Xavier Breton

Activité professionnelle du conjoint : Néant

Participations financières : Non (0)

• 21/07/2026Sécurité routière : Transposition directive pour le permis de conduirequestion écrites
• 21/07/2026Lieux de privation de liberté : Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcéralequestion écrites
• 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service publicproposition signées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/05/2026Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesproposition cosignées
• 12/05/2026Animaux : Commerce des animaux domestiquesquestion écrites
• 12/05/2026Entreprises : Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PMEquestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 21/04/2026Retraites : généralités : Contrats aidés et retraite pour carrière longuequestion écrites
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition signées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 24/03/2026Animaux : Application loi n° 2025-237 filière apicolequestion écrites
• 03/03/2026Transférer la politique de santé aux régionsproposition signées
• 24/02/2026Jeux et paris : Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxésquestion écrites
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Commerce et artisanat : Jardineriesquestion écrites
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 09/12/2025Presse et livres : Tarif préférentiel distribution pressequestion écrites
• 18/11/2025Maladies : Reconnaissance ALD de la fibromyalgiequestion écrites
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Assurances : Assurance GEMAPI EPAGEquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Sécurité routière : Permis B autorisation PTACquestion écrites
• 29/07/2025Commerce et artisanat : Conséquences des trafics de produits de tabac en Francequestion écrites
• 22/07/2025Professions de santé : Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeutequestion écrites
• 22/07/2025Examens, concours et diplômes : Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contratquestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonctionquestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Inflation demandes enquêtes statistiquesquestion écrites
• 08/07/2025Commerce et artisanat : Professionnels de la coiffurequestion écrites
• 01/07/2025Déchets : Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangersquestion écrites
• 01/07/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 03/06/2025Politique sociale : Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniquesquestion écrites
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 15/04/2025Commerce et artisanat : Statut conjoint collaborateurquestion écrites
• 15/04/2025Papiers d'identité : Fichier FENIXquestion écrites
• 15/04/2025Chômage : Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploiquestion écrites
• 01/04/2025Maladies : Enjeux liés à la maladie rénale chroniquequestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 18/03/2025Santé : Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 25/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneursquestion écrites
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 29/01/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animalerapport
• 29/01/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesrapport
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 17/12/2024Bois et forêts : Ravages du scolyte dans le département de l'Ainquestion écrites
• 17/12/2024Bois et forêts : Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributionsquestion écrites
• 03/12/2024Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition signées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 29/11/2024Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition signées
• 26/11/2024Administration : Actualisation des bulletins officiels des impôtsquestion écrites
• 19/11/2024Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition signées
• 19/11/2024Instruction obligatoire à quatre ansproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 22/10/2024Lois : Application des loisquestion écrites
• 22/10/2024Assurance maladie maternité : Prise en charge à 100% des deux premières échographiesquestion écrites
• 15/10/2024Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volantproposition signées
• 08/10/2024Dépendance : Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifsquestion écrites
• 08/10/2024Personnes âgées : Loi de programmation pour la loi grand âgequestion écrites
• 08/10/2024Communes : Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communesquestion écrites
• 08/10/2024Chômage : Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendantsquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardonquestion écrites
• 08/10/2024Logement : Insuffisance du diagnostic de performance énergétiquequestion écrites
• 08/10/2024Enseignement : Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la Républiquequestion écrites
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.