Joseph Rivière

• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 27/03/2026Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 11/02/2026Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentproposition cosignées
• 11/02/2026Lutter contre le morcellement du suivi médicalproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Outre-mer : Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-merquestion écrites
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
• 16/12/2025Professions de santé : Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutesquestion écrites
• 16/12/2025Outre-mer : Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-merquestion écrites
• 09/12/2025Outre-mer : Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagonequestion écrites
• 09/12/2025Outre-mer : Développement de l'aéroport de Pierrefondsquestion écrites
• 09/12/2025Outre-mer : Phénomène de bandes violentes à La Réunionquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Outre-mer : Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotraficquestion écrites
• 07/10/2025Aide aux victimes : Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genrequestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 08/07/2025Personnes handicapées : Situation des instituts nationaux de jeunes sourdsquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Discriminations : Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orientquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Professions de santé : Reconnaissance statutaire des ostéopathesquestion écrites
• 24/06/2025Outre-mer : Accès à la musique classique en outre-merquestion écrites
• 24/06/2025Taxis : Conditions de travail des chauffeurs VTCquestion écrites
• 24/06/2025Fonction publique territoriale : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 25/03/2025Animaux : Souffrance animale - interdiction des pièges à collequestion écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
• 11/03/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Lutte contre la maltraitance animale chez les poissonsquestion écrites
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Police : Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatiquequestion écrites
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 12/02/2025Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsproposition cosignées
• 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 12/11/2024Élus : De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentairequestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 15/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Régime de retraite des agents de police municipalequestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.