Nicolas Meizonnet
Député · 2Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 22/12/1983
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Maire· Vauvertdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Cc De Petite Camargue(Président du conseil communautaire)depuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Vauvert(Maire)depuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Gard(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Garddu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Garddu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 18/09/2024).
71 913
73 698
43 491
202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Député | 71 913 | 73 698 | 43 491 |
| Président | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 71 913 | 73 698 | 43 491 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président
Activité professionnelle du conjoint : Intermittente du spectacle (néant)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Gard(30))· déposée le 18/09/2024
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 71 913 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 43 491 €
Fonctions bénévoles
Président
Activité professionnelle du conjoint
Intermittente du spectacle · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Président · 02/2023 à 08/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Gard(30))· déposée le 31/07/2024
Mandats électifs
Conseiller départemental · 01/2017 à 06/2021
Rémunération : 2017 : 24149 € · 2018 : 24149 € · 2019 : 24149 € · 2020 : 24149 € · 2021 : 12 000 €
Conseiller municipal · 01/2017 à 06/2020
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Député · 02/2020 à 06/2022
Rémunération : 2020 : 64 867 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 71 913 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 43 491 €
Fonctions bénévoles
Président
Activité professionnelle du conjoint
Intermittente du spectacle · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Président · 02/2023 à 08/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
23 %de présence en réunion de commission (70 présences sur 304 convocations au registre publié, dont 35 excusées)
12 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
24 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
49 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 024 (51 %) · contre 842 (42 %) · abstention 128 (6 %) · dont 960 par délégation
oct. 2024juil. 2026
78amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 912 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026contre (délég.)l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 22/06/2026pour (délég.)la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 07/04/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 25/02/2026pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. · rejeté
- 25/02/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 03/02/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/02/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. · rejeté
- 02/02/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. · rejeté
- 27/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. · rejeté
- 27/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. · rejeté
- 23/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. · rejeté
- 23/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. · rejeté
- 14/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. · rejeté
- 14/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. · rejeté
- 13/01/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
- 23/12/2025pour (délég.)l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · adopté
- 16/12/2025contrel'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
- 16/12/2025contre (délég.)l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
13 article(s) · 8 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 10/05/2026À peine élu, le nouveau maire RN de Vauvert annule une expo...www.lamarseillaise.fr
- 10/05/2026Gard : Nicolas Meizonnet élu président de Petite CamargueInfOccitanie
- 10/05/2026Nicolas Meizonnet élu président de la communauté de communes de Petite Camargueici.fr
- 10/05/2026Dans le Gard, le RN s’apprête à conquérir la communauté de communes de Petite CamargueMidi Libre
- 10/05/2026Dans le Gard, le nouveau maire RN de Vauvert censure un festival de jazzLibération
- 09/04/2026Municipales 2026 à Vauvert : le député Nicolas Meizonnet offre la mairie au Rassemblement nationalMidi Libre
- 09/04/2026Deuxième circonscription du Gard : Caroline Devaux va succéder à Nicolas Meizonnet à l’Assemblée nationaleLe réveil de midi
- 09/04/2026Municipales à Vauvert. Le député et candidat RN écarte le maire sortantLa Gazette de Nîmes
- 09/04/2026Municipales 2026 : le Rassemblement national remporte la mairie de Vauvertici.fr
- 08/01/2026Elections municipales : Nicolas Meizonnet candidat à Vauvert- ActualitéLe réveil de midi
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 08/09/2026Formation professionnelle et apprentissage : Voies de rupture régulière du contrat d'apprentiquestion écrites
- 08/09/2026Famille : Politique familialequestion écrites
- 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Disponibilité des Canadairquestion écrites
- 08/09/2026Immigration : Taux d'emploi des immigrésquestion écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 21/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Crise des pêcheursquestion écrites
- 21/04/2026Agriculture : Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculturequestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 17/03/2026Étrangers : Titres de séjour pour soinsquestion écrites
- 17/03/2026Lieux de privation de liberté : Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiairequestion écrites
- 17/03/2026Famille : Politique familiale françaisequestion écrites
- 17/03/2026Impôts et taxes : Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatarquestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 13/01/2026Agriculture : Crise agricolequestion écrites
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Gens du voyage : Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyagequestion écrites
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 25/11/2025Agriculture : Crise de la viticulture en Francequestion écrites
- 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 11/11/2025Élevage : Lutte contre la dermatose nodulaire contagieusequestion écrites
- 04/11/2025Personnes handicapées : Mutualisation des AESHquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 16/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition signées
- 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de Praluent et de Repathaquestion écrites
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
- 12/08/2025Gens du voyage : Occupations illégales de terrainsquestion écrites
- 22/07/2025Agriculture : Mise en service de la plateforme Gamma 2question écrites
- 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Les victimes de certains progestatifs de synthèsequestion écrites
- 22/07/2025Baux : Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.question écrites
- 15/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale envers les salons de coiffurequestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
- 06/05/2025Énergie et carburants : Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en Francequestion écrites
- 06/05/2025Outre-mer : Exploitation des hydrocarbures en outre-merquestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Agriculture : Situation des producteurs d'aspergesquestion écrites
- 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
- 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
- 15/04/2025Industrie : Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)question écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Crimes, délits et contraventions : Contraventions majorées sans préventionquestion écrites
- 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Tourisme et loisirs : Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourismequestion écrites
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Logement : Iimpact des DPE sur le marché locatifquestion écrites
- 11/03/2025Défense : Répression transnationalequestion écrites
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition signées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 04/03/2025Fonctionnaires et agents publics : La participation prévoyance des employeurs publicsquestion écrites
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 25/02/2025Professions de santé : Avenir des prestataires de santé à domicilequestion écrites
- 25/02/2025Transports routiers : Gestion des aires d'autoroute de Vergèzequestion écrites
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
- 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 17/12/2024Environnement : Candidature de la Camargue à l'Unescoquestion écrites
- 03/12/2024Drogue : Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiantsquestion écrites
- 03/12/2024Formation professionnelle et apprentissage : Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentisquestion écrites
- 03/12/2024Commerce et artisanat : Vente illégale de tabac en Francequestion écrites
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- 03/12/2024Enseignement privé : Liberté de l'enseignement privé en Francequestion écrites
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- 03/12/2024Drogue : Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTFquestion écrites
- 03/12/2024Drogue : Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en Francequestion écrites
- 03/12/2024Retraites : généralités : Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraitesquestion écrites
- 19/11/2024Cours d'eau, étangs et lacs : Projet de renforcement des digues du Petit Rhônequestion écrites
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 23/10/2024Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).rapport
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 08/10/2024Transports : Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transportsquestion écrites
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- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 17/09/2024Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.