Caroline Colombier

Activité professionnelle du conjoint : Retraité (Néant)

Participations financières : Non (100)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Communes : Fragilité financière des petites communes ruralesquestion écrites
• 08/09/2026Enfants : Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolairequestion écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Agriculture : Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheressequestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 14/07/2026Agriculture : Situation préoccupante d'une partie des ménages agricolesquestion écrites
• 14/07/2026Chasse et pêche : Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2question écrites
• 14/07/2026Assurance maladie maternité : Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?question écrites
• 14/07/2026Élus : Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatorialesquestion écrites
• 14/07/2026Agriculture : Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricolesquestion écrites
• 14/07/2026Prestations familiales : Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreusesquestion écrites
• 14/07/2026Établissements de santé : Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudelquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 30/06/2026Professions de santé : Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecinsquestion écrites
• 30/06/2026Transports ferroviaires : Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire nationalquestion écrites
• 30/06/2026Défense : Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangersquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Recensement des actes de sabotage commis en Francequestion écrites
• 23/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régionsquestion écrites
• 23/06/2026Consommation : Pratique des chèques à encaissement différéquestion écrites
• 23/06/2026Enseignement supérieur : Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint desquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Santé : Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecturequestion écrites
• 16/06/2026Enseignement supérieur : Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formationquestion écrites
• 16/06/2026Établissements de santé : Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santéquestion écrites
• 16/06/2026Marchés publics : Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicauxquestion écrites
• 16/06/2026Élevage : Pénurie de vétérinaires rurauxquestion écrites
• 16/06/2026Transports urbains : Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagersquestion écrites
• 16/06/2026Établissements de santé : Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charentequestion écrites
• 02/06/2026Établissements de santé : Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santéquestion écrites
• 02/06/2026Énergie et carburants : Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordementsquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 02/06/2026Santé : Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charentequestion écrites
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 12/05/2026Numérique : Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécuritéquestion écrites
• 12/05/2026Numérique : Failles des institutions publiques en matière de cybersécuritéquestion écrites
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 03/02/2026Logement : Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliersquestion écrites
• 03/02/2026Fonction publique territoriale : Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriauxquestion écrites
• 03/02/2026Énergie et carburants : Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charentequestion écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Impôts et taxes : Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognacquestion écrites
• 27/01/2026Alcools et boissons alcoolisées : Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeurequestion écrites
• 27/01/2026Formation professionnelle et apprentissage : Avenir du compte personnel de formation (CPF)question écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Ordre public : Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arizequestion écrites
• 23/12/2025Outre-mer : Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatuquestion écrites
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Élevage : DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovinsquestion écrites
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 16/12/2025Patrimoine culturel : Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Parisquestion écrites
• 02/12/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitudequestion écrites
• 02/12/2025Traités et conventions : Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algériennequestion écrites
• 02/12/2025Crimes, délits et contraventions : Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteursquestion écrites
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 11/11/2025Professions libérales : Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libéralesquestion écrites
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 16/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition signées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 05/08/2025Agriculture : Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UEquestion écrites
• 29/07/2025Retraites : régime général : Spoliation des indemnités de fin de carrièrequestion écrites
• 29/07/2025Agriculture : Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricolequestion écrites
• 22/07/2025Alcools et boissons alcoolisées : Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnacquestion écrites
• 22/07/2025Alcools et boissons alcoolisées : Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.question écrites
• 22/07/2025Alcools et boissons alcoolisées : Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIGquestion écrites
• 22/07/2025Sports : Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sportquestion écrites
• 15/07/2025Audiovisuel et communication : Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »question écrites
• 15/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricolequestion écrites
• 15/07/2025Transports routiers : Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires rurauxquestion écrites
• 08/07/2025Assurance maladie maternité : Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecinsquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Transports : Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATPquestion écrites
• 01/07/2025Enseignement privé : Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contratquestion écrites
• 01/07/2025Culture : Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJVquestion écrites
• 01/07/2025Administration : Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiquesquestion écrites
• 01/07/2025Sports : Dérapage du budget des JOP 2024 de Parisquestion écrites
• 24/06/2025Drogue : Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicitesquestion écrites
• 24/06/2025Logement : aides et prêts : Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicitéquestion écrites
• 24/06/2025Patrimoine culturel : Gouvernance de l'Opéra Bastillequestion écrites
• 24/06/2025Énergie et carburants : Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibériquequestion écrites
• 17/06/2025Agriculture : Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangersquestion écrites
• 17/06/2025Bâtiment et travaux publics : Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'question écrites
• 17/06/2025Assurance maladie maternité : Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameliquestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Santé : Dérives autour du dispositif « 100% santé »question écrites
• 27/05/2025Transports urbains : Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATPquestion écrites
• 27/05/2025Étrangers : Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjourquestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Transports ferroviaires : Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagagesquestion écrites
• 06/05/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladiequestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 15/04/2025Enseignement : Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)question écrites
• 15/04/2025Bâtiment et travaux publics : Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024question écrites
• 01/04/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAFquestion écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 25/03/2025Agriculture : Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguantsquestion écrites
• 25/03/2025Enseignement : Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charentequestion écrites
• 19/03/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Arrapport
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Défense : Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITDquestion écrites
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Commerce extérieur : Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinoisquestion écrites
• 25/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimasquestion écrites
• 25/02/2025Commerce extérieur : Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UEquestion écrites
• 25/02/2025Bois et forêts : Filière chauffage bois - défense des intérêts françaisquestion écrites
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 11/02/2025Logement : Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charentequestion écrites
• 04/02/2025Lieux de privation de liberté : Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiairesquestion écrites
• 04/02/2025Étrangers : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRTquestion écrites
• 21/01/2025Sports : Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024question écrites
• 21/01/2025Enseignement : Demandes d'instruction en famillequestion écrites
• 21/01/2025Professions et activités sociales : Contrôle inadéquat des assistantes maternellesquestion écrites
• 21/01/2025Animaux : Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marinsquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 17/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 17/12/2024Immigration : Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidivequestion écrites
• 03/12/2024Entreprises : Vente des actifs stratégiques de la Francequestion écrites
• 26/11/2024Sécurité sociale : Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022question écrites
• 22/10/2024Alcools et boissons alcoolisées : Crise du cognacquestion écrites
• 22/10/2024Emploi et activité : Situation de l'emploi en Charentequestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Agriculture : Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricolesquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.