
Hélène Laporte
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 29/12/1978
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Lot-et-Garonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Lot-et-Garonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 02/07/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| député national | 45 111 | 87 151 | 43 576 | |||
| CADRE ADMINISTRATIF | 617 | 3 695 | 2 511 | |||
| CO GERANTE | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| BUREAU EXECUTIF | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| BUREAU NATIONAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VICE PRESIDENTE | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 617 | 3 695 | 47 622 | 87 151 | 43 576 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE
Participations financières : Non (50)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 02/07/2026
Mandats électifs
député national · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 45 111 € · 2023 : 87 151 € · 2024 : 43 576 €
Activité professionnelle du conjoint
CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE
Activités professionnelles (5 dernières années)
CADRE ADMINISTRATIF · 11/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 617 € · 2021 : 3 695 € · 2022 : 2 511 €
Participations dirigeantes
CO GERANTE · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
BUREAU EXECUTIF · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
BUREAU NATIONAL · 06/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
VICE PRESIDENTE · 11/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 50 · Évaluation : 1000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 07/11/2024
Mandats électifs
député national · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 45 111 € · 2023 : 87 151 € · 2024 : 43 576 €
Activité professionnelle du conjoint
CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE
Activités professionnelles (5 dernières années)
CADRE ADMINISTRATIF · 11/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 617 € · 2021 : 3 695 € · 2022 : 2 511 €
Participations dirigeantes
CO GERANTE · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
BUREAU EXECUTIF · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
BUREAU NATIONAL · 06/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
VICE PRESIDENTE · 11/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 50 · Évaluation : 1000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 12/08/2024
Mandats électifs
député européen · 07/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 53 264 € · 2020 : 107 499 € · 2021 : 108 900 € · 2022 : 43 041 €
député national · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 45 114 € · 2023 : 87 151 € · 2024 : 49 684 €
Activité professionnelle du conjoint
CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE
Activités professionnelles (5 dernières années)
CADRE ADMINISTRATIF · 11/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 617 € · 2021 : 3 695 € · 2022 : 2 511 €
Participations dirigeantes
CO GERANTE · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
BUREAU EXECUTIF · 05/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
BUREAU NATIONAL · 02/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
VICE PRESIDENTE · 11/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 50 · Évaluation : 1000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
17 %de présence en réunion de commission (58 présences sur 342 convocations au registre publié, dont 36 excusées)
6 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
30 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
70 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 197 (47 %) · contre 972 (38 %) · abstention 168 (7 %) · non-votant 223 (9 %) · dont 1 231 par délégation
204amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 559 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 25/06/2026contre (délég.)la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · adopté
- 25/06/2026contre (délég.)la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pourl'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 5 source(s)
- 10/09/2026« Quelle est la pertinence de cet accord dans l’objectif de souveraineté alimentaire ? » : la députée RN Hélène Laporte interpelle le Gouvernement sur l’exemption de droit de douane du pruneau américainSud Ouest
- 09/08/2026« De tels travaux risquent de renforcer la défiance » : la députée Hélène Laporte monte au créneau contre le projet de nouveau pavillon d’entrée de l’Assemblée nationaleSud Ouest
- 09/08/2026VIDÉO. Loi de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : Hélène Laporte, accusée de « raciste », se défend et pointe la responsabilité de LFI et d’Assa TraoréSud Ouest
- 09/08/2026Après le vote de la loi d’urgence agricole qui fait débat, la députée RN du Lot-et-Garonne Hélène Laporte félicite son parti de l’avoir fait adopterSud Ouest
- 09/06/2026Loi d’urgence agricole : la députée Hélène Laporte salue « plusieurs avancées importantes », mais déplore aussi « des limites »Sud Ouest
- 09/06/2026« Viande d’Espagne plutôt que du Nord » : ce qu’a vraiment dit Dominique VoynetAction agricole Picarde
- 09/06/2026Agriculture : la députée RN Hélène Laporte fustige l'inaction du gouvernementlejdd.fr
- 07/02/2026Mercosur: pour Hélène Laporte, députée RN, la France "a choisi la voie du renoncement"BFM
- 08/11/2025La députée du Rassemblement National Hélène Laporte ne sera pas tête de liste aux élections municipales 2026France 3 Régions
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européenquestion écrites
- 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
- 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 16/06/2026Assurance maladie maternité : Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3question écrites
- 16/06/2026Élevage : Baisse des abattages de bovinsquestion écrites
- 16/06/2026Entreprises : Facturation électronique - conséquences pour les TPEquestion écrites
- 16/06/2026Agriculture : Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneauquestion écrites
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 09/06/2026Enfants : Autorisation de sortie de territoire - Enfants placésquestion écrites
- 09/06/2026Énergie et carburants : Mise en place de l'aide « grands rouleurs »question écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 21/04/2026Personnes handicapées : Centres de formation en langue des signes française (LSF)question écrites
- 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 14/04/2026Services à la personne : Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicilequestion écrites
- 14/04/2026Taxis : Hausse du prix des carburants - taxisquestion écrites
- 07/04/2026Fonctionnaires et agents publics : Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfetsquestion écrites
