Sandrine Josso
Député · 7Ème Circonscription
Les DémocratesEnsemble ! (majorité présidentielle)
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 19/09/1975
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Missillacdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 7Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Loire-Atlantique(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Loire-Atlantiquedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Loire-Atlantiquedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 15/05/2025).
52 453
73 698
52 453
202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Deputée | 52 453 | 73 698 | 52 453 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Loire-Atlantique(44))· déposée le 15/05/2025
Mandats électifs
Deputée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 52 453 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 52 453 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Loire-Atlantique(44))· déposée le 22/08/2024
Mandats électifs
deputé · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 35 403 € · 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 34 078 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
17 %de présence en réunion de commission (39 présences sur 224 convocations au registre publié, dont 43 excusées)
7 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
19 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
36 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
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30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 562 (34 %) · contre 1 010 (62 %) · abstention 58 (4 %) · dont 1 482 par délégation
oct. 2024juil. 2026
48amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 159 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 14/04/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/04/2026contrel'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026contrel'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026contrel'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pourl'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pourle sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pourle sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · adopté
- 07/04/2026pourle sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pourle sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · rejeté
- 07/04/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 26/03/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026contrel'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · rejeté
- 25/02/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026contrele sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). · rejeté
- 03/02/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 03/02/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 28/01/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). · adopté
- 28/01/2026contre (délég.)l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). · rejeté
- 28/01/2026pourl'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · adopté
- 28/01/2026pourl'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · adopté
- 28/01/2026abstentionl'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · rejeté
- 28/01/2026contre (délég.)l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · rejeté
- 26/01/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). · adopté
- 26/01/2026contre (délég.)l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). · rejeté
- 26/01/2026contre (délég.)l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). · rejeté
- 26/01/2026contre (délég.)l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). · rejeté
- 26/01/2026pour (délég.)l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
16 article(s) · 11 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 13/08/2026Un ancien collaborateur parlementaire accuse la députée Sandrine Josso de manquements au droit du travailCôte d'Amour Infos
- 09/08/2026Sandrine Josso de nouveau mise en cause après une enquête de MediapartCôte d'Amour Infos
- 09/08/2026« Pas du bénévolat mais bien un travail », le collaborateur accuse la députée Sandrine Josso de ne pas l’avoir payéActu.fr
- 11/07/2026L’ancien chauffeur de Sandrine Josso réclame le remboursement de 13 000 km, la députée s’étonneMaVille.com
- 11/07/2026Sandrine Josso de nouveau au cœur d’une polémiqueCôte d'Amour Infos
- 11/07/2026L’homme à tout faire de la députée Sandrine Josso a été employé un temps sans contrat | Presse OcéanOuest-France
- 11/07/2026"Je faisais tout pour elle, chauffeur et nounou" : un collaborateur met en cause la députée de la Baule Sandrine Jossoici.fr
- 11/07/2026L’homme à tout faire de la députée Sandrine Josso un temps employé sans contratMaVille.com
- 09/07/2026L’ancien chauffeur de Sandrine Josso réclame le remboursement de 13 000 km, la députée s’étonneOuest-France
- 09/07/2026Un ex-collaborateur accuse la députée Sandrine Josso de travail illégal, l'élue demande une médiationFrance 3 Régions
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 28/07/2026Travail : Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travailquestion écrites
- 28/07/2026Enfants : Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs famillesquestion écrites
- 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteursquestion écrites
- 28/07/2026Agriculture : Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriauxquestion écrites
- 28/07/2026Médecine : Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoirequestion écrites
- 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIMquestion écrites
- 28/07/2026Enseignement : Conséquences de la canicule et bâtiments scolairesquestion écrites
- 28/07/2026Personnes handicapées : Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppementquestion écrites
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 14/07/2026Égalité des sexes et parité : Accès au capital des offices notariaux des femmes notairesquestion écrites
- 14/07/2026Professions et activités sociales : Situation des accueillants familiaux thérapeutiquesquestion écrites
- 14/07/2026Sports : Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sportquestion écrites
- 14/07/2026Enseignement : Lutte contre la soumission chimique - EVARSquestion écrites
- 14/07/2026Enseignement supérieur : Lutte contre la soumission chimique - Formation universitéquestion écrites
- 14/07/2026Drogue : Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HASquestion écrites
- 14/07/2026Personnes handicapées : Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppementquestion écrites
- 14/07/2026Professions et activités sociales : Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-socialquestion écrites
- 14/07/2026Aide aux victimes : Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSSquestion écrites
- 14/07/2026Enfants : Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolairesquestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Enseignement : Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraitésquestion écrites
- 26/05/2026Personnes handicapées : Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPHquestion écrites
- 26/05/2026Maladies : Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du seinquestion écrites
- 26/05/2026Maladies : Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)question écrites
- 26/05/2026Maladies : Inscription de la BPCO comme priorité de santé publiquequestion écrites
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
- 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 09/12/2025Impôts locaux : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazairequestion écrites
- 02/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition signées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Justice : Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunauxquestion écrites
- 21/10/2025Établissements de santé : Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économiquequestion écrites
- 21/10/2025Pharmacie et médicaments : Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositionsquestion écrites
- 21/10/2025Assurance maladie maternité : Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientesquestion écrites
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 07/10/2025Professions de santé : Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en Francequestion écrites
- 07/10/2025Santé : Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsablesquestion écrites
- 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
- 09/09/2025Biodiversité : Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantiquequestion écrites
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre les VSS dans le milieu médicalquestion écrites
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréésquestion écrites
- 29/07/2025Assurance maladie maternité : 100% santé et prothèses auditivesquestion écrites
- 29/07/2025Associations et fondations : Santé / association / victimes des pesticidesquestion écrites
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violencesquestion écrites
- 29/07/2025Professions de santé : Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiquesquestion écrites
- 29/07/2025Impôts et taxes : Régime fiscal des pensions alimentairesquestion écrites
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministériellequestion écrites
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
- 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 25/02/2025Retraites : généralités : Assurance santé complémentaire des retraités.question écrites
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
- 19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
- 30/10/2024Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
- 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
- 15/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.