Vincent Descoeur

Activité professionnelle du conjoint : néant

• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 07/07/2026Logement : Inadaptation des logements face aux fortes chaleursquestion écrites
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Crimes, délits et contraventions : Lutte contre les usurpations d'identitéquestion écrites
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Transports ferroviaires : Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Parisquestion écrites
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 23/12/2025Commerce extérieur : Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécuritéquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Entreprises : Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AENquestion écrites
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 29/10/2025Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnairesproposition cosignées
• 28/10/2025Enseignement : Recrutement contractuels professeurs des écolesquestion écrites
• 14/10/2025Impôts locaux : Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagementquestion écrites
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 23/09/2025Professions de santé : Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétairesquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 05/08/2025Personnes handicapées : Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %question écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie médicaments psychotropesquestion écrites
• 01/07/2025Aide aux victimes : Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapéesquestion écrites
• 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 27/05/2025Agriculture : Dispositif d'accompagnement des CUMAquestion écrites
• 27/05/2025Déchets : Dysfonctionnements de la REP bâtimentquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Énergie et carburants : Aide aux installations solaires en toiturequestion écrites
• 13/03/2025Encadrer le développement de l’éolienproposition cosignées
• 11/03/2025Énergie et carburants : Mise en oeuvre du "décret tertiaire"question écrites
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationproposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 04/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition signées
• 28/01/2025Professions et activités sociales : Revalorisation des métiers de l'aide à domicilequestion écrites
• 28/01/2025Santé : Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19question écrites
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 19/11/2024Assurance maladie maternité : Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicalequestion écrites
• 19/11/2024Établissements de santé : Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »question écrites
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Logement : aides et prêts : Conditions d'accès à la prime de la transition énergétiquequestion écrites
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 15/10/2024Personnes âgées : Présentation projet de loi relatif au grand âgequestion écrites
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 20/09/2024Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéproposition cosignées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées
• 17/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition signées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.