression de la surcote parentalequestion écrites
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
- 02/06/2026Bâtiment et travaux publics : Crise énergétique dans le secteur du BTPquestion écrites
- 26/05/2026Agriculture : PAC 2026 : mise à disposition des terresquestion écrites
- 19/05/2026Retraites : généralités : Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longuequestion écrites
- 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
- 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publicsquestion écrites
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
- 21/04/2026Logement : aides et prêts : Orientation des aides en matière de chauffagequestion écrites
- 14/04/2026Agriculture : Crise énergétique dans le monde agricolequestion écrites
- 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 31/03/2026Agriculture : Surtransposition des normes européennes dans la filière viticolequestion écrites
- 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
- 16/03/2026Transférer la politique de santé aux régionsproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
- 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 27/01/2026Logement : Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes ruralesquestion écrites
- 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
- 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 16/12/2025Entreprises : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprisesquestion écrites
- 16/12/2025Propriété : Lutte contre les occupations illégales de logementquestion écrites
- 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Animaux : Invasion frelons asiatiquesquestion écrites
- 29/07/2025Sports : Recentrage du dispositif Pass'Sportquestion écrites
- 15/07/2025Personnes handicapées : Resserrement du bénéfice de l'AAHquestion écrites
- 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction des remises commercialesquestion écrites
- 11/07/2025Création d’une compétence sécurité pour les régionsproposition cosignées
- 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
- 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
- 20/05/2025Déchets : Gestion des DASRIquestion écrites
- 13/05/2025Sécurité routière : Contenu des stages de récupération de points de permis de conduirequestion écrites
- 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
- 13/05/2025Contraception : Toxicité des implants Essurequestion écrites
- 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
- 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
- 03/12/2024Bois et forêts : Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électriquequestion écrites
- 03/12/2024Chômage : Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploiquestion écrites
- 03/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétiquequestion écrites
- 03/12/2024Bois et forêts : REP PMBCquestion écrites
- 05/11/2024Bois et forêts : Interprofession de la filière boisquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.