- 07/04/2026Sécurité des biens et des personnes : Réglementation sur les dispositifs pyrotechniquesquestion écrites
- 31/03/2026Examens, concours et diplômes : Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonnequestion écrites
- 24/03/2026Retraites : généralités : Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longuequestion écrites
- 17/03/2026Animaux : Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
- 10/03/2026Élevage : IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccinationquestion écrites
- 10/03/2026Prestations familiales : Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familialesquestion écrites
- 24/02/2026Agriculture : Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisquesquestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : CPF - financement de la préparation du permis de conduirequestion écrites
- 10/02/2026Médecine : Pédiatrie libérale et politique de santé publiquequestion écrites
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 03/02/2026Commerce et artisanat : Fermeture des commerces de proximitéquestion écrites
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 03/02/2026Collectivités territoriales : Caractère irréversible du transfert de la compétencequestion écrites
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 20/01/2026Professions et activités sociales : Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiauxquestion écrites
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 13/01/2026Établissements de santé : Situation financière de CHIMTquestion écrites
- 13/01/2026Établissements de santé : Facturation des journées d'hospitalisationquestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 30/12/2025Agriculture : Restrictions chinoises sur le porc françaisquestion écrites
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 16/12/2025Bois et forêts : Agrément du Fonds de solidarité phyto forêtquestion écrites
- 16/12/2025Élevage : Politique vaccinale contre la DNCquestion écrites
- 09/12/2025Postes : Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Postequestion écrites
- 25/11/2025Religions et cultes : Progression de l'islam radical en Francequestion écrites
- 25/11/2025Logement : Chute des constructions de logements neufsquestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 18/11/2025Agriculture : Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)question écrites
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
- 10/11/2025Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »rapport
- 28/10/2025Chambres consulaires : Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisationquestion écrites
- 22/10/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetagerapport
- 22/10/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetagerapport
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 16/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition signées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 02/09/2025Crimes, délits et contraventions : Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délitsquestion écrites
- 26/08/2025Postes : Hausse du prix du timbre postalquestion écrites
- 05/08/2025Biodiversité : Chute des effectifs de saumons sauvagesquestion écrites
- 05/08/2025Chômage : Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activitéquestion écrites
- 05/08/2025Commerce extérieur : Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueuxquestion écrites
- 22/07/2025Automobiles : Marché du véhicule électrique d'occasionquestion écrites
- 22/07/2025Eau et assainissement : Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eauquestion écrites
- 22/07/2025Agriculture : Présentation du CFP de la PAC 2028-2034question écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Impôts locaux : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensquestion écrites
- 17/06/2025Chasse et pêche : Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européennequestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Politique extérieure : Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrienquestion écrites
- 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Agriculture : Diminution des crédits d'aide aux Cumaquestion écrites
- 15/04/2025Sécurité routière : Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962question écrites
- 08/04/2025Agriculture : Réévaluation annuelle des fermagesquestion écrites
- 08/04/2025Pharmacie et médicaments : Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSESquestion écrites
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Agriculture : Rotation des cultures - exigences de la PACquestion écrites
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 04/03/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Plan public de développement de la pisciculture françaisequestion écrites
- 04/03/2025Commerce extérieur : Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomatequestion écrites
- 04/03/2025Immigration : Statut des ressortissants britanniques propriétaires en Francequestion écrites
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 04/03/2025Impôts et taxes : Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôtquestion écrites
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 18/02/2025Commerce extérieur : Forme juridique de l'accord UE - Mercosurquestion écrites
- 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
- 04/02/2025Personnes handicapées : Encadrement de la profession d'AESHquestion écrites
- 28/01/2025Sécurité routière : Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite superviséequestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 10/12/2024Agriculture : Surtransposition - concentration des eaux en nitratesquestion écrites
- 19/11/2024Agriculture : Assurance-récolte et révision de la moyenne olympiquequestion écrites
- 19/11/2024Élevage : Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage françaisquestion écrites
- 12/11/2024Bâtiment et travaux publics : REP - Secteur du bâtimentquestion écrites
- 15/10/2024Personnes handicapées : Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTPquestion écrites
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Logement : aides et prêts : Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapéesquestion écrites
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 08/10/2024Impôts locaux : Augmentation de la taxe foncièrequestion écrites
- 08/10/2024Professions de santé : Statut et rémunération des IPAquestion écrites
- 08/10/2024Élevage : Restrictions chinoises sur les produits laitiers européensquestion écrites
- 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
- 01/10/2024Agriculture : Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéficequestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.