Danielle Simonnet

Activité professionnelle du conjoint : gérant de la Société de bureau d'études dans le bâtiment (Bat' expert)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 23/07/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition signées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
• 14/07/2026Finances publiques : Fermeture de centres de finances publiques à Parisquestion écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesproposition signées
• 09/06/2026Numérique : Avenir de l'industrie du jeu vidéo en Francequestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Taxe sur la valeur ajoutée : TVA - chauffeurs VTC plateformesquestion écrites
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 14/04/2026Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logementproposition signées
• 10/03/2026Maladies : Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025question écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 04/02/2026Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsrapport
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition signées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement maternel et primaire : Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écolesquestion écrites
• 09/12/2025Associations et fondations : Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDAquestion écrites
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 09/12/2025Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition signées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 11/11/2025Prestations familiales : Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étrangerquestion écrites
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/10/2025Étrangers : Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nordquestion écrites
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Politique extérieure : Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024question écrites
• 21/10/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travailquestion écrites
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 16/09/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition signées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 22/07/2025Professions judiciaires et juridiques : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelquestion écrites
• 22/07/2025Personnes handicapées : Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdesquestion écrites
• 22/07/2025Énergie et carburants : Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIEquestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Cession de sa filliale Engie Home Services par Engiequestion écrites
• 11/07/2025Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privésproposition cosignées
• 08/07/2025Police : Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécuritéquestion écrites
• 08/07/2025Animaux : Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)question écrites
• 08/07/2025Animaux : Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirquesquestion écrites
• 08/07/2025Police : Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAPquestion écrites
• 08/07/2025Police : Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordrequestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 24/06/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition signées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition signées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Emploi et activité : Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchicquestion écrites
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Animaux : Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibesquestion écrites
• 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
• 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition signées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 05/11/2024Associations et fondations : Subventions de la Fédération nationale des maisons des potesquestion écrites
• 05/11/2024Entreprises : Plan social déguisé ID Logisticsquestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition signées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Animaux : Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Parisquestion écrites
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.