
Mélanie Thomin
Député · 6Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 04/06/1984
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Hanvecdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Cc Du Pays De Landerneau Daoulasdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 6Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Finistère(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Finistèredu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 30/09/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère municipale de la commune de Hanvec (29) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Conseillère communautaire de communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas | 318 | 545 | 545 | 560 | 560 | ||||
| Députée du Finistère | 38 342 | 73 698 | 37 278 | ||||||
| Professeur de lettres modernes · Education Nationale - Enseignement privé sous contrat | 24 950 | 25 894 | 25 713 | 26 334 | 30 513 | 31 904 | 12 484 | ||
| Chargée de cours lettres modernes · Université de Bretagne Occidentale | 0 | 2 412 | 1 034 | ||||||
| Formatrice · OGEC LE LIKES LA SALLE | 121 | 0 | |||||||
| Total déclaré | 24 950 | 25 894 | 25 713 | 28 746 | 31 865 | 32 570 | 51 371 | 74 258 | 37 838 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Arkéa Banking Services
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Finistère(29))· déposée le 30/09/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale de la commune de Hanvec (29) · 05/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseillère communautaire de communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas · 05/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 318 € · 2021 : 545 € · 2022 : 545 € · 2023 : 560 € · 2024 : 560 €
Députée du Finistère · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Arkéa Banking Services · Employeur : Arkéa Banking Services
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur de lettres modernes · Employeur : Education Nationale - Enseignement privé sous contrat · 01/2016 à 06/2022
Rémunération : 2016 : 24 950 € · 2017 : 25 894 € · 2018 : 25 713 € · 2019 : 26 334 € · 2020 : 30 513 € · 2021 : 31 904 € · 2022 : 12 484 €
Chargée de cours lettres modernes · Employeur : Université de Bretagne Occidentale · 09/2018 à 06/2020
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 2 412 € · 2020 : 1 034 €
Formatrice · Employeur : OGEC LE LIKES LA SALLE · 09/2021 à 07/2022
Rémunération : 2021 : 121 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Finistère(29))· déposée le 19/08/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale de la commune de Hanvec (29) · 05/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Conseillère communautaire de communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas · 05/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 318 € · 2021 : 545 € · 2022 : 545 €
Conseillère municipale Quimper · 06/2016 à 05/2020
Rémunération : 2016 : 1 604 € · 2017 : 2 565 € · 2018 : 2 519 € · 2019 : 2 422 € · 2020 : 1 198 €
Activité professionnelle du conjoint
Arkéa Banking Services · Employeur : Arkéa Banking Services
Activités professionnelles (5 dernières années)
Professeur de lettres modernes · Employeur : Education Nationale - Enseignement privé sous contrat · 01/2016 à 06/2022
Rémunération : 2016 : 24 950 € · 2017 : 25 894 € · 2018 : 25 713 € · 2019 : 26 334 € · 2020 : 30 513 € · 2021 : 31 904 € · 2022 : 12 484 €
Chargée de cours lettres modernes · Employeur : Université de Bretagne Occidentale · 09/2018 à 06/2020
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 2 412 € · 2020 : 1 034 €
Formatrice · Employeur : OGEC LE LIKES LA SALLE · 09/2021 à 07/2022
Rémunération : 2021 : 121 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
34 %de présence en réunion de commission (151 présences sur 450 convocations au registre publié, dont 23 excusées)
35 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
44 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 861 (46 %) · contre 848 (45 %) · abstention 155 (8 %) · dont 79 par délégation
293amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 884 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026contrel'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 4 source(s)
- 05/09/2026Déclassement nitrates dans les Monts d’Arrée : la colère de la députée Mélanie Thomin face au « préfet bulldozerLe Télégramme
- 05/09/2026Zones vulnérables aux nitrates : neuf communes des monts d’Arrée sorties, la députée Mélanie Thomin dénonce la décisionOuest-France
- 01/09/2026« Un choix profondément inéquitable » : à Carhaix, la députée Mélanie Thomin dénonce la perte du droit de vote du maire au CHRULe Télégramme
- 09/07/2026« L’État bafoue la démocratie locale de l’eau » : la députée Mélanie Thomin exige le maintien des contraintes nitrates dans les monts d’ArréeLe Télégramme
- 09/06/2026« Les Finistériens face à la guerre » : la députée PS Mélanie Thomin organise une soirée débat à Brest lundi 18 mai 2026Ouest-France
- 09/06/2026Le débat public de la députée Mélanie Thomin sur le lien entre armées et nation empêché parMaVille.com
- 09/06/2026Le débat public de la députée Mélanie Thomin sur le lien entre armées et nation empêché par des manifestants à BrestOuest-France
- 08/01/2026Mélanie Thomin, députée : « L’expansion anarchique des “lockers” déséquilibre l’aménagement commercial de nos communes »Le Monde.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 30/06/2026Agriculture : Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburantsquestion écrites
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburantquestion écrites
- 14/04/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition signées
- 31/03/2026Chambres consulaires : Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanatquestion écrites
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 10/03/2026Pharmacie et médicaments : Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicamentsquestion écrites
- 10/03/2026Collectivités territoriales : Plafonnement des recettes du CNFPTquestion écrites
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
- 13/01/2026Agriculture : Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filièrequestion écrites
- 13/01/2026Drogue : Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux droguesquestion écrites
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 02/12/2025Institutions sociales et médico sociales : Situation budgétaire des EHPADquestion écrites
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
- 28/10/2025Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition signées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 21/10/2025Communes : Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »question écrites
- 21/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 29/07/2025Enfants : Application et conséquences du décret n° 2025-304question écrites
- 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinalquestion écrites
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 15/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPAquestion écrites
- 15/07/2025Étrangers : Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjourquestion écrites
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 11/07/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition signées
- 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 24/06/2025Patrimoine culturel : Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoutequestion écrites
- 24/06/2025Fonctionnaires et agents publics : Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinairequestion écrites
- 24/06/2025Agriculture : Coupes budgétaires subies par les Cumaquestion écrites
- 24/06/2025Logement : aides et prêts : Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'question écrites
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 10/06/2025Agriculture : Revenus des agricultrices en Bretagnequestion écrites
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 27/05/2025Personnes handicapées : Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de viequestion écrites
- 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
- 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 15/04/2025Chômage : Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômagequestion écrites
- 08/04/2025Enseignement supérieur : Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistèrequestion écrites
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Assurance maladie maternité : Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiquesquestion écrites
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 01/04/2025Commerce et artisanat : Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçantsquestion écrites
- 01/04/2025Logement : Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitationquestion écrites
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 01/04/2025Sécurité routière : Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistèrequestion écrites
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 25/03/2025Professions judiciaires et juridiques : Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélairesquestion écrites
- 25/03/2025Enseignement supérieur : Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBOquestion écrites
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 18/03/2025Fonction publique hospitalière : Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifsquestion écrites
- 18/03/2025Mer et littoral : Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertationquestion écrites
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition signées
- 18/03/2025Enseignement : Enseignement des langues régionalesquestion écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 18/02/2025Logement : Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénovquestion écrites
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 11/02/2025Élevage : Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétailquestion écrites
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 11/02/2025Établissements de santé : Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15question écrites
- 11/02/2025Femmes : Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFFquestion écrites
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 14/01/2025Consommation : Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniaturesquestion écrites
- 14/01/2025Pharmacie et médicaments : Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcotquestion écrites
- 31/12/2024Élevage : Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveursquestion écrites
- 03/12/2024Dépendance : Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpadquestion écrites
- 27/11/2024Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Unirapport
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 19/11/2024Personnes handicapées : Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridiennequestion écrites
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
- 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.