Hubert Ott

Fonctions bénévoles : Président. · Membre du comité directeur · Membre du Comité directeur

Activité professionnelle du conjoint : retraitée

Participations financières : Non (0)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMICquestion écrites
• 21/07/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Sécurité au travail des bûcherons et plan national de préventionquestion écrites
• 21/07/2026Pharmacie et médicaments : Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésitéquestion écrites
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 14/07/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026question écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Déchets : Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavagequestion écrites
• 30/06/2026Entreprises : Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électroniquequestion écrites
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 24/03/2026Dépendance : Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associativesquestion écrites
• 17/03/2026Retraites : généralités : Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tensionquestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 24/02/2026Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiquerapport
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 24/02/2026Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiquerapport
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueproposition signées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Numérique : Arnaques numériques envers les mineursquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 11/11/2025Collectivités territoriales : Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivitésquestion écrites
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 07/10/2025Impôts et taxes : Financement par l'Etat de l'archéologie préventivequestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 16/09/2025Enseignement secondaire : Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postesquestion écrites
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 09/09/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPADquestion écrites
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Énergie et carburants : Autoconsommation collective et fiscalitéquestion écrites
• 02/09/2025Commerce et artisanat : Sécurisation du travail des fleuristes le 1er maiquestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 29/07/2025Mutualité sociale agricole : Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségurquestion écrites
• 29/07/2025Agriculture : Avenir du budget du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 29/07/2025Aide aux victimes : Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisationquestion écrites
• 29/07/2025Professions de santé : Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutesquestion écrites
• 15/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximitéquestion écrites
• 15/07/2025Agriculture : Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"question écrites
• 15/07/2025Fonction publique hospitalière : Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalièrequestion écrites
• 15/07/2025Sang et organes humains : Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sangquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Éligibilité des médecins biologistes à la MCSquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Reconnaissance ordinale des DU d'andrologiequestion écrites
• 24/06/2025Fonction publique territoriale : Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 24/06/2025Impôts et taxes : Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtiequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvreté en Francequestion écrites
• 17/06/2025Étrangers : Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficultéquestion écrites
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 10/06/2025Enseignement : Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESHquestion écrites
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetalesquestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 29/04/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduirequestion écrites
• 29/04/2025Enseignement secondaire : Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?question écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 22/04/2025Énergie et carburants : La modification du soutien au photovoltaïquequestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Culture : Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimetquestion écrites
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 25/02/2025Fonction publique hospitalière : Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatriequestion écrites
• 25/02/2025Enseignement : Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagnequestion écrites
• 19/02/2025Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisrapport
• 19/02/2025Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisrapport
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Assurances : Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurancequestion écrites
• 18/02/2025Eau et assainissement : Conséquences de la grève des hydrogéologues agréésquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 28/01/2025Déchets : Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontributionquestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 17/12/2024Propriété intellectuelle : Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODEquestion écrites
• 26/11/2024Entreprises : Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprisesquestion écrites
• 12/11/2024Retraites : généralités : Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilitéquestion écrites
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 29/10/2024Communes : Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités ruralesquestion écrites
• 29/10/2024Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSNproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 22/10/2024Entreprises : Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprisesquestion écrites
• 18/10/2024Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine généraleproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 08/10/2024Chômage : Création d'un dispositif de cumul chômage - vendangesquestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 15/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.